Si les statuts d'une association sont muets sur la question des
procurations lors d'une AG, cela signifie qu'il ne peut pas y en avoir
ou au contraire que chaque membre présent peut en représenter autant
qu'il a pu amassé de signatures ?
Existe-il une jurisprudence à ce sujet ?
Sachant que des votes en CA ont fait l'objet de procurations, de
demandes de procuration, et que des votes au sein d'une section les ont
utilisés, puis-je faire valoir cette antériorité ?
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le_troll
La tradition c'est une proc, deux maxi... Faut revoir votre réglement intérieur en AG ou AGE et prévoir ce cas... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Aurélien Le Provost" a écrit dans le message de news: c5ken8$fri$
Bonjour à tous,
Si les statuts d'une association sont muets sur la question des procurations lors d'une AG, cela signifie qu'il ne peut pas y en avoir ou au contraire que chaque membre présent peut en représenter autant qu'il a pu amassé de signatures ?
Existe-il une jurisprudence à ce sujet ?
Sachant que des votes en CA ont fait l'objet de procurations, de demandes de procuration, et que des votes au sein d'une section les ont utilisés, puis-je faire valoir cette antériorité ?
Cordialement, Aurélien Le Provost.
La tradition c'est une proc, deux maxi... Faut revoir votre réglement
intérieur en AG ou AGE et prévoir ce cas...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Aurélien Le Provost" <aurelien@clubinfo.truc> a écrit dans le message de
news: c5ken8$fri$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour à tous,
Si les statuts d'une association sont muets sur la question des
procurations lors d'une AG, cela signifie qu'il ne peut pas y en avoir
ou au contraire que chaque membre présent peut en représenter autant
qu'il a pu amassé de signatures ?
Existe-il une jurisprudence à ce sujet ?
Sachant que des votes en CA ont fait l'objet de procurations, de
demandes de procuration, et que des votes au sein d'une section les ont
utilisés, puis-je faire valoir cette antériorité ?
La tradition c'est une proc, deux maxi... Faut revoir votre réglement intérieur en AG ou AGE et prévoir ce cas... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
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"Aurélien Le Provost" a écrit dans le message de news: c5ken8$fri$
Bonjour à tous,
Si les statuts d'une association sont muets sur la question des procurations lors d'une AG, cela signifie qu'il ne peut pas y en avoir ou au contraire que chaque membre présent peut en représenter autant qu'il a pu amassé de signatures ?
Existe-il une jurisprudence à ce sujet ?
Sachant que des votes en CA ont fait l'objet de procurations, de demandes de procuration, et que des votes au sein d'une section les ont utilisés, puis-je faire valoir cette antériorité ?
