La rétroactivité ?

Le
Philippe
Slt’,

Intellectuellement avec Alzeimer ?
Sinon je cherche l’es décision de civ I 20/05/2000, qui disent que l’articulée 2 n’est pas encore constitutionnel.

Alors mais que fait le peuple ?

Les dernières carte graphique Intel nome X, peuvent aider Í  classer les lois ?

Merci


Ptilou
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Every.body
Le #26564491
Philippe a exposé le 05/01/2021 :
Les dernières carte graphique

Hein ?
Philippe
Le #26564492
Le mercredi 6 janvier 2021 Í  21:43:16 UTC+1, Every.body a écrit :
Philippe a exposé le 05/01/2021 :
Les dernières carte graphique

Hein ?

Faut savoir ce qu’est une loi au sens étymologique, et non au sens éthylique...
Hein biloute......

Ptilou
Every.body
Le #26564496
Philippe a exprimé avec précision :
Faut savoir ce qu’est une loi au sens étymologique, et non au sens
éthylique...

Ben tu vois quand tu veux !
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Anonyme