Page 25 "Comment régler un litige", curieusement aucune mention d'un recours en justice ou de l'appel à la DGCCRF, tout au plus le conseil de saisir le médiateur désigné par le vendeur..
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news:
44d31c49$0$21611$636a55ce@news.free.fr...
Page 25 "Comment régler un litige", curieusement aucune mention d'un recours
en justice ou de l'appel à la DGCCRF, tout au plus le conseil de saisir le
médiateur désigné par le vendeur..
Page 25 "Comment régler un litige", curieusement aucune mention d'un recours en justice ou de l'appel à la DGCCRF, tout au plus le conseil de saisir le médiateur désigné par le vendeur..
A quand des cours de "bon sens" à l'école ? -- Fra
david
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news: 44d31d1a$0$21619$
Page 25 "Comment régler un litige", curieusement aucune mention d'un recours en justice ou de l'appel à la DGCCRF, tout au plus le conseil de saisir le médiateur désigné par le vendeur..
L'objectif est de désengorger la DGCCRF qui n'a que faire de ces litiges répétitifs avec les mêmes sociétés, et qui est là pour pointer les infractions pénales avant tout... Autant utiliser le bâton a bon escient...
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news:
44d31d1a$0$21619$636a55ce@news.free.fr...
Page 25 "Comment régler un litige", curieusement aucune mention d'un
recours en justice ou de l'appel à la DGCCRF, tout au plus le conseil de
saisir le médiateur désigné par le vendeur..
L'objectif est de désengorger la DGCCRF qui n'a que faire de ces litiges
répétitifs avec les mêmes sociétés, et qui est là pour pointer les
infractions pénales avant tout... Autant utiliser le bâton a bon escient...
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news: 44d31d1a$0$21619$
Page 25 "Comment régler un litige", curieusement aucune mention d'un recours en justice ou de l'appel à la DGCCRF, tout au plus le conseil de saisir le médiateur désigné par le vendeur..
L'objectif est de désengorger la DGCCRF qui n'a que faire de ces litiges répétitifs avec les mêmes sociétés, et qui est là pour pointer les infractions pénales avant tout... Autant utiliser le bâton a bon escient...
Nina Popravka
On Fri, 04 Aug 2006 11:02:08 +0200, Jil S <@> wrote:
http://www.freenews.fr/index.php?itemid674 C'est pas mal fichu, y a de l'idée, mais quand même, le clampin moyen
qui comprend toutes les implications du DT en lisant ça, je lui paye des prunes... -- Nina
On Fri, 04 Aug 2006 11:02:08 +0200, Jil S <@> wrote:
http://www.freenews.fr/index.php?itemid674
C'est pas mal fichu, y a de l'idée, mais quand même, le clampin moyen
qui comprend toutes les implications du DT en lisant ça, je lui paye
des prunes...
--
Nina
On Fri, 04 Aug 2006 11:02:08 +0200, Jil S <@> wrote:
http://www.freenews.fr/index.php?itemid674 C'est pas mal fichu, y a de l'idée, mais quand même, le clampin moyen
qui comprend toutes les implications du DT en lisant ça, je lui paye des prunes... -- Nina
Frederic
"david" a écrit dans le message de news: 44d34fd8$0$29892$
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news: 44d31d1a$0$21619$
L'objectif est de désengorger la DGCCRF qui n'a que faire de ces litiges répétitifs avec les mêmes sociétés, et qui est là pour pointer les infractions pénales avant tout... Autant utiliser le bâton a bon escient...
DGCCRF dont l'action est souvent bien appréciable et déterminante, elle devrait être saisie pour chaque infraction constituée. Rien n'interdisait de citer la DGCCRF en précisant dans quels cas la saisir, et rien n'empêchait de d'expliquer coment saisir le juge de proximité. La brochure protège les vendeurs alors qu'elle devrait proposer aux consommateurs les bonnes solutions.
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44d34fd8$0$29892$626a54ce@news.free.fr...
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news:
44d31d1a$0$21619$636a55ce@news.free.fr...
L'objectif est de désengorger la DGCCRF qui n'a que faire de ces litiges
répétitifs avec les mêmes sociétés, et qui est là pour pointer les
infractions pénales avant tout... Autant utiliser le bâton a bon
escient...
DGCCRF dont l'action est souvent bien appréciable et déterminante, elle
devrait être saisie pour chaque infraction constituée. Rien n'interdisait de
citer la DGCCRF en précisant dans quels cas la saisir, et rien n'empêchait
de d'expliquer coment saisir le juge de proximité. La brochure protège les
vendeurs alors qu'elle devrait proposer aux consommateurs les bonnes
solutions.
"david" a écrit dans le message de news: 44d34fd8$0$29892$
"Frederic" <News> a écrit dans le message de news: 44d31d1a$0$21619$
L'objectif est de désengorger la DGCCRF qui n'a que faire de ces litiges répétitifs avec les mêmes sociétés, et qui est là pour pointer les infractions pénales avant tout... Autant utiliser le bâton a bon escient...
DGCCRF dont l'action est souvent bien appréciable et déterminante, elle devrait être saisie pour chaque infraction constituée. Rien n'interdisait de citer la DGCCRF en précisant dans quels cas la saisir, et rien n'empêchait de d'expliquer coment saisir le juge de proximité. La brochure protège les vendeurs alors qu'elle devrait proposer aux consommateurs les bonnes solutions.
