il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique)
considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à considérer
comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce
que cela signifie?
Merci et pardon pour lancer un sujet qui fache (mais je suis l'un des
fâchés!)
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P.C.
"Pierre VG" <kostic+ a écrit dans le message de news:
P.C. a joyeusement tapoté (news:c7ivev$vs5$) dans fr.comp.divers:
il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique) considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à considérer comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce que cela signifie?
vous devriez consulter le bon forum... (droit)
-- Pierre
OK Merci!
"Pierre VG" <kostic+spam@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:XnF94E3CF4F3A577kosticalussinanorg@127.0.0.1...
P.C. a joyeusement tapoté (news:c7ivev$vs5$1@news-reader1.wanadoo.fr)
dans fr.comp.divers:
il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie
Numérique) considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne
sont plus à considérer comme correspondance privée. Concrètement,
quelqu'un saurait-il me dire ce que cela signifie?
"Pierre VG" <kostic+ a écrit dans le message de news:
P.C. a joyeusement tapoté (news:c7ivev$vs5$) dans fr.comp.divers:
il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique) considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à considérer comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce que cela signifie?
