legal ou pas légal divx ?

Spyou a formulé ce mercredi :

"JP Léotan" <jpl@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
419b8b1e$0$32308$636a15ce@news.free.fr...

Si cela reste chez vous, oui. Si vous les diffusez, non.

Bonjour, j'ai vu, corrigés moi si je me trompe, que l'on pouvait
"enregistrer" un DVD en DivX. Donc si je vous suis, je peux aller louer un
DVD à un vidéo club, le "transformer" en DivX avec un appareil et tout ça
reste légal tant que ça ne sort pas de chez moi ?

En fait, ce n'est pas a proprement parlé "legal" .. Le "droit a la copie
privée" s'assimile plus a un laxisme legal qu'a un droit reel

Ah ? Et l'article Article L122-5 du code de la propriété
intellectuelle, c'est du poulet ?

Bonjour

Xavier Roche a écrit :

wanadoo news wrote:
> et les convertit en divx ou DVD (pour usage personnel),
> est-ce-que c'est légal ?

Si cela reste chez vous, oui. Si vous les diffusez, non.

Quel différence alors entre télécharger une "oeuvre" via le P2P et
enregistrer la même "oeuvre" via la TV ou la radio? Je ne parle pas de
format (car ce n'est ni le DivX, ni le Xvid, ni le MP3, ni le OGG Vorbis
qui sont mis en cause dans les différents jugements passés et à ven ir)
je parle bien d'"oeuvre" (musique, film,...). je n'en vois aucune. Avant
l'arrivée massive d'internet et des formats de compression personne (ou
pas grand monde du moins) ne se posait la question de la légalité
denregistrer une "ouevre" sur VHS ou autre support, alors que le
problème me semble être exactement le même. Je ne parle pas ici des
"oeuvres" disponibles en téléchargement en avant première même po ur des
"oeuvres" ancienne disponibles en téléchargement le problème reste
entier.

Ce qui semble légal, n'est ce pas le fait de copier une "oeuvre" pour l a
quelle on à payer les droits d'auteurs? A ne pas confondre avec une
copie d'originale. Un DVD vidéo ou un CD audio vendu en commerce n'est,
il me semble, pas une "oeuvre" originale mais une copie vous permettant
de vous acquitter des droits d'auteurs (c'est bien ce qui est reprocher
au "téléchargeurs" du P2P et non pas la copie en elle même, ils ne
s'acquittent pas du droit d'auteurs et c'est ce qui est reproché).
L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle me semble flo u à
ce sujet.

La question se pause plus je pense concernant les DVD "jetables" on
paye, mais quoi? Pas les droits d'auteur mais le droit de visionner
l'"oeuvre"? Comme il est interdit de "filmer un film" en salle, je
suppose qu'il est aussi interdit de copier sur un support non dégradabl e
une "oeuvre" fixée sur un de ces DVD jetable.

Je ne suis pas juriste mais il me semble que la loi soit actuellement
trop flou sur le sujet afin de savoir EXACTEMENT ce qui est légal et ce
qui ne l'est pas.

Ou alors je suis une vrai brêle... :-)

Ceci étant, légal ou pas légal télécharger une "oeuvre" sans s' acquitter
des droits d'auteur est interdit donc ...... dans le doute s'abstenir.

J'ai bon ou j'ai faux dans mon raisonnement?

JPA974 wrote:

Quel différence alors entre télécharger une "oeuvre" via le P2P et
enregistrer la même "oeuvre" via la TV ou la radio?

La source (considérée comme illicite dans le premier cas).

Xavier Roche a écrit :

La source (considérée comme illicite dans le premier cas).

Exact... de plus il semblerait que ce soit les personnes qui mettent à
disposition (sic tout le monde dans le cas du P2P, mais ce sont ceux qui
mettent le plus d'"ouvre" à dispo) qui soient embetés.

Remarque pertinente mais le fait d'enregistrer une "ouvre" en provenance
des ondes est aussi interdit si on à pas payer les droits d'auteurs non ?

JPA974 wrote:

Bonjour

Xavier Roche a écrit :

wanadoo news wrote:

et les convertit en divx ou DVD (pour usage personnel),
est-ce-que c'est légal ?

Si cela reste chez vous, oui. Si vous les diffusez, non.

Quel différence alors entre télécharger une "oeuvre" via le P2P et
enregistrer la même "oeuvre" via la TV ou la radio?

Tout simplement que les droits de diffusion ont été payés par l'emetteur

Quand vous ecoutez une chanson via webradio ou radio les droits sont payés
Quand vous regardez un film a la tele, les droits de diffusion sont payés

quand vous telechargez un film sur internet les droits sont tres
probablement non payés

JPA974 vient de nous annoncer :

Xavier Roche a écrit :

La source (considérée comme illicite dans le premier cas).

Exact... de plus il semblerait que ce soit les personnes qui mettent à
disposition (sic tout le monde dans le cas du P2P, mais ce sont ceux qui
mettent le plus d'"ouvre" à dispo) qui soient embetés.

Remarque pertinente mais le fait d'enregistrer une "ouvre" en provenance
des ondes est aussi interdit si on à pas payer les droits d'auteurs non?

c'est autorisé. Voir le code de la propriété intellectuelle : un fois
l'oeuvre divulguée, l'auteur ne peut s'opposer, etc...

Dans l'article <419CD513.243019EA@anywhere.com>, de
fr.misc.droit.internet, JPA974 <nobody@anywhere.com> a promptement
déclamé ...

Quel différence alors entre télécharger une "oeuvre" via le P2P et
enregistrer la même "oeuvre" via la TV ou la radio?

l'oeuvre diffusée par P2P est une contrefaçon, donc la copier est un
délit

Bonjour

JustMe a écrit :

c'est autorisé. Voir le code de la propriété intellectuelle : un fois
l'oeuvre divulguée, l'auteur ne peut s'opposer, etc...

Je suis dur de la comprenette mais. Si elle est divulguée, on peut:
- L'enregister via les ondes?
- La téléchargeer via du P2P?
- L& louer ou l'emprunter et en faire une copie?

J'ai vraiment un doute... Je pense qu'il manque des billes. Quand on
parle d'"oeuvre" divulguée on ne parle plus de droits d'auteur et
inversement quand on parle de droit d'auteur on ne parle pas de
divulguée. Qu'entent on exactement par divulgué? C'est peut etre ce
therme que je n'ais pas compris. Divulguée = l'auteur exprime clairem ent
que son oeuvre peut être copié sans scrupule? CAD très très peux de cas.
Ou divulguée = l'"oeuvre" est "rendu public" (disponible à l'achat,
location,...) CAD sortie des studios?

Si première option j'ai compris sinon j'ai pas compris...

Merci pour votre patiente.

JPA974 <nobody@anywhere.com> wrote:

Je suis dur de la comprenette mais. Si elle est divulguée, on peut:
- L'enregister via les ondes?

Oui, le difuseur a payer les droit légaux a la Sasem ou autre et VOUS
enregistrez pour votre compte personnel.

- La téléchargeer via du P2P?

NON. Le difuseur n'as surement pas payé les dr'oit légaux et donc vous
ne pouvez télécharger cette oeuvre puisque ce n'est pas vous qui l'avez
encodée. En gros, si un tiers encode pour vous une oeuvre, il n'as pas
le droit.
Vous êtes libre de faire ce que VOUS voulez. Pas de faire faire un
encodage paur un tiers.

- L& louer ou l'emprunter et en faire une copie?

Pareil que pour la réponse 1.

--
Gwen

> je suis abonné à Canal+,
j'enregistre les films sur VHS
et les convertit en divx ou DVD (pour usage personnel),
est-ce-que c'est légal ?

je contredis tt le monde car enregistrer un film a la télé n'est pas legal,
juste toleré.