juré cour d'assise : au secours
Le
ben7249
Bonjour
je viens de recevoir un courier selon lequel je suis convoqué en tant
que juré de cour d'assise pour une longue durée.
je viens d'ouvrir une boutique en octobre dernier et je ne suis donc
pas capable de fermer pour pouvoir y assister (je n'ai pas de
trésorerie pour payer mes charges de loyer, d'emprunts etc sans
avoir de rentré d'argent) et je ne peux encore moins employer
quelqu'un pour me remplacer.
comment puis-je faire pour expliquer mon cas et être exempté de ceci.
merci de votre aide
je viens de recevoir un courier selon lequel je suis convoqué en tant
que juré de cour d'assise pour une longue durée.
je viens d'ouvrir une boutique en octobre dernier et je ne suis donc
pas capable de fermer pour pouvoir y assister (je n'ai pas de
trésorerie pour payer mes charges de loyer, d'emprunts etc sans
avoir de rentré d'argent) et je ne peux encore moins employer
quelqu'un pour me remplacer.
comment puis-je faire pour expliquer mon cas et être exempté de ceci.
merci de votre aide
Bravo !
Bravo aussi :-)
Bon, voici la réponse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXJUS108.htm
Vous pouvez être dispensé d'être juré:
Vous pouvez demander à une commission spéciale une dispense pour cette
fonction si:
vous avez plus de 70 ans,
vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour.
vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou
familiaux),
Vous devez adresser votre demande de dispense (avec justificatifs) au
président de la cour d'assises dès que vous recevez la notification du
préfet ou avant l'ouverture de la session d'assises.
--
T.
Beaucoup de futurs jurés ont été contactés comme vous et tous ne vont pas
forcément devoir exercer cette fonction. En effet, le code de procédure
pénale prévoit des possibilités d'y échapper.
Art.258 "Peuvent, en outre, être dispensées de ces fonctions les personnes
qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission. "
Art.258-1 " La commission prévue à l'article 262 peut également exclure les
personnes qui, pour un motif grave, ne paraissent pas en mesure d'exercer
les fonctions de juré. "
...et autres dispositions...
De plus, avec un peu de chance, vous serez peut-être récusé.
MAis ça m'étonnerai fort que vous puissiez envoyer une lettre avec une
explication directement. A mon sens vous devrez au moins être présents lors
du tirage au sort... et à ce moment vous pourriez être récusé.
Attendons les autres réponses.
Il faut te présenter lors de la première session, c'est à ce moment que tu
pourras demander au président d'être exempté. Prends tous les justificatifs
possibles et çà ne devrait pas poser de problème.
Néanmoins, si tu le peux je te conseille de vivre cette expérience, c'est
très enrichissant.
Amicalement.
justificatifs
Je me demande si tu dis que tu est persuadé par avance de
l'innocence/culpabilité du type, si tu n'est pas obligatoirement récusé ?
Un juré du célèbre procès de Marc D. a laissé entendre par une question
qu'il a posée, il a laissé transparaître son idée : hop, remplacé !
Denis
heu, c'est pas en belgique ton histoire? ^^
Mais bon, c'est pas impossible que ce soit le cas en France.