LCEN et email

Le
P.C.
Bonjour,

il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique)
considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à considérer
comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce
que cela signifie?

Merci et pardon pour lancer un sujet qui fache (mais je suis l'un des
fâchés!)

Amicalement,

P.C.
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P.C.
Le #706019
"Pierre VG" news:
P.C. a joyeusement tapoté (news:c7ivev$vs5$)
dans fr.comp.divers:

il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie
Numérique) considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne
sont plus à considérer comme correspondance privée. Concrètement,
quelqu'un saurait-il me dire ce que cela signifie?


vous devriez consulter le bon forum... (droit)

--
Pierre


OK Merci!


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