J'ai souscrit par t=E9l=E9phone un abonnement =E0 l'ADSL chez NEUF TELECOM
(pr=E9l=E8vement RIB).
NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas re=E7u le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai
retourn=E9 aucun contrat sign=E9 sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore
si le FAI =E0 bien valider toutes les options demand=E9es au t=E9l=E9phone
(pr=E9s=E9lection...)
En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de
ma premi=E8re facture.
D'une fa=E7on g=E9n=E9rale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au
pr=E8s du NEUF TELECOM.
L'information du RIB fournit lors du premier contact t=E9l=E9phonique
vaut-elle acceptation du contrat ? (si oui, il est ou le contrat...)
Le proc=E9dure d'inscription par t=E9l=E9phone n'=E9tant pas valid=E9 sur
papier, le client doit-il souffrir ensuite des d=E9fauts de gestion du
FAI.
L'acc=E8s au service client de Neuf Telecom se faisant par un num=E9ro de
Tel surtax=E9, il est donc dans l'int=E9r=EAt =80=80=80 du FAI de faire
utiliser ce Tel par le client.
En somme les manquements de FAI sont =E0 la charge de client!
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Olivier Roux
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM (prélèvement RIB). NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone (présélection...) En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de ma première facture. D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Quel manquement ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM
(prélèvement RIB).
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retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore
si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone
(présélection...)
En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de
ma première facture.
D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au
près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur
exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur
papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du
FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de
Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire
utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM (prélèvement RIB). NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone (présélection...) En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de ma première facture. D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Quel manquement ?
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BadCrC
Olivier Roux a écrit aux environs du 28/10/2005 17:33:
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
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Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
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Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Quel manquement ?
Merci pour vos réponses.
Olivier, oh, tu bosses à 9 télécom !!!!!
Olivier Roux a écrit aux environs du 28/10/2005 17:33:
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM
(prélèvement RIB).
NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
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retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore
si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone
(présélection...)
En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de
ma première facture.
D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au
près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur
exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur
papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du
FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de
Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire
utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Olivier Roux a écrit aux environs du 28/10/2005 17:33:
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM (prélèvement RIB). NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone (présélection...) En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de ma première facture. D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Quel manquement ?
Merci pour vos réponses.
Olivier, oh, tu bosses à 9 télécom !!!!!
Bebert
"BadCrC" a écrit dans le message de news: 43624c05$0$1736$
Olivier Roux a écrit aux environs du 28/10/2005 17:33:
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM (prélèvement RIB). NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone (présélection...) En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de ma première facture. D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
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Merci pour vos réponses.
Olivier, oh, tu bosses à 9 télécom !!!!!
Tous cela est faux!!!! La signature à un contrat est obligatoire. Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des deux contractants. Celui qui prend le risque de s'en passer, prend le risque de n'être pas reconnu. Faut arrêter les abus illégaux et les clauses abusives. ("Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulier exemple les cdi, le cne)" Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le client ne peuvent la contester.)
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas vérifiable. Allez! je m'énerve, et autant de naïveté me tue. Salut!
"BadCrC" <Bad@CRC> a écrit dans le message de news:
43624c05$0$1736$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Olivier Roux a écrit aux environs du 28/10/2005 17:33:
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM
(prélèvement RIB).
NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai
retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore
si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone
(présélection...)
En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de
ma première facture.
D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au
près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur
exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur
papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du
FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de
Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire
utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Quel manquement ?
Merci pour vos réponses.
Olivier, oh, tu bosses à 9 télécom !!!!!
Tous cela est faux!!!!
La signature à un contrat est obligatoire.
Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des
deux contractants.
Celui qui prend le risque de s'en passer, prend le risque de n'être pas
reconnu.
Faut arrêter les abus illégaux et les clauses abusives.
("Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulier
exemple les cdi, le cne)"
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque
toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées
alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit
présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le
client ne peuvent la contester.)
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas
vérifiable.
Allez! je m'énerve, et autant de naïveté me tue.
Salut!
"BadCrC" a écrit dans le message de news: 43624c05$0$1736$
Olivier Roux a écrit aux environs du 28/10/2005 17:33:
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM (prélèvement RIB). NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone (présélection...) En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de ma première facture. D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au près du NEUF TELECOM.
Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur exemple les cdi, le cne)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du FAI.
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire utiliser ce Tel par le client.
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Quel manquement ?
Merci pour vos réponses.
Olivier, oh, tu bosses à 9 télécom !!!!!
Tous cela est faux!!!! La signature à un contrat est obligatoire. Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des deux contractants. Celui qui prend le risque de s'en passer, prend le risque de n'être pas reconnu. Faut arrêter les abus illégaux et les clauses abusives. ("Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulier exemple les cdi, le cne)" Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le client ne peuvent la contester.)
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas vérifiable. Allez! je m'énerve, et autant de naïveté me tue. Salut!
Spyou
La signature à un contrat est obligatoire. Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des deux contractants.
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le client ne peuvent la contester.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas vérifiable.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son client .. c'est *tres* limite.
La signature à un contrat est obligatoire.
Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des
deux contractants.
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est
absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux
parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et
c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI
par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver
que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un
service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais
pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si
vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit
et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces
sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque
toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées
alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit
présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le
client ne peuvent la contester.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des
années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas
vérifiable.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera
pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les
colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit
inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que
quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un
prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque
verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son
client .. c'est *tres* limite.
La signature à un contrat est obligatoire. Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des deux contractants.
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le client ne peuvent la contester.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas vérifiable.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son client .. c'est *tres* limite.
CeltNick
Bonsoir,
Spyou wrote:
La signature à un contrat est obligatoire. Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des deux contractants.
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Néanmoins les contrats passés en ligne sont particulièrement encadrés (Code de la Consommation) et supposent l'acceptation par le client de l'offre et l'obligation du fournisseur d'en délivrer confirmation soit par écrit, soit sur support durable ... ce qui suppose un accord un peu plus formalisé que ne le serait un accord verbal. Difficile dans ce cas pour l'un et l'autre de nier l'intention de contracter.
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Droit Régalien qui s'oppose à tous ... régit par ses propres Codes et, comme en théorie nul n'est sensé ignorer la Loi ...
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le client ne peuvent la contester.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas vérifiable.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son client .. c'est *tres* limite.
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les (pour)suites ...
Bonne nuit.
Bonsoir,
Spyou wrote:
La signature à un contrat est obligatoire.
Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée
des
deux contractants.
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est
absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux
parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et
c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI
par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver
que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un
service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais
pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Néanmoins les contrats passés en ligne sont particulièrement encadrés
(Code de la Consommation) et supposent l'acceptation par le client de
l'offre et l'obligation du fournisseur d'en délivrer confirmation soit
par écrit, soit sur support durable ... ce qui suppose un accord un peu
plus formalisé que ne le serait un accord verbal. Difficile dans ce cas
pour l'un et l'autre de nier l'intention de contracter.
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si
vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit
et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces
sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Droit Régalien qui s'oppose à tous ... régit par ses propres Codes et,
comme en théorie nul n'est sensé ignorer la Loi ...
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque
toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées
alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit
présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le
client ne peuvent la contester.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des
années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas
vérifiable.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera
pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les
colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit
inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que
quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un
prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque
verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son
client .. c'est *tres* limite.
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les
(pour)suites ...
La signature à un contrat est obligatoire. Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des deux contractants.
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Néanmoins les contrats passés en ligne sont particulièrement encadrés (Code de la Consommation) et supposent l'acceptation par le client de l'offre et l'obligation du fournisseur d'en délivrer confirmation soit par écrit, soit sur support durable ... ce qui suppose un accord un peu plus formalisé que ne le serait un accord verbal. Difficile dans ce cas pour l'un et l'autre de nier l'intention de contracter.
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Droit Régalien qui s'oppose à tous ... régit par ses propres Codes et, comme en théorie nul n'est sensé ignorer la Loi ...
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le client ne peuvent la contester.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas vérifiable.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son client .. c'est *tres* limite.
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les (pour)suites ...
Bonne nuit.
Spyou
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les (pour)suites ...
Faut-il encore qu'il sache par ou commencer, ce qu'il faut dire, etc ... tout le monde ne frequente pas la hierarchie f.m.d :)
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les
(pour)suites ...
Faut-il encore qu'il sache par ou commencer, ce qu'il faut dire, etc ...
tout le monde ne frequente pas la hierarchie f.m.d :)
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les (pour)suites ...
Faut-il encore qu'il sache par ou commencer, ce qu'il faut dire, etc ... tout le monde ne frequente pas la hierarchie f.m.d :)
CeltNick
Bonjour,
Spyou wrote:
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les (pour)suites ...
Faut-il encore qu'il sache par ou commencer, ce qu'il faut dire, etc ... tout le monde ne frequente pas la hierarchie f.m.d :)
... ni les amphis des Facs de Droit, ni ne s'informe sur les derniers Potins du Palais ... Rhaaa, j'vous jure, toute une éducation à refaire pour le brave consommateur. :)
Bonne journée.
Bonjour,
Spyou wrote:
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les
(pour)suites ...
Faut-il encore qu'il sache par ou commencer, ce qu'il faut dire, etc ...
tout le monde ne frequente pas la hierarchie f.m.d :)
... ni les amphis des Facs de Droit, ni ne s'informe sur les derniers
Potins du Palais ... Rhaaa, j'vous jure, toute une éducation à refaire
pour le brave consommateur. :)
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les (pour)suites ...
Faut-il encore qu'il sache par ou commencer, ce qu'il faut dire, etc ... tout le monde ne frequente pas la hierarchie f.m.d :)
... ni les amphis des Facs de Droit, ni ne s'informe sur les derniers Potins du Palais ... Rhaaa, j'vous jure, toute une éducation à refaire pour le brave consommateur. :)
