Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de v=
oiture dans la nuit de la saint sylvestre ?
La cl=E9mence est dans quel r=E9gion ?
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région
En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime, pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Mais bon, l'élasticité de la peine est assez surprenante : 5 ans ferme pour un paysan mal embouché qui a mis le feu au tracteur du voisin. 6 à 12 mois, éventuellement avec sursis et TIG, pour de jeunes citadins facétieux qui ont fait cramer 10 bagnoles.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Il se trouve que Philippe a formulé :
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de
voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région
En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison
et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime,
pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Mais bon, l'élasticité de la peine est assez surprenante : 5 ans ferme
pour un paysan mal embouché qui a mis le feu au tracteur du voisin.
6 à 12 mois, éventuellement avec sursis et TIG, pour de jeunes citadins
facétieux qui ont fait cramer 10 bagnoles.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région
En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime, pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Mais bon, l'élasticité de la peine est assez surprenante : 5 ans ferme pour un paysan mal embouché qui a mis le feu au tracteur du voisin. 6 à 12 mois, éventuellement avec sursis et TIG, pour de jeunes citadins facétieux qui ont fait cramer 10 bagnoles.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Igor le condor pour Usinor-Sacilor
Christian Navis a écrit:
Il se trouve que Philippe a formulé :
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région
En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime, pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Je vais écrire aux députés pour qu'ils ajoutent un marquage au fer rouge sur l'épaule.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Christian Navis a écrit:
Il se trouve que Philippe a formulé :
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie
de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans
quel région
En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison
et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime,
pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Je vais écrire aux députés pour qu'ils ajoutent un marquage au fer rouge
sur l'épaule.
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région
En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime, pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Je vais écrire aux députés pour qu'ils ajoutent un marquage au fer rouge sur l'épaule.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Caroline
"Serge" a écrit dans le message de news: 50dd5df6$0$1832$
"Philippe" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région ? Sinon Bonne Fêtes ! Ptilou =================================================== > Bonjour,
Tu fais des projets ? ;-)))
Bon sérieusement, voir le contrat d'assurance si assurée et les conditions générales d'assurances...
C'est généralement la "valeur à dire d'expert" moins une éventuelle franchise !!!
Si tu es l'incendiaire, de quelle clémence parles-tu ???
Serge Bonsoir
Et, combien incendiaires il y a ? on se le demande et après , que nous soyons pas étonné que les assurances augmentent
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 50dd5df6$0$1832$426a34cc@news.free.fr...
"Philippe" <ptilou@gmail.com> a écrit dans le message de news:
9e05c815-c62e-4f57-ae8d-6319439be9cc@googlegroups.com...
Bonjour,
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de
voiture dans la nuit de la saint sylvestre ?
La clémence est dans quel région ?
Sinon Bonne Fêtes !
Ptilou
=================================================== > Bonjour,
Tu fais des projets ? ;-)))
Bon sérieusement, voir le contrat d'assurance si assurée et les conditions
générales d'assurances...
C'est généralement la "valeur à dire d'expert" moins une éventuelle
franchise !!!
Si tu es l'incendiaire, de quelle clémence parles-tu ???
Serge Bonsoir
Et, combien incendiaires il y a ? on se le demande
et après , que nous soyons pas étonné que les
assurances augmentent
"Serge" a écrit dans le message de news: 50dd5df6$0$1832$
"Philippe" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans quel région ? Sinon Bonne Fêtes ! Ptilou =================================================== > Bonjour,
Tu fais des projets ? ;-)))
Bon sérieusement, voir le contrat d'assurance si assurée et les conditions générales d'assurances...
C'est généralement la "valeur à dire d'expert" moins une éventuelle franchise !!!
Si tu es l'incendiaire, de quelle clémence parles-tu ???
Serge Bonsoir
Et, combien incendiaires il y a ? on se le demande et après , que nous soyons pas étonné que les assurances augmentent
Caroline
"Igor le condor pour Usinor-Sacilor" a écrit dans le message de news:
Philippe a écrit:
Bonjour,
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ?
J'avais tous les documents pour vous répondre dans le coffre de ma voiture. Hélas. Bonne réponse -- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
"Igor le condor pour Usinor-Sacilor" <pingouin@saturnin.gouv.palmipedes> a
écrit dans le message de news: 50DDBE26.1000006@saturnin.gouv.palmipedes...
Philippe a écrit:
Bonjour,
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de
voiture dans la nuit de la saint sylvestre ?
J'avais tous les documents pour vous répondre dans le coffre de ma
voiture. Hélas.
Bonne réponse
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
"Igor le condor pour Usinor-Sacilor" a écrit dans le message de news:
Philippe a écrit:
Bonjour,
Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ?
J'avais tous les documents pour vous répondre dans le coffre de ma voiture. Hélas. Bonne réponse -- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
eD
dans (in) fr.misc.droit, "Caroline" ecrivait (wrote) :
[rien]
Finalement, au delà de la frustration initiale, c'est assez reposant. Vous devriez creuser le concept.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit, "Caroline" <caroline@wanadoo.fr> ecrivait
(wrote) :
[rien]
Finalement, au delà de la frustration initiale, c'est assez reposant.
Vous devriez creuser le concept.
dans (in) fr.misc.droit, "Caroline" ecrivait (wrote) :
[rien]
Finalement, au delà de la frustration initiale, c'est assez reposant. Vous devriez creuser le concept.
-- Eric
Philippe
Bonjour,
Le samedi 29 décembre 2012 15:56:48 UTC+1, Igor le condor pour Usinor-Sac ilor a écrit :
Christian Navis a écrit:
> Il se trouve que Philippe a formulé :
>
>> Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie
>> de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans
>> quel région
>
> En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison
> et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime,
> pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
> appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Je vais écrire aux députés pour qu'ils ajoutent un marquage au fer rouge
sur l'épaule.
Il parait qu'il y en a un qui c'est fait griller entrain de brulée son Au stin Mini, pour toucher l'assurance, vous croyez qu'il va prendre chère ? Bonne année ...
Ptilou
Bonjour,
Le samedi 29 décembre 2012 15:56:48 UTC+1, Igor le condor pour Usinor-Sac ilor a écrit :
Christian Navis a écrit:
> Il se trouve que Philippe a formulé :
>
>> Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie
>> de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans
>> quel région
>
> En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison
> et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime,
> pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
> appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Je vais écrire aux députés pour qu'ils ajoutent un marquage au fer rouge
sur l'épaule.
Il parait qu'il y en a un qui c'est fait griller entrain de brulée son Au stin Mini, pour toucher l'assurance, vous croyez qu'il va prendre chère ?
Bonne année ...
Le samedi 29 décembre 2012 15:56:48 UTC+1, Igor le condor pour Usinor-Sac ilor a écrit :
Christian Navis a écrit:
> Il se trouve que Philippe a formulé :
>
>> Je voulais savoir quel est le tarif jurisprudentielle pour un incendie
>> de voiture dans la nuit de la saint sylvestre ? La clémence est dans
>> quel région
>
> En théorie, l'art 322 6 du code pénal prévoit 10 ans de prison
> et 150.000 euros d'amende, nonobstant l'indemisation de la victime,
> pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
> appartenant à autrui par l'effet d'un incendie volontaire.
Je vais écrire aux députés pour qu'ils ajoutent un marquage au fer rouge
sur l'épaule.
Il parait qu'il y en a un qui c'est fait griller entrain de brulée son Au stin Mini, pour toucher l'assurance, vous croyez qu'il va prendre chère ? Bonne année ...
