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la GPL et les machinbox des FAI

21 réponses
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Le Seigneur des Rateaux
http://www.pcinpact.com/actu/news/37888-skype-proces-GPL-2-WSKP100-SMC-networks.htm

skype condamné pour ne pas respecter la license GPL.
Je me trompe peut etre, mais sur quoi sont basés les logiciels des
machinbox ? license GPL je crois ?
Dans ce cas quels sont les FAI qui respectent cette license ?

--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Message-ID: <Xns995970805C18Amanitou@usenet-fr.tk>
c'est en charte ca mr Eric Marillier ? (alias Elephant Man)

10 réponses

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CeltNick
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

Bonjour,

Thierry wrote:

"CeltNick" a écrit dans le message de news:


Et quand Free les facture aux clients (qu'importe la raison) ?


C'est un dedommagement, pas un achat.
C'est marqué "propriétés incessible" derriere les boitiers.


Certes, mais il y a néanmoins transfert de propriété (on ne peut
réclamer la peine et la chose, donc abandon au profit de celui qu'on
vient de taxer).

Bonne après-midi.


la fb grillée/déteriorée peut être conservée par le freenaute, une
nouvelle fb est envoyée en remplacement donc en prêt, mais avec
facturation pour déterioration de la préc fb
remboursé par assurance habitation, dit free


Ce qui ne change rien à mon propos ... et vous avez également les cas de
Freebox non restituées.

Dans les deux cas, il y a transfert de propriété.

Quant à la GPL, je vous avoue que je ne suis pas aller voir ... mon
propos s'en tient au transfert de propriété.

La suite pour les spécialistes de la GPL ;-)

Bonne après-midi.




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Jil S
CeltNick a exposé le 27/07/2007 :
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

Bonjour,

Thierry wrote:

"CeltNick" a écrit dans le message de news:


Et quand Free les facture aux clients (qu'importe la raison) ?


C'est un dedommagement, pas un achat.
C'est marqué "propriétés incessible" derriere les boitiers.


Certes, mais il y a néanmoins transfert de propriété (on ne peut
réclamer la peine et la chose, donc abandon au profit de celui qu'on
vient de taxer).

Bonne après-midi.


la fb grillée/déteriorée peut être conservée par le freenaute, une
nouvelle fb est envoyée en remplacement donc en prêt, mais avec
facturation pour déterioration de la préc fb
remboursé par assurance habitation, dit free


Ce qui ne change rien à mon propos ... et vous avez également les cas de
Freebox non restituées.

Dans les deux cas, il y a transfert de propriété.



pas toujours :-)
il y a des freebox V2 qui restent chez les freenautes et que free ne
réclame pas, free leur a envoyé une v4 gratos pour être totalement
compatible adsl 2+


Quant à la GPL, je vous avoue que je ne suis pas aller voir ... mon
propos s'en tient au transfert de propriété.

La suite pour les spécialistes de la GPL ;-)

Bonne après-midi.


merci toi aussi :-)

--
Jil S ..... BeeTwin us
- Pas d'évolution possible sans regarder "Ce Soir ou Jamais" de
F.Taddéi

Pour ou contre la bombe?
http://www.dailymotion.com/related/3859429/video/xyzx2_shake-break-bounce-bomb/1
Stop aux infox: http://www.pseudo-sciences.org/





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CeltNick
Jil S <@> wrote:

CeltNick a exposé le 27/07/2007 :
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

Bonjour,

Thierry wrote:

"CeltNick" a écrit dans le message de news:


Et quand Free les facture aux clients (qu'importe la raison) ?


C'est un dedommagement, pas un achat.
C'est marqué "propriétés incessible" derriere les boitiers.


Certes, mais il y a néanmoins transfert de propriété (on ne peut
réclamer la peine et la chose, donc abandon au profit de celui qu'on
vient de taxer).

Bonne après-midi.


la fb grillée/déteriorée peut être conservée par le freenaute, une
nouvelle fb est envoyée en remplacement donc en prêt, mais avec
facturation pour déterioration de la préc fb
remboursé par assurance habitation, dit free


Ce qui ne change rien à mon propos ... et vous avez également les cas de
Freebox non restituées.

Dans les deux cas, il y a transfert de propriété.



pas toujours :-)
il y a des freebox V2 qui restent chez les freenautes et que free ne
réclame pas, free leur a envoyé une v4 gratos pour être totalement
compatible adsl 2+


Bon, je vais préciser pour qu'il n'y ait pas confusion : Dès qu'il y
facturation d'un matériel par Free (détérioration dont la responsabilité
échet au client, non restitution ...), il y a transfert de propriété sur
*CE* matériel.

Quant à la GPL, je vous avoue que je ne suis pas aller voir ... mon
propos s'en tient au transfert de propriété.

La suite pour les spécialistes de la GPL ;-)

Bonne après-midi.


merci toi aussi :-)


:-)






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Thierry
"CeltNick" a écrit dans le message de news:

Certes, mais il y a néanmoins transfert de propriété (on ne peut
réclamer la peine et la chose, donc abandon au profit de celui qu'on
vient de taxer).


Je ne connais rien au droit mais me base sur la définition d'incessible :
"Qui ne peut être cédé".
Donc restera toujours la propriété de Free.

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CeltNick
Bonsoir,

Thierry wrote:

"CeltNick" a écrit dans le message de news:

Certes, mais il y a néanmoins transfert de propriété (on ne peut
réclamer la peine et la chose, donc abandon au profit de celui qu'on
vient de taxer).


Je ne connais rien au droit mais me base sur la définition d'incessible :


Mauvaise base, changer de base :-)

"Qui ne peut être cédé".


C'est effectivement vrai à priori ... mais plus à posteriori quand la
facturation a eu lieu.

Donc restera toujours la propriété de Free.


Si l'indemnité est réclamée, non. Et ce conformément à l'article 1229 du
Code Civil ...

Et j'ajouterai que : Code Civil est plus fort que quiconque, Free
compris, beaucoup plus fort ;-)

Bonne soirée.


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Thierry Marchand
Le Fri, 27 Jul 2007 14:26:55 +0200, Le Seigneur des Rateaux écrivait:


pour le moment vous ne parlez que de free et ce n'est pas le seul a avoir
une trucbox.
Quid des autres fai que free ?


Non, mais les autres ISP suffit de retirer "la plasturgie" pour trouver le
même matos ..sagem,Alcatel,Inventel .. ;)

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JL
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
46a9b602$0$19647$

oui mais elles ne leur appartiennent pas.


Et alors ? Où voyez-vous dans la GPL que distribuer implique transférer la
propriété ?

Les freebox sont considérées par free comme partie intégrante de leur
réseau.


Peu importe. Cette partie de leur réseau est distribuée.

JL.

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Jil S
CeltNick vient de nous annoncer :
Jil S <@> wrote:

CeltNick a exposé le 27/07/2007 :
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

Bonjour,

Thierry wrote:

"CeltNick" a écrit dans le message de news:


Et quand Free les facture aux clients (qu'importe la raison) ?


C'est un dedommagement, pas un achat.
C'est marqué "propriétés incessible" derriere les boitiers.


Certes, mais il y a néanmoins transfert de propriété (on ne peut
réclamer la peine et la chose, donc abandon au profit de celui qu'on
vient de taxer).

Bonne après-midi.


la fb grillée/déteriorée peut être conservée par le freenaute, une
nouvelle fb est envoyée en remplacement donc en prêt, mais avec
facturation pour déterioration de la préc fb
remboursé par assurance habitation, dit free


Ce qui ne change rien à mon propos ... et vous avez également les cas de
Freebox non restituées.

Dans les deux cas, il y a transfert de propriété.



pas toujours :-)
il y a des freebox V2 qui restent chez les freenautes et que free ne
réclame pas, free leur a envoyé une v4 gratos pour être totalement
compatible adsl 2+


Bon, je vais préciser pour qu'il n'y ait pas confusion : Dès qu'il y
facturation d'un matériel par Free (détérioration dont la responsabilité
échet au client, non restitution ...), il y a transfert de propriété sur
*CE* matériel.



je vais essayer de faire encore plus simple: d'aprés free, c'est le
matériel HS qui est facturé et qui fait l'objet d'un transfert de
propriété, pas le matériel de remplacement qui reste la propriété de
free

--
Jil S ..... BeeTwin us
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http://www.dailymotion.com/related/3859429/video/xyzx2_shake-break-bounce-bomb/1
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Jil S
JL avait prétendu :
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
46a9b602$0$19647$

oui mais elles ne leur appartiennent pas.


Et alors ? Où voyez-vous dans la GPL que distribuer implique transférer la
propriété ?

Les freebox sont considérées par free comme partie intégrante de leur
réseau.


Peu importe. Cette partie de leur réseau est distribuée.

JL.


une freebox HS fait-elle toujours partie du réseau free?

--
Jil S ..... BeeTwin us
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Jil S
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
46a9b602$0$19647$

oui mais elles ne leur appartiennent pas.


Et alors ? Où voyez-vous dans la GPL que distribuer implique transférer la
propriété ?

Les freebox sont considérées par free comme partie intégrante de leur
réseau.


Peu importe. Cette partie de leur réseau est distribuée.

JL.


c'est d'autant plus vrai quand une freebox v5 propage un réseau
freephonie qui fait hotspot pour freephone, ou 9box qui fait fon

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