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Juridique

7 réponses
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Mitucci
Bonsoir,

Si je monte un diaporama avec une musique de fond de Pink Floyd par
exemple, ais je droit de le proposer en téléchargement sur un de mes
sites (gratuitemen t)?

--
La ligne par l'image
http://www.laligne.org

Photographies aéronautiques
http://www.foxalpha.com

7 réponses

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ZeZe
"Mitucci" a écrit dans le message de
news:
Bonsoir,

Si je monte un diaporama avec une musique de fond de Pink Floyd par
exemple, ais je droit de le proposer en téléchargement sur un de mes
sites (gratuitemen t)?



Je ne pense pas car ca doit rester dans le cadre familliale et toute copie
meme partiel est illegale.

Ce serait trop simple. Image qu'on fasse un site avec des diaporamas bidons
mais dont la musique ne l'ai pas il n' y aurait meme plus besoin de peer to
peer.


--
Z

Le site du transfert du super 8 au numérique : http://super8todv.free.fr
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Stephane Legras-Decussy
Mitucci a écrit dans le message :

Si je monte un diaporama avec une musique de fond de Pink Floyd par
exemple, ais je droit de le proposer en téléchargement sur un de mes
sites (gratuitemen t)?



non...
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ThierryP
je fais un DVD d'un évènement public

bien sûr on entend sur ce film la musique

diffusée dans les enceintes sur le Site....

ce DVD peut il être vendu sans encombre avec

cette sonorisation n'en n'étant pas une ?

et quand on sonorise partiellement avec tel

ou tel morceau ce même film... comme se mettre

dans la légalité ?

merci
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Stephane Legras-Decussy
ThierryP <> AZTT a écrit dans le message :
417f8765$0$3671$
je fais un DVD d'un évènement public

bien sûr on entend sur ce film la musique

diffusée dans les enceintes sur le Site....

ce DVD peut il être vendu sans encombre avec

cette sonorisation n'en n'étant pas une ?

et quand on sonorise partiellement avec tel

ou tel morceau ce même film... comme se mettre

dans la légalité ?



c'est une trés bonne question !
faudrait voir sur un forum juridique avec des gars pointus en droit...
et encore, ils vont se chamailler à mon avis... ;-)
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ThierryP
"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le
message de news: 417f9a0a$0$24437$

ThierryP <> AZTT a écrit dans le message :
417f8765$0$3671$
> je fais un DVD d'un évènement public
>
> bien sûr on entend sur ce film la musique
>
> diffusée dans les enceintes sur le Site....
>
> ce DVD peut il être vendu sans encombre avec
>
> cette sonorisation n'en n'étant pas une ?
>
> et quand on sonorise partiellement avec tel
>
> ou tel morceau ce même film... comme se mettre
>
> dans la légalité ?

c'est une trés bonne question !
faudrait voir sur un forum juridique avec des gars pointus en droit...
et encore, ils vont se chamailler à mon avis... ;-)




ah bon ? C'est si flou que ça le règlement en la matière ???
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Soeur Anne
Dans le post :417fa8cd$0$3618$,
ThierryP <> AZTT <> nous a dit :

ah bon ? C'est si flou que ça le règlement en la matière ???



Pire ;-)

En principe (là, c'est déjà flou), si pas de commerce ... pas de gros
soucis à l'horizon, au pire on te demandera de fermer / modifier ton
site.

--
Soeur Anne
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Ed
"Soeur Anne" a écrit dans le message de news:
417fde59$0$291$
Dans le post :417fa8cd$0$3618$,
ThierryP <> AZTT <> nous a dit :

ah bon ? C'est si flou que ça le règlement en la matière ???



Pire ;-)

En principe (là, c'est déjà flou), si pas de commerce ... pas de gros
soucis à l'horizon, au pire on te demandera de fermer / modifier ton site.




Bonjour,

Malheurseusement, je crois bien que c'est un DVD qu'il édite...

Ed



--
Soeur Anne