Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je li=
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Philippe
Le lundi 1 juin 2020 05:07:02 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt, Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je lit que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 .... Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une co mparaison d’une juridiction a une autre intra-européenne ? Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ? On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérée s soit tentées de faire durées les procédures pour un simple appât du gain, se qui détériore le système, et ne pour rait on réfléchir à améliorer la justice ? Ailleurs aussi c’est engorgé ? — Ptilou
L’Europe a bien ratifié l’interdiction de la torture o u seul la cedh a compétence en la matière ?
Le lundi 1 juin 2020 05:07:02 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt,
Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je lit que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 ....
Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une co mparaison d’une juridiction a une autre intra-européenne ?
Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ?
On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérée s soit tentées de faire durées les procédures pour un simple appât du gain, se qui détériore le système, et ne pour rait on réfléchir à améliorer la justice ?
Ailleurs aussi c’est engorgé ?
—
Ptilou
L’Europe a bien ratifié l’interdiction de la torture o u seul la cedh a compétence en la matière ?
Le lundi 1 juin 2020 05:07:02 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt, Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je lit que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 .... Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une co mparaison d’une juridiction a une autre intra-européenne ? Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ? On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérée s soit tentées de faire durées les procédures pour un simple appât du gain, se qui détériore le système, et ne pour rait on réfléchir à améliorer la justice ? Ailleurs aussi c’est engorgé ? — Ptilou
L’Europe a bien ratifié l’interdiction de la torture o u seul la cedh a compétence en la matière ?
