il paraît que la jurisprudence sanctionne les sociétés qui ont un
capital jugé trop faible en considérant que c'est une faute de gestion.
La personne qui m'a indiqué cela ne connaît pas le texte y afférent et
j'aimerais bien me pencher sur ce sujet de façon plus sérieuse. Si l'un
d'entre vous sait où trouver cette information, je vous remercie de me
donner le lien ou l'info,
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Dans l'article , a écrit :
il paraît que la jurisprudence sanctionne les sociétés qui ont un capital jugé trop faible en considérant que c'est une faute de gestion.
Les droïdes gestionnaires de société n'étant pas encore au point, les fautes de gestion restent imputables à des personnes physiques, et non à des personnes morales.
D'ailleurs, je me demande bien ce que pourrait risquer une personne morale qui n'a plus de capital...
La personne qui m'a indiqué cela ne connaît pas le texte y afférent et j'aimerais bien me pencher sur ce sujet de façon plus sérieuse. Si l'un d'entre vous sait où trouver cette information, je vous remercie de me donner le lien ou l'info,
De toute façon, il me semble que les fautes de gestion ne sont pas sanctionnables pénalement, à moins de les qualifier de tromperie, escroquerie, cavalerie, etc. Et s'il manque un milliard d'euro de capital, vous pouvez être à peu près certaine que les dirigeants ou ex-dirigeants ne seront pas inquiétés.
Donc, essayez de poser votre question un peu plus sérieusement.
Dans l'article <mesnews.32d57d3b.83032693.147.2857@alussinan.org>,
aloha@alussinan.org a écrit :
il paraît que la jurisprudence sanctionne les sociétés qui ont un
capital jugé trop faible en considérant que c'est une faute de gestion.
Les droïdes gestionnaires de société n'étant pas encore au point, les
fautes de gestion restent imputables à des personnes physiques, et non à
des personnes morales.
D'ailleurs, je me demande bien ce que pourrait risquer une personne
morale qui n'a plus de capital...
La personne qui m'a indiqué cela ne connaît pas le texte y afférent et
j'aimerais bien me pencher sur ce sujet de façon plus sérieuse. Si l'un
d'entre vous sait où trouver cette information, je vous remercie de me
donner le lien ou l'info,
De toute façon, il me semble que les fautes de gestion ne sont pas
sanctionnables pénalement, à moins de les qualifier de tromperie,
escroquerie, cavalerie, etc.
Et s'il manque un milliard d'euro de capital, vous pouvez être à peu
près certaine que les dirigeants ou ex-dirigeants ne seront pas
inquiétés.
Donc, essayez de poser votre question un peu plus sérieusement.
il paraît que la jurisprudence sanctionne les sociétés qui ont un capital jugé trop faible en considérant que c'est une faute de gestion.
Les droïdes gestionnaires de société n'étant pas encore au point, les fautes de gestion restent imputables à des personnes physiques, et non à des personnes morales.
D'ailleurs, je me demande bien ce que pourrait risquer une personne morale qui n'a plus de capital...
La personne qui m'a indiqué cela ne connaît pas le texte y afférent et j'aimerais bien me pencher sur ce sujet de façon plus sérieuse. Si l'un d'entre vous sait où trouver cette information, je vous remercie de me donner le lien ou l'info,
De toute façon, il me semble que les fautes de gestion ne sont pas sanctionnables pénalement, à moins de les qualifier de tromperie, escroquerie, cavalerie, etc. Et s'il manque un milliard d'euro de capital, vous pouvez être à peu près certaine que les dirigeants ou ex-dirigeants ne seront pas inquiétés.
Donc, essayez de poser votre question un peu plus sérieusement.
