Dans l'article <bdrt0u$51e$, Little Bear nous disait ...
> > On peut quand même donner ces copies aux amies très proches, > > car ils font partir du "cercle de votre famille"... > > non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation > condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui > n'habitait pas avec lui.
alors la je n'y comprend plus rien. j'enregistre quelque chose à la tele je le prete à mon voisin , une connaissance ou meme mon frere mes parents, je suis illegal ?
oui.
Dans l'article <bdrt0u$51e$1@news-reader1.wanadoo.fr>, Little Bear
<gauquie-fredericnospam@wanadoo.fr> nous disait ...
> > On peut quand même donner ces copies aux amies très proches,
> > car ils font partir du "cercle de votre famille"...
>
> non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation
> condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui
> n'habitait pas avec lui.
alors la je n'y comprend plus rien.
j'enregistre quelque chose à la tele je le prete à mon voisin , une
connaissance ou meme mon frere mes parents, je suis illegal ?
Dans l'article <bdrt0u$51e$, Little Bear nous disait ...
> > On peut quand même donner ces copies aux amies très proches, > > car ils font partir du "cercle de votre famille"... > > non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation > condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui > n'habitait pas avec lui.
alors la je n'y comprend plus rien. j'enregistre quelque chose à la tele je le prete à mon voisin , une connaissance ou meme mon frere mes parents, je suis illegal ?
oui.
Little Bear
"Nexus6" a écrit dans le message de news: bdsb0c$3iv$
Alhoa!
Le 01/07/2003 17:05, Brina a écrit :
> Dans l'article <bdrt0u$51e$, Little Bear > nous disait ... > >>>>On peut quand même donner ces copies aux amies très proches, >>>>car ils font partir du "cercle de votre famille"... >>> >>>non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation >>>condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui >>>n'habitait pas avec lui. >> >>alors la je n'y comprend plus rien. >>j'enregistre quelque chose à la tele je le prete à mon voisin , une >>connaissance ou meme mon frere mes parents, je suis illegal ? > > > oui. >
Alors, la loi est contre mon coeur...
notre bon coeur car qui n'a pas prete une cassette à quelqu'un. si la loi est comme ca , je ne vois pas l'utilité d'interdire le pret de cassette d'une emission, film ou autre passé à la tele
"Nexus6" <nexus6@altern.org> a écrit dans le message de news:
bdsb0c$3iv$1@s1.read.news.oleane.net...
Alhoa!
Le 01/07/2003 17:05, Brina a écrit :
> Dans l'article <bdrt0u$51e$1@news-reader1.wanadoo.fr>, Little Bear
> <gauquie-fredericnospam@wanadoo.fr> nous disait ...
>
>>>>On peut quand même donner ces copies aux amies très proches,
>>>>car ils font partir du "cercle de votre famille"...
>>>
>>>non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation
>>>condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui
>>>n'habitait pas avec lui.
>>
>>alors la je n'y comprend plus rien.
>>j'enregistre quelque chose à la tele je le prete à mon voisin , une
>>connaissance ou meme mon frere mes parents, je suis illegal ?
>
>
> oui.
>
Alors, la loi est contre mon coeur...
notre bon coeur car qui n'a pas prete une cassette à quelqu'un.
si la loi est comme ca , je ne vois pas l'utilité d'interdire le pret
de cassette d'une emission, film ou autre passé à la tele
"Nexus6" a écrit dans le message de news: bdsb0c$3iv$
Alhoa!
Le 01/07/2003 17:05, Brina a écrit :
> Dans l'article <bdrt0u$51e$, Little Bear > nous disait ... > >>>>On peut quand même donner ces copies aux amies très proches, >>>>car ils font partir du "cercle de votre famille"... >>> >>>non. Il y a justement une belle jurisprudence montée jusqu'en cassation >>>condamnant un homme pour avoir donné ses copies à sa *mère* qui >>>n'habitait pas avec lui. >> >>alors la je n'y comprend plus rien. >>j'enregistre quelque chose à la tele je le prete à mon voisin , une >>connaissance ou meme mon frere mes parents, je suis illegal ? > > > oui. >
Alors, la loi est contre mon coeur...
notre bon coeur car qui n'a pas prete une cassette à quelqu'un. si la loi est comme ca , je ne vois pas l'utilité d'interdire le pret de cassette d'une emission, film ou autre passé à la tele
Brina
Dans l'article <bdtri4$b7t$, Little Bear nous disait ...
notre bon coeur car qui n'a pas prete une cassette à quelqu'un.
bien sur mais d'un coté limité.
si la loi est comme ca , je ne vois pas l'utilité d'interdire le pret de cassette d'une emission, film ou autre passé à la tele
A ce que cela ne se fasse que ponctuellement, sans publicité donc ne concernant que peu de cas et n'engendrant aucun préjudice pour les droits d'auteur.
Dans l'article <bdtri4$b7t$1@news-reader3.wanadoo.fr>, Little Bear
<gauquie-fredericnospam@wanadoo.fr> nous disait ...
notre bon coeur car qui n'a pas prete une cassette à quelqu'un.
bien sur mais d'un coté limité.
si la loi est comme ca , je ne vois pas l'utilité d'interdire le pret
de cassette d'une emission, film ou autre passé à la tele
A ce que cela ne se fasse que ponctuellement, sans publicité donc ne
concernant que peu de cas et n'engendrant aucun préjudice pour les droits
d'auteur.
Dans l'article <bdtri4$b7t$, Little Bear nous disait ...
notre bon coeur car qui n'a pas prete une cassette à quelqu'un.
bien sur mais d'un coté limité.
si la loi est comme ca , je ne vois pas l'utilité d'interdire le pret de cassette d'une emission, film ou autre passé à la tele
A ce que cela ne se fasse que ponctuellement, sans publicité donc ne concernant que peu de cas et n'engendrant aucun préjudice pour les droits d'auteur.
chris
à propos d'une affaire recente d'arrestation d'amateurs de divx : (voir www.zataz.com) trouvez-vous normal la lourdeur de la peine (3 ans de prison et 60000 euros d'amende) par rapport à un cas que je donne comme exemple : 2 de mes collegues ont été tué alors qu'ils étaient à moto, par une conductrice ivre et droguée qui roulait à contre-sens sa peine : 3 mois de prison, 3000 francs d'amende (1500 par personne tué) ?? la vie n'a donc aucune valeur ? par contre donner 400000 francs aux majors de films alors qu'il n'y a pas de trafic ni de gain ?
merci de vos reponses eclairés, amis du droit :(((
à propos d'une affaire recente d'arrestation d'amateurs de divx : (voir
www.zataz.com)
trouvez-vous normal la lourdeur de la peine (3 ans de prison et 60000 euros
d'amende) par rapport à un cas que je donne comme exemple : 2 de mes
collegues ont été tué alors qu'ils étaient à moto, par une conductrice ivre
et droguée qui roulait à contre-sens
sa peine : 3 mois de prison, 3000 francs d'amende (1500 par personne tué)
??
la vie n'a donc aucune valeur ? par contre donner 400000 francs aux majors
de films alors qu'il n'y a pas de trafic ni de gain ?
merci de vos reponses eclairés, amis du droit :(((
à propos d'une affaire recente d'arrestation d'amateurs de divx : (voir www.zataz.com) trouvez-vous normal la lourdeur de la peine (3 ans de prison et 60000 euros d'amende) par rapport à un cas que je donne comme exemple : 2 de mes collegues ont été tué alors qu'ils étaient à moto, par une conductrice ivre et droguée qui roulait à contre-sens sa peine : 3 mois de prison, 3000 francs d'amende (1500 par personne tué) ?? la vie n'a donc aucune valeur ? par contre donner 400000 francs aux majors de films alors qu'il n'y a pas de trafic ni de gain ?
merci de vos reponses eclairés, amis du droit :(((
