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Legal???

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You ness
I would like to know if it is acceptable to buy a Os=20
(win95) when on it's mentionned that it comes only with a=20
new pc?

Is it legal to buy or sell this product if it doesn't=20
come with a new Pc?

Je cherche de l'information =E0 propos de la l=E9galit=E9 de=20
vendre un syst=E8me d'exploitation windows 95 lorsqu'il est=20
inscrit au-dessus du paquet que le syst=E8me ne peut =EAtre=20
vendu sans un nouvel ordinateur?

Est-ce l=E9gal de l'acheter ou de le vendre??

Thank you and have a nice day
Merci et bonne journ=E9e

5 réponses

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Jceel
Bonjour ...You ness qui nous as a dit
I would like to know if it is acceptable to buy a Os
(win95) when on it's mentionned that it comes only with a
new pc?

Is it legal to buy or sell this product if it doesn't
come with a new Pc?

Je cherche de l'information à propos de la légalité de
vendre un système d'exploitation windows 95 lorsqu'il est
inscrit au-dessus du paquet que le système ne peut être
vendu sans un nouvel ordinateur?

Est-ce légal de l'acheter ou de le vendre??

Thank you and have a nice day
Merci et bonne journée



au cas où tu ne l'aurais pas vu .FR. dans le titre de ce forum veut
dire FRANCAIS

le logiciel est attaché à ton ordi... donc il ne peut pas etre cédé
seul...
c'est tout ensemble

--
@++++Jceel - MVP Win, I E, Media Player

En vérité je te le dis mais sous O E
internaute indécis pour le HacheuTeuMeuLeu
seul le click droit Control+F deux
la lumière t'apportera C'est ce qu'il y a de mieux
netevangile..selon Jceel.livre du windows.psaume alt-255..verset ÿp
Jceel http://jceel.free.fr l'hyper du gratuit du net
Founding Chairman of the International Pebkac Busters Company
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PRUNE333
You ness a écrit dans l'article
<ae0e01c436b0$3b1a7470$...
I would like to know if it is acceptable to buy a Os
(win95) when on it's mentionned that it comes only with a
new pc?

Is it legal to buy or sell this product if it doesn't
come with a new Pc?

Je cherche de l'information à propos de la légalité de
vendre un système d'exploitation windows 95 lorsqu'il est
inscrit au-dessus du paquet que le système ne peut être
vendu sans un nouvel ordinateur?

Est-ce légal de l'acheter ou de le vendre??
Les logiciels sont brevetés sauf les freewares, il reste à savoir si le brevet
est toujours valable, car Microsoft paye une fortune chaque année pour
conserver les droits sur ses brevets, et s'il ne vend plus de logiciels windows
95, à quoi ça lui sert de payer un brevet.
S'il ne payent plus, le brevet tombe dans le domaine public.
Pour les inventions matériels, la durée maximum d'un brevet est de 20 ans, dans
le médical il parait que ce serais 15 ans, pour les logiciels je ne saurais le
dire, vus l'évolution rapide des ordinateurs.
Après windows 95, il y eu 98, 2000, XP.
Sur l'emballage, même dans vingt ou quarante ans il seras toujours marqué, ce
qui est marqué à l'origine, ce serais bien finalement, qu'il pense à faire une
annotation qui s'efface en mêm temps que la durée du brevet, cela éviterais le
stress de ceux qui achètent d'occase, et qui craignent le KGB.
Il faut peut être chercher du côté de l'INPI, car les brevets ont aussi des
frontières le prix ne seras pas le même si vous protéger un brevet pour la
FRance uniquement ou pour l'International.
Et on ne peut pas se fier au service après vente pour dire que s'il ont encore
un service après vente c'est que les brevets sont toujours valables.
Le service après vente sert la bonne représentation de la marque, le public est
content des services microsoft et est sensé racheté cette marque.

Thank you and have a nice day
Merci et bonne journée
----------
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Jceel
Bonjour ...PRUNE333 qui nous as a dit

* You ness a écrit dans l'article
* <ae0e01c436b0$3b1a7470$...
* I would like to know if it is acceptable to buy a Os
* (win95) when on it's mentionned that it comes only with a
* new pc?
*
* Is it legal to buy or sell this product if it doesn't
* come with a new Pc?
*
* Je cherche de l'information à propos de la légalité de
* vendre un système d'exploitation windows 95 lorsqu'il est
* inscrit au-dessus du paquet que le système ne peut être
* vendu sans un nouvel ordinateur?



si c'est une boite de win 95 de MS tu peux acheter et vendre
si c'est un OEM c'est illégal

*
* Est-ce légal de l'acheter ou de le vendre??
* Les logiciels sont brevetés sauf les freewares, il reste à savoir
si le brevet
* est toujours valable, car Microsoft paye une fortune chaque année
pour
* conserver les droits sur ses brevets, et s'il ne vend plus de
logiciels windows
* 95, à quoi ça lui sert de payer un brevet.
* S'il ne payent plus, le brevet tombe dans le domaine public.
* Pour les inventions matériels, la durée maximum d'un brevet est de
20 ans, dans
* le médical il parait que ce serais 15 ans, pour les logiciels je ne
saurais le
* dire, vus l'évolution rapide des ordinateurs.
* Après windows 95, il y eu 98, 2000, XP.



win 95 n'est pas un matériel mais une oeuvre de l'esprit et appartient à
MS et ne tombera jamais dans le domaine public
ceci dit un free-ware peut faire l'objet d'un brevet et beaucoup le sont
ou interdiction de diffusion sauf par le site du concepteur


* Sur l'emballage, même dans vingt ou quarante ans il seras toujours
marqué, ce
* qui est marqué à l'origine, ce serais bien finalement, qu'il pense
à faire une
* annotation qui s'efface en mêm temps que la durée du brevet, cela
éviterais le
* stress de ceux qui achètent d'occase, et qui craignent le KGB.
* Il faut peut être chercher du côté de l'INPI, car les brevets ont
aussi des
* frontières le prix ne seras pas le même si vous protéger un brevet
pour la
* FRance uniquement ou pour l'International.
* Et on ne peut pas se fier au service après vente pour dire que s'il
ont encore
* un service après vente c'est que les brevets sont toujours valables.
* Le service après vente sert la bonne représentation de la marque,
le public est
* content des services microsoft et est sensé racheté cette marque.




va essayer de demander à Renault quelque chose sur la R4 ......


--
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En vérité je te le dis mais sous O E
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seul le click droit Control+F deux
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netevangile..selon Jceel.livre du windows.psaume alt-255..verset ÿp
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PRUNE333
> si c'est une boite de win 95 de MS tu peux acheter et vendre
si c'est un OEM c'est illégal

> * Est-ce légal de l'acheter ou de le vendre??
> * Les logiciels sont brevetés sauf les freewares, il reste à savoir
> si le brevet
> * est toujours valable, car Microsoft paye une fortune chaque année
> pour
> * conserver les droits sur ses brevets, et s'il ne vend plus de
> logiciels windows
> * 95, à quoi ça lui sert de payer un brevet.
> * S'il ne payent plus, le brevet tombe dans le domaine public.
> * Pour les inventions matériels, la durée maximum d'un brevet est de
> 20 ans, dans
> * le médical il parait que ce serais 15 ans, pour les logiciels je ne
> saurais le
> * dire, vus l'évolution rapide des ordinateurs.
> * Après windows 95, il y eu 98, 2000, XP.

win 95 n'est pas un matériel mais une oeuvre de l'esprit et appartient à
MS et ne tombera jamais dans le domaine public
ceci dit un free-ware peut faire l'objet d'un brevet et beaucoup le sont
ou interdiction de diffusion sauf par le site du concepteur


Apparament la durée de "vie" est de 25 ans article 48 due la loi du 3
juillet 1985
mais entre temps il y a eu d'autres articles et entre autres un qui date de
2000
"La durée de la protection des droits sur le logiciel qui était
initialement de 25 années à partir de la date de création (Art. 48 de la
loi de 1985), a été portée depuis à 70 ans post mortem auctoris (Art. L
123-1 du C.P.I.) "
<<
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c3312_oclctic/l
ois_et_decrets >>
Donc apparament Microsoft peut avoir une protection pour ces logiciels
déposés entre 1985 et 2000, d'une période de 25 ans, si les traités
internatianux sont les mêmes qu'en France.
Ce qui n'emp^che qu'il faut, pour avoir la protection que les logiciels
aient été déposés pour avoir une date de départ de la protection, et que
Microsoft payent tout les ans une somme pour assurer la protection, de ses
logiciels, au-delà de la période de 25 ans (et depuis 200 70 ans), ses
logiciels ne peuvent être protégés, mais comme je le disais, je doute que
Microsoft payent encvore des droits de protection pour win3.1 et 95.
Microsoft par contre est toujours en procès à propos de l'intégration de
Iexplorer:
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_idR5
Par contre volà qui met fin au problème:
http://www.microsoft.com/windows/lifecycle/default.mspx

(1)Desktop Operating Systems (2) Date of General Availability (3) Direct
OEM and Retail License Availability (end date) (4)System Builder License
Availability (end date)
(1)MS DOS 6.xx (2) June 1, 1994 (3) November 31, 2001 (4) November 31,
2001
(1)Windows 95 (2) August 15, 1995 (3) December 31, 2000 (4) December 31,
2001
(1)Windows NT Workstation 4.xx (2) July 29, 1996 (3) June 30, 2002 (4)June
30, 2003
(1)Windows 98 (2) June 30, 1998 (3) June 30, 2002 (4) November 30, 20031
(1)Windows 98 SE (2) June 30, 1999 (3) June 30, 2002 (4) March 31, 20041
(1)Windows Millennium Edition (Windows Me) (2) December 31, 2000 (3)
December 31, 2003 (4) June 30, 2004
(1)Windows 2000 Professional (2) March 31, 2000 (3) March 31, 2004 (4)
March 31, 2005
(1)Windows XP Professional (2) December 31, 2001 (3) December 31, 2005 (4)
December 31, 2006
(1)Windows XP Home Edition (2) December 31, 2001 (3) December 31, 2005 (4)
December 31, 2006
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Jceel
Bonjour ...PRUNE333 qui nous as a dit
* Par contre volà qui met fin au problème:
* http://www.microsoft.com/windows/lifecycle/default.mspx
*
* (1)Desktop Operating Systems (2) Date of General Availability (3)
Direct



mais ça n'a rien à voir ;-(
quand un logiciel arrive en fin de cycle ça veut dire qu'il n' a plus de
support ni mise à jour. c'est tout ....ça veut aucunement dire que c'est
public.....
dans la protction des oeuvres de l'esprit il n'y a aucun accord.. chaque
nation fait ce qu'elle veut..
Long Horn integre IE dans la version que j'ai et l'intégrera à sa sortie
officielle

--
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