France Telecom s'est recement fait condamné pour utilisation "parasitaire" de la marque de ses concurrents.
Microsoft fait de meme dans sa derniere pub anti linux (voir 01 page 9 par exemple).C'est même pire en fait...
Qu'attendons nous pour porter plainte contre ces connards ? Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Il est titulaire de sa marque, et sauf mandat il est seul à avoir un intérêt à agir en justice. Le parasitisme n'est qu'une variante de la responsabilité civile délictuelle (où faute et dommage permettent de présumer le lien de causalité qui est exigé dans les autres cas, mais c'est la seule spécificté juridique de cette action).
Donc seul Linus pourrait défendre la marque Linux. Le souhaite-t-il ?
-- (( Manuel Viet * mailto: (^.^) (")")
In article <mn.b37b7d4b0aa54f29.15643@montfranc.com>, Alain Montfranc wrote:
Bonjour
France Telecom s'est recement fait condamné pour utilisation
"parasitaire" de la marque de ses concurrents.
Microsoft fait de meme dans sa derniere pub anti linux (voir 01 page 9
par exemple).C'est même pire en fait...
Qu'attendons nous pour porter plainte contre ces connards ? Linux est
une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Il est titulaire de sa marque, et sauf mandat il est seul à avoir un
intérêt à agir en justice. Le parasitisme n'est qu'une variante de la
responsabilité civile délictuelle (où faute et dommage permettent de
présumer le lien de causalité qui est exigé dans les autres cas, mais
c'est la seule spécificté juridique de cette action).
Donc seul Linus pourrait défendre la marque Linux. Le souhaite-t-il ?
--
(( Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net
(^.^)
(")")
France Telecom s'est recement fait condamné pour utilisation "parasitaire" de la marque de ses concurrents.
Microsoft fait de meme dans sa derniere pub anti linux (voir 01 page 9 par exemple).C'est même pire en fait...
Qu'attendons nous pour porter plainte contre ces connards ? Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Il est titulaire de sa marque, et sauf mandat il est seul à avoir un intérêt à agir en justice. Le parasitisme n'est qu'une variante de la responsabilité civile délictuelle (où faute et dommage permettent de présumer le lien de causalité qui est exigé dans les autres cas, mais c'est la seule spécificté juridique de cette action).
Donc seul Linus pourrait défendre la marque Linux. Le souhaite-t-il ?
-- (( Manuel Viet * mailto: (^.^) (")")
Olivier Beyssac
Alain Montfranc writes:
Bonjour
Bonjour,
Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Non. Linus Torwald, s'il existe, n'a rien à voir avec Linux.
Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Non. Linus Torwald, s'il existe, n'a rien à voir avec Linux.
-- Olivier Beyssac -
JustMe
Olivier Beyssac a couché sur son écran :
Alain Montfranc writes:
Bonjour
Bonjour,
Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Non. Linus Torwald, s'il existe, n'a rien à voir avec Linux.
Ah ?
www.societe.com - recherche marque
marque trouvée
LINUX Linus Torvalds
Marque internationale Enregistrement du 06-01-1998 Marque enregistrée N° 646180A
Protection Produits/services 09: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, compris dans cette classe; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Classes 09
Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en
France) ?
Non. Linus Torwald, s'il existe, n'a rien à voir avec Linux.
Ah ?
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LINUX
Linus Torvalds
Marque internationale
Enregistrement du 06-01-1998
Marque enregistrée
N° 646180A
Protection
Produits/services 09: Appareils et instruments scientifiques,
nautiques, géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation,
de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement,
compris dans cette classe; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs
automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses
enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; extincteurs.
Classes 09
Linux est une marque déposée par Linus Torwald non (y compris en France) ?
Non. Linus Torwald, s'il existe, n'a rien à voir avec Linux.
Ah ?
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LINUX Linus Torvalds
Marque internationale Enregistrement du 06-01-1998 Marque enregistrée N° 646180A
Protection Produits/services 09: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, compris dans cette classe; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Classes 09
