LCEN et emails

Le
P.C.
Bonjour,

il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique)
considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à considérer
comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce
que cela signifie?

Amicalement,

P.C.
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Spyou
Le #13059491
"P.C." news:c7j8tg$p8c$
Bonjour,

il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique)
considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à


considérer
comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce
que cela signifie?



C'est partiellement une fabulation de l'esprit de certains alarmistes.


Le texte de loi souligne particulierement la "communication publique en
ligne" et, le paragraphe suivant, donne une definition de l'email.
Certainnes personnes ont tres vite fait l'amalgame.

Cela dit le nouveau texte ne parle plus de "communication publique en
ligne", l'amalgame est donc moins facile.


Quoi qu'il en soit, l'email, comme toute correspondance entre deux
personnes, reste privé au meme titre que le courrier, l'irc, icq ou autre.
C'est protégé par la constitution.
Brina
Le #13059481
Dans l'article
Bonjour,

il parait que la LCEN (Loi sur la Confiance et de l'Economie Numérique)
considèrera (quand elle sera votée) que les emails ne sont plus à considérer
comme correspondance privée. Concrètement, quelqu'un saurait-il me dire ce
que cela signifie?



à une rumeur.
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