Un salarié utilise sa boite professionnelle...(email)
Ce salarié est absent. Pour pouvoir faire suivre les dosssiers, bonnes
marches de l'entreprise etc. son supérieur demande au webmaster de dupliquer
automatiquement tous les mails entrants.
A la grande surprise de cette personne, dans ces mails existent des mails
perso, ce qui ne la gêne en aucun cas... mais l'un d'entre eux concerne
l'entreprise elle-même et indique que le salarié est volontairement absent,
simule la maladie etc.
Plusieurs questions :
1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son
consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les
bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur et
commet des fautes professionnelles...
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aspro
> 1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
Non.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur
et
commet des fautes professionnelles...
En aucune manière.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
En sus, il existe une grosse ambiguïté car:
- le salarié n'a théoriquement pas le droit de faire un usage personnel des moyens mis à sa disposition dans le cadre professionnel - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette utilisation (dans le cas précis les mails)
On se mord la queue, mais c'est le salarié qui est protégé.
Cordialement.
> 1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son
consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
Non.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les
bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur
et
commet des fautes professionnelles...
En aucune manière.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun
cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
En sus, il existe une grosse ambiguïté car:
- le salarié n'a théoriquement pas le droit de faire un usage personnel des
moyens mis à sa disposition dans le cadre professionnel
- mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette
utilisation (dans le cas précis les mails)
On se mord la queue, mais c'est le salarié qui est protégé.
> 1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
Non.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur
et
commet des fautes professionnelles...
En aucune manière.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
En sus, il existe une grosse ambiguïté car:
- le salarié n'a théoriquement pas le droit de faire un usage personnel des moyens mis à sa disposition dans le cadre professionnel - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette utilisation (dans le cas précis les mails)
On se mord la queue, mais c'est le salarié qui est protégé.
Cordialement.
benoit.rivet
Xavier Lair wrote:
1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
Si la boite s'intitule : , il est naturellement permis d'ouvrir le courrier de cette boite. Sinon, non. Sauf peut être si les salariés ont reçu une information loyale et complète sur le droit de regard que vous vous arrogez sur leur correspondance.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur et commet des fautes professionnelles...
La preuve apportée est franchement douteuse : après tout, peut-être s'agit-il d'une blague de mauvais goût faite à votre salarié. Si vous estimez que cette personne vous cause du tort, vous devez l'établir par des moyens irréfutables. Je ne pense pas que c'est en détournant sa correspondance que vous y arriverez.
-- Benoît RIVET
Xavier Lair <xlair@fcga.fr> wrote:
1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son
consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
Si la boite s'intitule : contact@mon-entreprise.fr, il est naturellement
permis d'ouvrir le courrier de cette boite. Sinon, non. Sauf peut être
si les salariés ont reçu une information loyale et complète sur le droit
de regard que vous vous arrogez sur leur correspondance.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les
bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur et
commet des fautes professionnelles...
La preuve apportée est franchement douteuse : après tout, peut-être
s'agit-il d'une blague de mauvais goût faite à votre salarié. Si vous
estimez que cette personne vous cause du tort, vous devez l'établir par
des moyens irréfutables. Je ne pense pas que c'est en détournant sa
correspondance que vous y arriverez.
1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans son consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre professionelle.
Si la boite s'intitule : , il est naturellement permis d'ouvrir le courrier de cette boite. Sinon, non. Sauf peut être si les salariés ont reçu une information loyale et complète sur le droit de regard que vous vous arrogez sur leur correspondance.
2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur les bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe l'employeur et commet des fautes professionnelles...
La preuve apportée est franchement douteuse : après tout, peut-être s'agit-il d'une blague de mauvais goût faite à votre salarié. Si vous estimez que cette personne vous cause du tort, vous devez l'établir par des moyens irréfutables. Je ne pense pas que c'est en détournant sa correspondance que vous y arriverez.
-- Benoît RIVET
Patrick Vuichard
aspro wrote:
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
Faux. La jurisprudence Nikon dit juste qu'un employeur ne doit pas consulter les mails qui sont de toute évidence personnels. Mais il est parfaitement en droit de lire le reste.
- mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette utilisation (dans le cas précis les mails)
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun
cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
Faux. La jurisprudence Nikon dit juste qu'un employeur ne doit pas
consulter les mails qui sont de toute évidence personnels. Mais il est
parfaitement en droit de lire le reste.
- mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de
cette utilisation (dans le cas précis les mails)
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de
travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
Faux. La jurisprudence Nikon dit juste qu'un employeur ne doit pas consulter les mails qui sont de toute évidence personnels. Mais il est parfaitement en droit de lire le reste.
- mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette utilisation (dans le cas précis les mails)
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Ok sur le principe mais si le salarié est absent 15j et que toute la correspondance professionnel de son poste passe par son mail. L'entreprise ne peut plus fonctionner ? Aucun dossier ne peut-être repris, suivis en son absence ? C'est la paralysie ?
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:brsgkf$
> 1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans
son
> consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre
professionelle.
Non.
> 2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur
les
> bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe
l'employeur
et > commet des fautes professionnelles...
En aucune manière.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
En sus, il existe une grosse ambiguïté car:
- le salarié n'a théoriquement pas le droit de faire un usage personnel
des
moyens mis à sa disposition dans le cadre professionnel - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette utilisation (dans le cas précis les mails)
On se mord la queue, mais c'est le salarié qui est protégé.
Cordialement.
Ok sur le principe mais si le salarié est absent 15j et que toute la
correspondance professionnel de son poste passe par son mail.
L'entreprise ne peut plus fonctionner ? Aucun dossier ne peut-être repris,
suivis en son absence ?
C'est la paralysie ?
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:brsgkf$i501@news.rd.francetelecom.fr...
> 1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans
son
> consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre
professionelle.
Non.
> 2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur
les
> bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe
l'employeur
et
> commet des fautes professionnelles...
En aucune manière.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun
cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
En sus, il existe une grosse ambiguïté car:
- le salarié n'a théoriquement pas le droit de faire un usage personnel
des
moyens mis à sa disposition dans le cadre professionnel
- mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette
utilisation (dans le cas précis les mails)
On se mord la queue, mais c'est le salarié qui est protégé.
Ok sur le principe mais si le salarié est absent 15j et que toute la correspondance professionnel de son poste passe par son mail. L'entreprise ne peut plus fonctionner ? Aucun dossier ne peut-être repris, suivis en son absence ? C'est la paralysie ?
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:brsgkf$
> 1. A-t-on le droit de consulter la boîte mail d'un salarié absent sans
son
> consentement ? En considérant que cette boîte est d'ordre
professionelle.
Non.
> 2. Peut-on se servir de ces informations pour attaquer le salarié sur
les
> bases de ce mail qui indique clairement que le salarié trompe
l'employeur
et > commet des fautes professionnelles...
En aucune manière.
Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en aucun cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses salariés.
En sus, il existe une grosse ambiguïté car:
- le salarié n'a théoriquement pas le droit de faire un usage personnel
des
moyens mis à sa disposition dans le cadre professionnel - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de cette utilisation (dans le cas précis les mails)
On se mord la queue, mais c'est le salarié qui est protégé.
Cordialement.
Patrick Vuichard
Xavier Lair wrote:
Ok sur le principe mais si le salarié est absent 15j et que toute la correspondance professionnel de son poste passe par son mail. L'entreprise ne peut plus fonctionner ? Aucun dossier ne peut-être repris, suivis en son absence ? C'est la paralysie ?
Ok sur le principe mais si le salarié est absent 15j et que toute la
correspondance professionnel de son poste passe par son mail.
L'entreprise ne peut plus fonctionner ? Aucun dossier ne peut-être
repris, suivis en son absence ?
C'est la paralysie ?
Ok sur le principe mais si le salarié est absent 15j et que toute la correspondance professionnel de son poste passe par son mail. L'entreprise ne peut plus fonctionner ? Aucun dossier ne peut-être repris, suivis en son absence ? C'est la paralysie ?
> > Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en
aucun
> cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses
salariés.
Faux. La jurisprudence Nikon dit juste qu'un employeur ne doit pas consulter les mails qui sont de toute évidence personnels. Mais il est parfaitement en droit de lire le reste.
Ma foi, je reconnais humblement ne pas avoir en tête cette jurisprudence.
Néanmoins, mais encore - et je m'en excuse - sans références, il me semblait qu'il existait de la jurisprudence allant dans le sens inverse.
Celle de Nikon est-elle un revirement, une jurisprudence "sérieuse" (ie. Cour d'Appel ou autre?)
> - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de > cette utilisation (dans le cas précis les mails)
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hum... c'est à creuser. Non que je mette votre parole en doute, loin de là, mais j'avais d'autres cas dans la tête. Cela dit c'est un sujet sensible pour lequel la limite entre données personnelles et données entreprises est mince...
> > Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en
aucun
> cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses
salariés.
Faux. La jurisprudence Nikon dit juste qu'un employeur ne doit pas
consulter les mails qui sont de toute évidence personnels. Mais il est
parfaitement en droit de lire le reste.
Ma foi, je reconnais humblement ne pas avoir en tête cette jurisprudence.
Néanmoins, mais encore - et je m'en excuse - sans références, il me semblait
qu'il existait de la jurisprudence allant dans le sens inverse.
Celle de Nikon est-elle un revirement, une jurisprudence "sérieuse" (ie.
Cour d'Appel ou autre?)
> - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de
> cette utilisation (dans le cas précis les mails)
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de
travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hum... c'est à creuser. Non que je mette votre parole en doute, loin de là,
mais j'avais d'autres cas dans la tête.
Cela dit c'est un sujet sensible pour lequel la limite entre données
personnelles et données entreprises est mince...
> > Hélas je n'ai pas de références sous la main à vous fournir, mais en
aucun
> cas un employeur n'a le droit de consulter les mails d'un de ses
salariés.
Faux. La jurisprudence Nikon dit juste qu'un employeur ne doit pas consulter les mails qui sont de toute évidence personnels. Mais il est parfaitement en droit de lire le reste.
Ma foi, je reconnais humblement ne pas avoir en tête cette jurisprudence.
Néanmoins, mais encore - et je m'en excuse - sans références, il me semblait qu'il existait de la jurisprudence allant dans le sens inverse.
Celle de Nikon est-elle un revirement, une jurisprudence "sérieuse" (ie. Cour d'Appel ou autre?)
> - mais l'employeur n'a pas le droit de vérifier le bien fondé de > cette utilisation (dans le cas précis les mails)
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hum... c'est à creuser. Non que je mette votre parole en doute, loin de là, mais j'avais d'autres cas dans la tête. Cela dit c'est un sujet sensible pour lequel la limite entre données personnelles et données entreprises est mince...
aspro
> Si la boite s'intitule : , il est naturellement permis d'ouvrir le courrier de cette boite. Sinon, non. Sauf peut être si les salariés ont reçu une information loyale et complète sur le droit de regard que vous vous arrogez sur leur correspondance.
C'est bien ce qui me semblait, mais comme nous avons un avis contraire cela mérite d'être creusé...
> Si la boite s'intitule : contact@mon-entreprise.fr, il est naturellement
permis d'ouvrir le courrier de cette boite. Sinon, non. Sauf peut être
si les salariés ont reçu une information loyale et complète sur le droit
de regard que vous vous arrogez sur leur correspondance.
C'est bien ce qui me semblait, mais comme nous avons un avis contraire cela
mérite d'être creusé...
> Si la boite s'intitule : , il est naturellement permis d'ouvrir le courrier de cette boite. Sinon, non. Sauf peut être si les salariés ont reçu une information loyale et complète sur le droit de regard que vous vous arrogez sur leur correspondance.
C'est bien ce qui me semblait, mais comme nous avons un avis contraire cela mérite d'être creusé...
Patrick Vuichard
aspro wrote:
Celle de Nikon est-elle un revirement, une jurisprudence "sérieuse" (ie. Cour d'Appel ou autre?)
C'est la Cours de Cass, et ce n'est pas vraiment un revirement : la confidentialité des mails *personnels* est réaffirmée. Tout est dans le "personnels". Un mail dont le sujet serait de toute évidence professionnel peut tout à fait être lu par l'employeur.
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hum... c'est à creuser.
Soyons clair : je ne parle pas du contenu du mail, mais de l'"enveloppe".
Celle de Nikon est-elle un revirement, une jurisprudence "sérieuse"
(ie. Cour d'Appel ou autre?)
C'est la Cours de Cass, et ce n'est pas vraiment un revirement : la
confidentialité des mails *personnels* est réaffirmée. Tout est dans le
"personnels". Un mail dont le sujet serait de toute évidence
professionnel peut tout à fait être lu par l'employeur.
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de
travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hum... c'est à creuser.
Soyons clair : je ne parle pas du contenu du mail, mais de l'"enveloppe".
Celle de Nikon est-elle un revirement, une jurisprudence "sérieuse" (ie. Cour d'Appel ou autre?)
C'est la Cours de Cass, et ce n'est pas vraiment un revirement : la confidentialité des mails *personnels* est réaffirmée. Tout est dans le "personnels". Un mail dont le sujet serait de toute évidence professionnel peut tout à fait être lu par l'employeur.
Mais si : l'employeur peut vérifier l'usage anormal de l'outil de travail sans lire les mails personnels. L'origine et le sujet suffisent.
Hum... c'est à creuser.
Soyons clair : je ne parle pas du contenu du mail, mais de l'"enveloppe".
