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L122-12

2 réponses
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sebastien_lecoq
Bonjour

je travail dans une société immoniliere depuis 3 ans,
nous faisons parti d'un GIE et la société est côté en bourse
un projet d'exnalisation (infogérance ) est en cours
le service informatique comporte 8 personnes actuellement
ils veulent nous transférer dans une SSII via l'article 122-12
avons nous le choix ?
moi je ne comprend pas qu'on puisse nous vendre comme ça sans qu'on ai
notre mot à dire, travailler dans un groupe et un SSII ce n'est pas du
tout la m^me chose
de plus comment savoir si nous faisons parti d'une entité economique
autonome ?

merci de vos réponse

2 réponses

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xavier.hugonet
(sebastien) wrote in
:
je travail dans une société immoniliere depuis 3 ans,
nous faisons parti d'un GIE et la société est côté en bourse
un projet d'exnalisation (infogérance ) est en cours
le service informatique comporte 8 personnes actuellement
ils veulent nous transférer dans une SSII via l'article 122-12
avons nous le choix ?



A priori non, s'ils vendent la société et tout ce qui va avec.

moi je ne comprend pas qu'on puisse nous vendre comme ça sans qu'on ai
notre mot à dire, travailler dans un groupe et un SSII ce n'est pas du
tout la m^me chose



Ben si, pour vous ca sera la même chose, car l'article L122-12 transmet
votre contrat de travail sans aucune modification.

de plus comment savoir si nous faisons parti d'une entité economique
autonome ?



?

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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www.juristprudence.fr.st
ou bien votre question souhaite une reponse "morale" ?
et là vous risquez d'etre décu(e)s ;

ou bien vous souhaitez parfaire votre appréciation sur l'état du droit
social ?
et là, là seulement,
je vous incite à lire la rubrique "externalisation"
par le lien ci-dessous

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

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"sebastien" a écrit dans le message de news:

Bonjour

je travail dans une société immoniliere depuis 3 ans,
nous faisons parti d'un GIE et la société est côté en bourse
un projet d'exnalisation (infogérance ) est en cours
le service informatique comporte 8 personnes actuellement
ils veulent nous transférer dans une SSII via l'article 122-12
avons nous le choix ?
moi je ne comprend pas qu'on puisse nous vendre comme ça sans qu'on ai
notre mot à dire, travailler dans un groupe et un SSII ce n'est pas du
tout la m^me chose
de plus comment savoir si nous faisons parti d'une entité economique
autonome ?

merci de vos réponse