Lors d'intempérie un four de la société a été endommagé.
L'assurance a indemnisé. Mais un an après, ce four est de nouveau fissuré
aux memes endroits. L'assurance refuse d'indemniser.
Contre qui se retourner ?
Le prestataire qui effectué la réparation ?
L'assurance ?
Avec les problèmes d'assurance et de société, est le TGI ou le tribunal de
commerce ??
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
pascalemerlin
moi je ferai une declaration à mon assurance et penserai que je suis assurée "assurance de protection juridique" avec droit d'un conseil juridique et assistance d'un avocat gratuit...
pour un litige entre 2 commerçants seul le tribunal de commerce est competent,
si l'acheteur n'est pas commercant mais victime et le vendeur commercant tribunal de commerce ou tribunal d'instance ou de grande instanceselon le litige et le montant du litige
si 2 personnes non commercants TGI ou TI
bien à vous pascale
moi je ferai une declaration à mon assurance et penserai que je suis assurée
"assurance de protection juridique" avec droit d'un conseil juridique et
assistance d'un avocat gratuit...
pour un litige entre 2 commerçants seul le tribunal de commerce est competent,
si l'acheteur n'est pas commercant mais victime et le vendeur commercant tribunal de commerce ou tribunal d'instance ou de grande instanceselon le
litige et le montant du litige
moi je ferai une declaration à mon assurance et penserai que je suis assurée "assurance de protection juridique" avec droit d'un conseil juridique et assistance d'un avocat gratuit...
pour un litige entre 2 commerçants seul le tribunal de commerce est competent,
si l'acheteur n'est pas commercant mais victime et le vendeur commercant tribunal de commerce ou tribunal d'instance ou de grande instanceselon le litige et le montant du litige
si 2 personnes non commercants TGI ou TI
bien à vous pascale
surfeur75
Encore avec ton four, mais les deux, l'assurance si t'es assurée, qui doit demander au prestataire, mais tu peux aussi voir avec le prestataire...
-- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"irmr" a écrit dans le message de news: c0l01o$f1p$
Bonjour,
Lors d'intempérie un four de la société a été endommagé. L'assurance a indemnisé. Mais un an après, ce four est de nouveau fissuré aux memes endroits. L'assurance refuse d'indemniser.
Contre qui se retourner ? Le prestataire qui effectué la réparation ? L'assurance ? Avec les problèmes d'assurance et de société, est le TGI ou le tribunal de commerce ??
Merci de m'aider Isabelle
Encore avec ton four, mais les deux, l'assurance si t'es assurée, qui doit
demander au prestataire, mais tu peux aussi voir avec le prestataire...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"irmr" <irmr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c0l01o$f1p$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Lors d'intempérie un four de la société a été endommagé.
L'assurance a indemnisé. Mais un an après, ce four est de nouveau fissuré
aux memes endroits. L'assurance refuse d'indemniser.
Contre qui se retourner ?
Le prestataire qui effectué la réparation ?
L'assurance ?
Avec les problèmes d'assurance et de société, est le TGI ou le tribunal de
commerce ??
Encore avec ton four, mais les deux, l'assurance si t'es assurée, qui doit demander au prestataire, mais tu peux aussi voir avec le prestataire...
-- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"irmr" a écrit dans le message de news: c0l01o$f1p$
Bonjour,
Lors d'intempérie un four de la société a été endommagé. L'assurance a indemnisé. Mais un an après, ce four est de nouveau fissuré aux memes endroits. L'assurance refuse d'indemniser.
Contre qui se retourner ? Le prestataire qui effectué la réparation ? L'assurance ? Avec les problèmes d'assurance et de société, est le TGI ou le tribunal de commerce ??
