La crèche
Le
sydney
bonjour,
Avec ma compagne, nous avons chacun notre appartement, donc 2 adresses
fiscales différentes.
Cela ne nous pose aucun soucis.
Nous vivons dans la semaine dans son appartement et le weekend dans le mien
pour des raisons pratiques liées à notre lieu de travail.
Nous venons d'avoir une fille et nous avons été accepté dans la crèche
municipale près de l'appartement de ma compagne.
Jusque là, c'est parfait pour nous.
Malheureusement, la mairie vient de suspendre notre inscription à la crèche
car elle vient de percuter que nos adresses sur nos avis d'imposition et
notre salaire sont différentes.
A noter qu'à la CAF cela n'a pas posé de problème.
La mairie nous demande donc soit de nous déclarer séparé ou soit de changer
d'adresse auprès des impôts et de l'enployeur.
Cela nous pose 2 problèmes de suivre ces instructions:
1. nous déclarer séparé serait un mensonge et nous ne matrisons pas les
conséquences
2. si je change d'adresse fiscale, mon appartement devient ma résidence
secondaire et je serai imposé sur les plus values en cas de vente.
Pouvez-vous SVP nous conseiller ?
Avec ma compagne, nous avons chacun notre appartement, donc 2 adresses
fiscales différentes.
Cela ne nous pose aucun soucis.
Nous vivons dans la semaine dans son appartement et le weekend dans le mien
pour des raisons pratiques liées à notre lieu de travail.
Nous venons d'avoir une fille et nous avons été accepté dans la crèche
municipale près de l'appartement de ma compagne.
Jusque là, c'est parfait pour nous.
Malheureusement, la mairie vient de suspendre notre inscription à la crèche
car elle vient de percuter que nos adresses sur nos avis d'imposition et
notre salaire sont différentes.
A noter qu'à la CAF cela n'a pas posé de problème.
La mairie nous demande donc soit de nous déclarer séparé ou soit de changer
d'adresse auprès des impôts et de l'enployeur.
Cela nous pose 2 problèmes de suivre ces instructions:
1. nous déclarer séparé serait un mensonge et nous ne matrisons pas les
conséquences
2. si je change d'adresse fiscale, mon appartement devient ma résidence
secondaire et je serai imposé sur les plus values en cas de vente.
Pouvez-vous SVP nous conseiller ?
À priori et en toute logique, la mairie a raison. La résidence
principale est le lieu d'habitation principal d'une famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
Si vous n'avez pas la même résidence principale, vous êtes séparés de
facto (si vous êtes mariés ou pacsés, il y a des conséquences comme la
déclaration d'impôts qui ne peut plus être commune).
Mais en tout état de cause, une famille ne peut avoir qu'une et une
seule résidence fiscale.
Attention à cette histoire de plus value, déclarer tout et n'importe
quoi pour ne pas payer des impôts a plus de chance de t'attirer un
contrôle fiscal avec une redressement à la clé que de te faire
économiser quoi que ce soit.
La mairie a tort. Quand des gens décident de ne pas se marier ou pacser, ce
n'est pas pour que la mairie le leur ordonne. Enfant ou pas.
"Séparé" n'est pas un statut d'état-civil. S'ils ne sont pas mariés/pacsés,
ils sont célibataires ou veufs ou divorcés. Voire mariés à quelqu'un
d'autre. Et ces statuts ne sont pas exclusifs! Les formulaires à la con
d'inscription ici et là, décidés sur un coin de table, prévoient souvent
des statuts d'état-civil inexistants voire inutiles ou pire inquisitoires,
ou somment de choisir.
"Famille" n'est pas une entité légale. Il y a des foyers fiscaux avec
chacun une résidence principale. Et c'est déclaratif.
Le principal effet fiscal est le fait que l'enfant compte deux fois plus
(deux demi-parts) quand les foyers fiscaux sont séparés.
Le tort du préopinant est d'avoir donné la mauvaise adresse à son
employeur.
--
https://vimeo.com/71196521
jr
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4 / 0.
Notre Super-Tocard, après cette periode d'auto-plonkage consécutive à
mouchage un peu trop violent à son goût a bien fait de revenir nous
amuser.
(J'espère que votre qualité de Marseillais vous permettra d'excuser ma
footballistique manière de compter la défaite de Super-Tocard;-)
--
Si j'etais toi, j'irai verifier la veracite de l'information avant de passer
pour un con sur les ML des BSD. Ca pue le troll pourri dans tout le systeme
solaire son truc.
Hugo (né il y a 1 646 495 698 secondes)