Juges irresponsables : la Cour de cassation

Le
OSS -273,15
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence


Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour
absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de
cent jurés, un par département.

--
https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U
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Lebref
Le #26490474
OSS -273,15 :
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence
Il faut changer la composition du CSM :
pas un seul magistrat pour absoudre
les autres par corporatisme. A la
place, un jury national de cent
jurés, un par département.

Le département existe encore ?
OSS -273,15
Le #26490475
Le 30/09/2018 à 21:12, Lebref a écrit :
OSS -273,15 :
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence
Il faut changer la composition du CSM :
pas un seul magistrat pour absoudre
les autres par corporatisme. A la
place, un jury national de cent
jurés, un par département.

Le département existe encore ?

Ce serait un moyen de le sécuriser.
--
https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U
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Anonyme