Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Dans de nombreux cas les preuves ne sont pas faciles à établir et on
peut se retrouver à avoir été seul témoin d'un délit. On entend par
ailleurs parler (parler seulement ?) de la protection des "lanceurs
d'alerte". Qu'en est-il ? Compte-tenu de la lourdeur des peines
encourues et du cadre très large des préjudices et contextes pris en
compte pour définir la dénonciation calomnieuse, existe-t-il des cas où
on peut arriver à "ne pas fermer sa gueule" sans trop de risques ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100129>
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Bird
Bird Feathers wrote:
Bonjour,
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
-- Bird Feathers
Bird Feathers <Bird@free.fr> wrote:
Bonjour,
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
-- Bird Feathers
popol
Le 29/03/2016 14:17, Bird Feathers a écrit :
Bird Feathers wrote:
Bonjour,
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre le résultat des cogitations de nos élus.
Le 29/03/2016 14:17, Bird Feathers a écrit :
Bird Feathers <Bird@free.fr> wrote:
Bonjour,
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce
thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre
le résultat des cogitations de nos élus.
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre le résultat des cogitations de nos élus.
Gloops
Le 30/03/2016 13:53, popol a écrit :
Le 29/03/2016 14:17, Bird Feathers a écrit :
Bird Feathers wrote:
Bonjour,
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre le résultat des cogitations de nos élus.
Je redoute le pire.
D'ailleurs à chaque fois que j'entends parler d'un élu qui veut modifier la constitution j'affute la faux ...
Le 30/03/2016 13:53, popol a écrit :
Le 29/03/2016 14:17, Bird Feathers a écrit :
Bird Feathers <Bird@free.fr> wrote:
Bonjour,
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce
thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre
le résultat des cogitations de nos élus.
Je redoute le pire.
D'ailleurs à chaque fois que j'entends parler d'un élu qui veut modifier
la constitution j'affute la faux ...
Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?
Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre le résultat des cogitations de nos élus.
Je redoute le pire.
D'ailleurs à chaque fois que j'entends parler d'un élu qui veut modifier la constitution j'affute la faux ...
Bird
popol wrote:
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre le résultat des cogitations de nos élus.
En fait ma question portait sur la dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) : <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 100129>
Ce que je comprends de ce texte (clair et concis par ailleurs), c'est qu'il ne s'applique, en premier lieu, qu'en cas de relaxe ou de non-lieu définitif du dénoncé OU (en l'absence) si le tribunal saisi en retour contre le dénonciateur considère que les accusations portées par lui ne sont pas "pertinentes".
C'est sur cette notion de pertinence que je m'interroge : en l'absence de preuves matérielles ou de témoignages concomitants, une simple dénonciation d'un fait isolé est-elle calomnieuse "par défaut" au regard de la présomption d'innocence protégeant l'accusé et de la charge de la preuve imposée à l'accusateur ?
Corolaire : compte-tenu de l'ampleur des peines encourures, ne vaut-il pas mieux, tant qu'on n'a pas des éléments de preuve sérieux, fermer sa gueule ? (c'est là qu'éventuellement on se branche sur l'histoire des lanceurs d'alerte : comment les protéger au vu de ce qui précède sans porter atteinte à des principes essentiels du droit ?)
-- Bird Feathers
popol <popol@pas.la> wrote:
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce
thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre
le résultat des cogitations de nos élus.
En fait ma question portait sur la dénonciation calomnieuse (article
226-10 du Code pénal) :
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 100129>
Ce que je comprends de ce texte (clair et concis par ailleurs), c'est
qu'il ne s'applique, en premier lieu, qu'en cas de relaxe ou de non-lieu
définitif du dénoncé OU (en l'absence) si le tribunal saisi en retour
contre le dénonciateur considère que les accusations portées par lui ne
sont pas "pertinentes".
C'est sur cette notion de pertinence que je m'interroge : en l'absence
de preuves matérielles ou de témoignages concomitants, une simple
dénonciation d'un fait isolé est-elle calomnieuse "par défaut" au regard
de la présomption d'innocence protégeant l'accusé et de la charge de la
preuve imposée à l'accusateur ?
Corolaire : compte-tenu de l'ampleur des peines encourures, ne vaut-il
pas mieux, tant qu'on n'a pas des éléments de preuve sérieux, fermer sa
gueule ? (c'est là qu'éventuellement on se branche sur l'histoire des
lanceurs d'alerte : comment les protéger au vu de ce qui précède sans
porter atteinte à des principes essentiels du droit ?)
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre le résultat des cogitations de nos élus.
En fait ma question portait sur la dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) : <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 100129>
Ce que je comprends de ce texte (clair et concis par ailleurs), c'est qu'il ne s'applique, en premier lieu, qu'en cas de relaxe ou de non-lieu définitif du dénoncé OU (en l'absence) si le tribunal saisi en retour contre le dénonciateur considère que les accusations portées par lui ne sont pas "pertinentes".
C'est sur cette notion de pertinence que je m'interroge : en l'absence de preuves matérielles ou de témoignages concomitants, une simple dénonciation d'un fait isolé est-elle calomnieuse "par défaut" au regard de la présomption d'innocence protégeant l'accusé et de la charge de la preuve imposée à l'accusateur ?
Corolaire : compte-tenu de l'ampleur des peines encourures, ne vaut-il pas mieux, tant qu'on n'a pas des éléments de preuve sérieux, fermer sa gueule ? (c'est là qu'éventuellement on se branche sur l'histoire des lanceurs d'alerte : comment les protéger au vu de ce qui précède sans porter atteinte à des principes essentiels du droit ?)
