Jurisprudence sur les procurations ?

Le
Aurélien Le Provost
Bonjour à tous,

Si les statuts d'une association sont muets sur la question des
procurations lors d'une AG, cela signifie qu'il ne peut pas y en avoir
ou au contraire que chaque membre présent peut en représenter autant
qu'il a pu amassé de signatures ?

Existe-il une jurisprudence à ce sujet ?

Sachant que des votes en CA ont fait l'objet de procurations, de
demandes de procuration, et que des votes au sein d'une section les ont
utilisés, puis-je faire valoir cette antériorité ?

Cordialement,
Aurélien Le Provost.
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le_troll
Le #15201111
La tradition c'est une proc, deux maxi... Faut revoir votre réglement
intérieur en AG ou AGE et prévoir ce cas...
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"Aurélien Le Provost" news: c5ken8$fri$
Bonjour à tous,

Si les statuts d'une association sont muets sur la question des
procurations lors d'une AG, cela signifie qu'il ne peut pas y en avoir
ou au contraire que chaque membre présent peut en représenter autant
qu'il a pu amassé de signatures ?

Existe-il une jurisprudence à ce sujet ?

Sachant que des votes en CA ont fait l'objet de procurations, de
demandes de procuration, et que des votes au sein d'une section les ont
utilisés, puis-je faire valoir cette antériorité ?

Cordialement,
Aurélien Le Provost.


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