Le droit
Le
coelacanthe
Avant toute diffusion publique ou privée d'une photographie par voie de
presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir
l'autorisation de diffusion del’animal, de l’oiseau ou de l’insecte
concerné.
Si le sujet de la photographie est un animal, celui-ci, fût-il inconnu,
possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit
est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la
photographie concernée, il faut s'assurer que l'animal, l'insecte ou
l’oiseau photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect de
leur vie privée et de leur image et qu'ils ne s'opposent pas à la
communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre
de la sphère privée. Des propriétaires d’animaux se sont opposés à la
publication d'une photographie les représentant dans un lieu public,
dès lors qu'ils apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison
d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de
groupe, lors de manifestations, ont exigé que leurs traits soient
rendus non identifiables.
presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir
l'autorisation de diffusion del’animal, de l’oiseau ou de l’insecte
concerné.
Si le sujet de la photographie est un animal, celui-ci, fût-il inconnu,
possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit
est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la
photographie concernée, il faut s'assurer que l'animal, l'insecte ou
l’oiseau photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect de
leur vie privée et de leur image et qu'ils ne s'opposent pas à la
communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre
de la sphère privée. Des propriétaires d’animaux se sont opposés à la
publication d'une photographie les représentant dans un lieu public,
dès lors qu'ils apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison
d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de
groupe, lors de manifestations, ont exigé que leurs traits soient
rendus non identifiables.
MDR !
d'où tu sors ça ?
voyons voir si d'autres s'y font prendre...:-)))
Ben, tout ça semble évident.
Ça fait bien longtemps que je recueille l'accord de mes mésanges et de
mes papillons.
Cet accord se pré-suppose simplement par le fait que l'animal ne
s'enfuit pas à mon approche, ce qui vaut consentement.
S'il s'enfuit, je comprends qu'il tient à garder son droit à l'image.
S'il reste et même, dans le cas des rouges-gorges, s'il prend la pose,
il est manifeste qu'il consent à être photographié.
Tout cela ne souffre d'aucune difficulté réelle d'application.
gare aux puces )))
Ca c'est une loi qu'elle serait [*]onne!
Les propriétaires d'élevages de cochons, de poules ou de dindes pourraient
s'en faire les choux gras...
Dommage que ce ne soit pas (encore) sérieux, les avocats pourraient se
faire du fric.
*remplacer par [b] ou [c] selon...
--
Tomorrow, i'll enter a signature...