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LCEN a jour et au complet

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Stephane Faure
Bonjour,

Je ne trouve que soit des anciennes versions de la LCEN, soit des
versions incomplètes où ce qui n'a pas été modifié est absent. Existe-
t-il des versions complètes et à jour ?

--
Toute compétition sociale libre et éliminatoire tend à la formation de
monopoles. (Norbert Elias, La dynamique de l'Occident)

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Virginie Renonce
Bonjour,

Stephane Faure a écrit le 20/02/04 à 01:51:56

Je ne trouve que soit des anciennes versions de la LCEN, soit des
versions incomplètes où ce qui n'a pas été modifié est absent. Existe-
t-il des versions complètes et à jour ?



Tu as été voir sur le site du Sénat ?
--
Virginie Renoncé
Vous êtes sous Windows XP ? Vous pensez que votre ordinateur vous
appartient ? Alors vous devriez lire cet article
http://www.hevanet.com/peace/microsoft-fr.htm
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Bruno cinelli
"Stephane Faure" a écrit

Je ne trouve que soit des anciennes versions de la LCEN, soit des
versions incomplètes où ce qui n'a pas été modifié est absent. Existe-
t-il des versions complètes et à jour ?



http://www.senat.fr/leg/pjl03-144.html


--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
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Stephane Faure
Bruno cinelli, in <403625ee$0$28424$ :

http://www.senat.fr/leg/pjl03-144.html



Oui, ça j'ai, mais :

"Article 1er

I. - Non modifié
......................................................................
............... "

Et moi je cherche un document qui compile les articles modifiés et
ceux qui ne l'ont pas été.

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Toute compétition sociale libre et éliminatoire tend à la formation de
monopoles. (Norbert Elias, La dynamique de l'Occident)