Juridiction et volume ?

Le
Philippe
Slt,

Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je li=
t que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 .

Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a =
un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une comp=
araison d’une juridiction a une autre intra-européenne ?

Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ?
On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérées =
soit tentées de faire durées les procédures pour un simple a=
ppât du gain, se qui détériore le système, et ne pourra=
it on réfléchir à améliorer la justice ?

Ailleurs aussi c’est engorgé ?



Ptilou
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Philippe
Le #26547816
Le lundi 1 juin 2020 05:07:02 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt,
Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je lit que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 ....
Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une co mparaison d’une juridiction a une autre intra-européenne ?
Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ?
On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérée s soit tentées de faire durées les procédures pour un simple appât du gain, se qui détériore le système, et ne pour rait on réfléchir à améliorer la justice ?
Ailleurs aussi c’est engorgé ?

Ptilou

L’Europe a bien ratifié l’interdiction de la torture o u seul la cedh a compétence en la matière ?
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