-- "Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce que je veux !" "The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
--
"Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce
que je veux !"
"The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy
way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
-- "Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce que je veux !" "The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
desole mais je ne suis pas tres intelligent et j'ai besoin de sous titres cela veut dire quoi?
ils ne voteront pas ? oui/non et l'on se retrouve dans quelle situation ?
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
Stephane Zuckerman
Ouip, je viens de voir ça. Yay ! o/
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué. D'un autre côté, la loi qui est amendée puis votée, et ensuite "annulée" pour être "mieux" revotée et cette fois rejetée, c'est quand même un bon précédent pour la prochaine fois où ils voudront voter quelque chose concernant la brevetabilité (entre autres) des logiciels.
De plus, en l'absence de cadre légal *européen* sur la brevetabilité des logiciels, à ma connaissance, que ceux-ci ne soient pas brevetables, ou que les brevets ne puissent servir à bloquer un procédé logiciel, au final le résultat est le même. Par contre, je ne sais pas comment c'est interprété au niveau national.
-- "Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce que je veux !" "The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
Ouip, je viens de voir ça. Yay ! o/
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux
brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué. D'un autre côté, la loi qui est
amendée puis votée, et ensuite "annulée" pour être "mieux" revotée et
cette fois rejetée, c'est quand même un bon précédent pour la prochaine
fois où ils voudront voter quelque chose concernant la brevetabilité
(entre autres) des logiciels.
De plus, en l'absence de cadre légal *européen* sur la brevetabilité des
logiciels, à ma connaissance, que ceux-ci ne soient pas brevetables, ou
que les brevets ne puissent servir à bloquer un procédé logiciel, au final
le résultat est le même.
Par contre, je ne sais pas comment c'est interprété au niveau national.
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"Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce
que je veux !"
"The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy
way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué. D'un autre côté, la loi qui est amendée puis votée, et ensuite "annulée" pour être "mieux" revotée et cette fois rejetée, c'est quand même un bon précédent pour la prochaine fois où ils voudront voter quelque chose concernant la brevetabilité (entre autres) des logiciels.
De plus, en l'absence de cadre légal *européen* sur la brevetabilité des logiciels, à ma connaissance, que ceux-ci ne soient pas brevetables, ou que les brevets ne puissent servir à bloquer un procédé logiciel, au final le résultat est le même. Par contre, je ne sais pas comment c'est interprété au niveau national.
-- "Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce que je veux !" "The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
remy
ici => http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-669825,0.html un autre
http://www.toolinux.com/news/communique/le_parlement_europeen_dit_non_aux_brevets_logiciels_et_oui_a_l_innovation_ar6412.html -- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
ici => http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825,0.html
un autre
http://www.toolinux.com/news/communique/le_parlement_europeen_dit_non_aux_brevets_logiciels_et_oui_a_l_innovation_ar6412.html
--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy
ici => http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-669825,0.html un autre
http://www.toolinux.com/news/communique/le_parlement_europeen_dit_non_aux_brevets_logiciels_et_oui_a_l_innovation_ar6412.html -- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
Stephane Zuckerman
en gros, on reste dans le statu quo, non ? Est ce que ça veut dire que l'EPO va continuer d'accorder des brevets de façon illégale ? Peut-être, mais qu'est-ce que ça peut faire ? Ces brevets n'auront aucune
valeur juridique.
-- "Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce que je veux !" "The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
en gros, on reste dans le statu quo, non ?
Est ce que ça veut dire que l'EPO va continuer d'accorder des brevets de
façon illégale ?
Peut-être, mais qu'est-ce que ça peut faire ? Ces brevets n'auront aucune
valeur juridique.
--
"Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce
que je veux !"
"The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy
way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
en gros, on reste dans le statu quo, non ? Est ce que ça veut dire que l'EPO va continuer d'accorder des brevets de façon illégale ? Peut-être, mais qu'est-ce que ça peut faire ? Ces brevets n'auront aucune
valeur juridique.
-- "Je deteste les ordinateurs : ils font toujours ce que je dis, jamais ce que je veux !" "The obvious mathematical breakthrough would be development of an easy way to factor large prime numbers." (Bill Gates, The Road Ahead)
Blaise Potard
Stephane Zuckerman wrote:
Ouip, je viens de voir ça. Yay ! o/
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué. D'un autre côté, la loi qui est amendée puis votée, et ensuite "annulée" pour être "mieux" revotée et cette fois rejetée, c'est quand même un bon précédent pour la prochaine fois où ils voudront voter quelque chose concernant la brevetabilité (entre autres) des logiciels.
"Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté."
C'est assez clair : concernant les brevets logiciels, il n'y aura pas de cadre législatif européen avant longtemps.
De plus, en l'absence de cadre légal *européen* sur la brevetabilité des logiciels, à ma connaissance, que ceux-ci ne soient pas brevetables, ou que les brevets ne puissent servir à bloquer un procédé logiciel, au final le résultat est le même.
Le gros problème, c'est que l'EPO (Europeen Patents Office) a accepté des brevets logiciels assez embêtants ; c'est le problème : il n'existe aucun cadre législatif limitant ce type de brevets ; donc l'EPO fait ce qu'il veut. En même temps, les brevets de l'EPO ne concernent pas la France pour le moment, il me semble. Mais il concerne a priori tous les pays de l'Union n'ayant pas de législation spécifique sur les brevets...
Par contre, je ne sais pas comment c'est interprété au niveau national.
La loi qui s'applique en France est la loi française sur les brevets, qui interdit de breveter quoi que ce soit en l'absence d'une application industrielle (la commission cherchait à imposer une loi sur les brevets logiciels « à l'américaine », i.e. qui permette de breveter une idée, c'est-à-dire tout et surtout n'importe quoi ; alors que le parlement, en tout cas Rocard, cherchait à mettre en place une législation proche de la loi française sur les brevets. Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre).
Stephane Zuckerman wrote:
Ouip, je viens de voir ça. Yay ! o/
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux
brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué. D'un autre côté, la loi qui est
amendée puis votée, et ensuite "annulée" pour être "mieux" revotée et
cette fois rejetée, c'est quand même un bon précédent pour la prochaine
fois où ils voudront voter quelque chose concernant la brevetabilité
(entre autres) des logiciels.
"Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait
savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le
rejet était voté."
C'est assez clair : concernant les brevets logiciels, il n'y aura pas de
cadre législatif européen avant longtemps.
De plus, en l'absence de cadre légal *européen* sur la brevetabilité des
logiciels, à ma connaissance, que ceux-ci ne soient pas brevetables, ou
que les brevets ne puissent servir à bloquer un procédé logiciel, au final
le résultat est le même.
Le gros problème, c'est que l'EPO (Europeen Patents Office) a accepté
des brevets logiciels assez embêtants ; c'est le problème : il n'existe
aucun cadre législatif limitant ce type de brevets ; donc l'EPO fait ce
qu'il veut. En même temps, les brevets de l'EPO ne concernent pas la
France pour le moment, il me semble. Mais il concerne a priori tous les
pays de l'Union n'ayant pas de législation spécifique sur les brevets...
Par contre, je ne sais pas comment c'est interprété au niveau national.
La loi qui s'applique en France est la loi française sur les brevets,
qui interdit de breveter quoi que ce soit en l'absence d'une application
industrielle (la commission cherchait à imposer une loi sur les brevets
logiciels « à l'américaine », i.e. qui permette de breveter une idée,
c'est-à-dire tout et surtout n'importe quoi ; alors que le parlement, en
tout cas Rocard, cherchait à mettre en place une législation proche de
la loi française sur les brevets. Enfin, c'est ce que j'ai cru
comprendre).
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué. D'un autre côté, la loi qui est amendée puis votée, et ensuite "annulée" pour être "mieux" revotée et cette fois rejetée, c'est quand même un bon précédent pour la prochaine fois où ils voudront voter quelque chose concernant la brevetabilité (entre autres) des logiciels.
"Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté."
C'est assez clair : concernant les brevets logiciels, il n'y aura pas de cadre législatif européen avant longtemps.
De plus, en l'absence de cadre légal *européen* sur la brevetabilité des logiciels, à ma connaissance, que ceux-ci ne soient pas brevetables, ou que les brevets ne puissent servir à bloquer un procédé logiciel, au final le résultat est le même.
Le gros problème, c'est que l'EPO (Europeen Patents Office) a accepté des brevets logiciels assez embêtants ; c'est le problème : il n'existe aucun cadre législatif limitant ce type de brevets ; donc l'EPO fait ce qu'il veut. En même temps, les brevets de l'EPO ne concernent pas la France pour le moment, il me semble. Mais il concerne a priori tous les pays de l'Union n'ayant pas de législation spécifique sur les brevets...
Par contre, je ne sais pas comment c'est interprété au niveau national.
La loi qui s'applique en France est la loi française sur les brevets, qui interdit de breveter quoi que ce soit en l'absence d'une application industrielle (la commission cherchait à imposer une loi sur les brevets logiciels « à l'américaine », i.e. qui permette de breveter une idée, c'est-à-dire tout et surtout n'importe quoi ; alors que le parlement, en tout cas Rocard, cherchait à mettre en place une législation proche de la loi française sur les brevets. Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre).
Sébastien BALLET
Stephane Zuckerman wrote:
Ouip, je viens de voir ça. Yay ! o/
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué.
A priori, il ne devrait pas y avoir de nouvelle proposition à moins d'une demande du Parlement (cf http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/breaking_news.phtml?id0466&source¯p&status=3)
Stephane Zuckerman wrote:
Ouip, je viens de voir ça. Yay ! o/
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux
brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué.
A priori, il ne devrait pas y avoir de nouvelle proposition à moins
d'une demande du Parlement (cf
http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/breaking_news.phtml?id0466&source¯p&status=3)
cela signifie seulement qu'il n'y a toujours pas de cadre légal aux brevets, reculer pour mieux sauter vous dites ?
Il est évident que rien n'est joué.
A priori, il ne devrait pas y avoir de nouvelle proposition à moins d'une demande du Parlement (cf http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/breaking_news.phtml?id0466&source¯p&status=3)
Nicolas George
Stephane Zuckerman , dans le message , a écrit :
Peut-être, mais qu'est-ce que ça peut faire ? Ces brevets n'auront aucune valeur juridique.
Un brevet n'a pas besoin de valeur juridique pour faire gravement chier.
Stephane Zuckerman , dans le message
<Pine.OSF.4.58.0507061454350.195598@vega.utc.fr>, a écrit :
Peut-être, mais qu'est-ce que ça peut faire ? Ces brevets n'auront aucune
valeur juridique.
Un brevet n'a pas besoin de valeur juridique pour faire gravement chier.
