Juridiction et volume ?
Le
Philippe
Slt,
Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je li=
t que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 .
Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a =
un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une comp=
araison d’une juridiction a une autre intra-européenne ?
Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ?
On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérées =
soit tentées de faire durées les procédures pour un simple a=
ppât du gain, se qui détériore le système, et ne pourra=
it on réfléchir à améliorer la justice ?
Ailleurs aussi c’est engorgé ?
—
Ptilou
Je suis entrain de regarder si je vais me balader au Grand Duchet, et je li=
t que la CJUE a rendu 38 000 arrêts et ordonnance depuis 1952 .
Je trouve que c’est peut puisque la Cours de cassation de France a =
un volume de,29 000 décision par an, et donc y a t’il une comp=
araison d’une juridiction a une autre intra-européenne ?
Que l’on prennent connaissance de la charge de travail ?
On peut comprendre par exemple que les personnes rémunérées =
soit tentées de faire durées les procédures pour un simple a=
ppât du gain, se qui détériore le système, et ne pourra=
it on réfléchir à améliorer la justice ?
Ailleurs aussi c’est engorgé ?
—
Ptilou
L’Europe a bien ratifié l’interdiction de la torture o u seul la cedh a compétence en la matière ?