Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Juges irresponsables : la Cour de cassation

Juges irresponsables : la Cour de cassation

2 réponses
Avatar
OSS -273,15
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence


Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour
absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de
cent jurés, un par département.

--
https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U
Signaler un problème avec ce contenu

2 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Lebref
OSS -273,15 :
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence
Il faut changer la composition du CSM :
pas un seul magistrat pour absoudre
les autres par corporatisme. A la
place, un jury national de cent
jurés, un par département.

Le département existe encore ?
Avatar
OSS -273,15
Le 30/09/2018 à 21:12, Lebref a écrit :
OSS -273,15 :
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence
Il faut changer la composition du CSM :
pas un seul magistrat pour absoudre
les autres par corporatisme. A la
place, un jury national de cent
jurés, un par département.

Le département existe encore ?

Ce serait un moyen de le sécuriser.
--
https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U