Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour
absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de
cent jurés, un par département.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Lebref
OSS -273,15 :
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de cent jurés, un par département.
Il faut changer la composition du CSM :
pas un seul magistrat pour absoudre
les autres par corporatisme. A la
place, un jury national de cent
jurés, un par département.
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de cent jurés, un par département.
Le département existe encore ?
OSS -273,15
Le 30/09/2018 à 21:12, Lebref a écrit :
OSS -273,15 :
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de cent jurés, un par département.
Le département existe encore ?
Ce serait un moyen de le sécuriser. -- https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U
Il faut changer la composition du CSM :
pas un seul magistrat pour absoudre
les autres par corporatisme. A la
place, un jury national de cent
jurés, un par département.
https://www.marianne.net/politique/la-cour-de-cassation-prise-en-defaut-de-connivence Il faut changer la composition du CSM : pas un seul magistrat pour absoudre les autres par corporatisme. A la place, un jury national de cent jurés, un par département.
Le département existe encore ?
Ce serait un moyen de le sécuriser. -- https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U
