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légalité de cette action ?

8 réponses
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Stéphane
Bonjour,

Je viens de voir un article AP qui m'intrigue :

Copie de l'article :
---
STRASBOURG (AP) - Les gendarmes de Guebwiller (Haut-Rhin) ont convoqué
un jeune homme de 19 ans originaire de Saverne (Bas-Rhin) après la
découverte d'une photo le montrant avec ce qui ressemble à un joint,
a-t-on appris auprès mercredi de la gendarmerie.
Un appareil photo numérique avait été perdu sur les pistes de ski
vosgiennes et rapporté à la gendarmerie de Guebwiller. L'un des
gendarmes a alors visionné les clichés fixés sur la carte mémoire. Entre
des photos d'un séjour à la neige et d'une fête d'anniversaire, le
gendarme est tombé sur une photo présentant un jeune homme tenant ce qui
ressemble à un joint...

Le propriétaire de l'appareil, qui s'est présenté pour déclarer la perte
de l'objet et finalement le récupérer, a donné le nom de son camarade
qui a ainsi fait l'objet d'une convocation.

---

Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ? Déjà, est-ce normal que
le gendarme ait visionné les photos de l'appareil ? Peut-on considérer
que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves" (étant donné
qu'un gendarme m'a dit que même si je lui apportais une photo d'une auto
en train de doubler sur une ligne continue avec la plaque
d'immatriculation parfaitement lisible, ils ne pourraient rien y faire
car cette photo prise par mes soins ne serait pas légale...)

Voilà...

Stéphane

8 réponses

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pleinair
> Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ? Déjà, est-ce normal que
le gendarme ait visionné les photos de l'appareil ?



Je sais pas si c'est legal, mais des fois cela peut aider à retrouver le
proprietaire...

Peut-on considérer
que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves"...



Je ne pense pas....
--

François.

http://pleinair.chez.tiscali.fr/
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Aleon
Bonsoir
Stéphane wrote:

Je viens de voir un article AP qui m'intrigue :



Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ? .


Oui , suspicion d'utilisation/trafic de stupefiant

Déjà, est-ce normal que
le gendarme ait visionné les photos de l'appareil ?


Oui a priori pour essayer de retrouver le proprietaire et
si il constate des faits sur ces photos pouvant etre penalement
qualifiés , il peut agir dans le cadre de ses fonctions.
(imaginez des photos pedophiles au lieu d'un joint ?? )

Peut-on considérer
que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves"


Non mais comme des elements d'investigation , qui peuvent devenir
une preuve si la personne sur la photo l'admet sur PV.
Ne pas oublier qu'une personne à été condamnée il y qq années pour juste
se promener avec un tee-shirt representant un feuille de cannabis.
Aleon




--
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Phil
Bonsoir,

Il faut être sacrément experimenté pour distinguer un joint d'une "simple"
cigarette roulée ! je ne sais d'ailleurs pas comment ce gendarme à pu s'y
prendre. Je crois que ses souçons sont tout à fait peremptoires... Il serait
étonnant que le proc ne classe pas l'affaire...

phil
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Aleon
Bonsoir
Phil wrote:

Il faut être sacrément experimenté pour distinguer un joint d'une "simple"
cigarette roulée !


Y a des stages pour cela :D
je ne sais d'ailleurs pas comment ce gendarme à pu s'y
prendre. Je crois que ses souçons sont tout à fait peremptoires... Il serait
étonnant que le proc ne classe pas l'affaire...


Il ne vous est pas venu à l'idée que c'est peut etre apres avoir pris
l'avis
du procureur (trafic dans la region ou autre) que la personne a été
convoquée. !!
Aleon



--
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Loulou le Fou
"Stéphane" a écrit dans le message de
news:403ccb44$0$2460$

Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ?



Oui.Convoc' par A/O.P.J

Déjà, est-ce normal que le gendarme ait visionné les photos de l'appareil


?

Oui. Enquête d'initiative, effectuée sans cadre contraignant.

Peut-on considérer que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves"


?(...)

Ne pas confondre un acte officiel d'administration de la preuve, effectué
par des agents assermentés, voire, habilités,
& un témoignage, contenu sur un support écrit.

En droit pénal, tout ce qui précède le jugement , est une procédure
inquisitoire, où l'Administration de la preuve est effectuée par le
Ministère public,
alors qu'en droit civil, la procédure accusatoire renvoie les parties à
prouver leurs allégations, et dont la valeur dépend de la hiérarchie des
preuves.

loulou.
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moreau
cela me fait penser à une rumeur..ou alors le brave garçon était déja dans
le collimateur de la justice..sinon c'est une fausse information..commme si
les flics allaient convoquer quelqu'un avec un semblant de joint..y'a plus
qu'à interdire 1 film sur 2 à la télé..ils fument tous des pétards dedans..
cette info c'est du pipeau


"Stéphane" a écrit dans le message de
news:403ccb44$0$2460$
Bonjour,

Je viens de voir un article AP qui m'intrigue :

Copie de l'article :
---
STRASBOURG (AP) - Les gendarmes de Guebwiller (Haut-Rhin) ont convoqué
un jeune homme de 19 ans originaire de Saverne (Bas-Rhin) après la
découverte d'une photo le montrant avec ce qui ressemble à un joint,
a-t-on appris auprès mercredi de la gendarmerie.
Un appareil photo numérique avait été perdu sur les pistes de ski
vosgiennes et rapporté à la gendarmerie de Guebwiller. L'un des
gendarmes a alors visionné les clichés fixés sur la carte mémoire. Entre
des photos d'un séjour à la neige et d'une fête d'anniversaire, le
gendarme est tombé sur une photo présentant un jeune homme tenant ce qui
ressemble à un joint...

Le propriétaire de l'appareil, qui s'est présenté pour déclarer la perte
de l'objet et finalement le récupérer, a donné le nom de son camarade
qui a ainsi fait l'objet d'une convocation.

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Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ? Déjà, est-ce normal que
le gendarme ait visionné les photos de l'appareil ? Peut-on considérer
que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves" (étant donné
qu'un gendarme m'a dit que même si je lui apportais une photo d'une auto
en train de doubler sur une ligne continue avec la plaque
d'immatriculation parfaitement lisible, ils ne pourraient rien y faire
car cette photo prise par mes soins ne serait pas légale...)

Voilà...

Stéphane



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le_troll
Eh, garde tes nouvelles locales pour toi, ça occupe je sais, mais à Paris on
a ce qu'il faut pour s'occuper, lol
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"Stéphane" a écrit dans le message de news:
403ccb44$0$2460$
Bonjour,

Je viens de voir un article AP qui m'intrigue :

Copie de l'article :
---
STRASBOURG (AP) - Les gendarmes de Guebwiller (Haut-Rhin) ont convoqué
un jeune homme de 19 ans originaire de Saverne (Bas-Rhin) après la
découverte d'une photo le montrant avec ce qui ressemble à un joint,
a-t-on appris auprès mercredi de la gendarmerie.
Un appareil photo numérique avait été perdu sur les pistes de ski
vosgiennes et rapporté à la gendarmerie de Guebwiller. L'un des
gendarmes a alors visionné les clichés fixés sur la carte mémoire. Entre
des photos d'un séjour à la neige et d'une fête d'anniversaire, le
gendarme est tombé sur une photo présentant un jeune homme tenant ce qui
ressemble à un joint...

Le propriétaire de l'appareil, qui s'est présenté pour déclarer la perte
de l'objet et finalement le récupérer, a donné le nom de son camarade
qui a ainsi fait l'objet d'une convocation.

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Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ? Déjà, est-ce normal que
le gendarme ait visionné les photos de l'appareil ? Peut-on considérer
que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves" (étant donné
qu'un gendarme m'a dit que même si je lui apportais une photo d'une auto
en train de doubler sur une ligne continue avec la plaque
d'immatriculation parfaitement lisible, ils ne pourraient rien y faire
car cette photo prise par mes soins ne serait pas légale...)

Voilà...

Stéphane



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Stéphane
mouais...
sauf que j'habite à paris...

(bon ok, je bosse pas à paris mais à amiens... mais ça change rien au
pb, j'ai rien à voir avec strasbourg)

en tout cas, tu portes bien ton nom... (et si ton post était une
tentative de troll, c'est plus que décevant...)


"le_troll" a écrit dans le message de
news:403e0150$0$23443$
Eh, garde tes nouvelles locales pour toi, ça occupe je sais, mais à


Paris on
a ce qu'il faut pour s'occuper, lol
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"Stéphane" a écrit dans le message de news:
403ccb44$0$2460$
> Bonjour,
>
> Je viens de voir un article AP qui m'intrigue :
>
> Copie de l'article :
> ---
> STRASBOURG (AP) - Les gendarmes de Guebwiller (Haut-Rhin) ont


convoqué
> un jeune homme de 19 ans originaire de Saverne (Bas-Rhin) après la
> découverte d'une photo le montrant avec ce qui ressemble à un joint,
> a-t-on appris auprès mercredi de la gendarmerie.
> Un appareil photo numérique avait été perdu sur les pistes de ski
> vosgiennes et rapporté à la gendarmerie de Guebwiller. L'un des
> gendarmes a alors visionné les clichés fixés sur la carte mémoire.


Entre
> des photos d'un séjour à la neige et d'une fête d'anniversaire, le
> gendarme est tombé sur une photo présentant un jeune homme tenant ce


qui
> ressemble à un joint...
>
> Le propriétaire de l'appareil, qui s'est présenté pour déclarer la


perte
> de l'objet et finalement le récupérer, a donné le nom de son


camarade
> qui a ainsi fait l'objet d'une convocation.
>
> ---
>
> Est-ce vraiment légal ce genre de convocation ? Déjà, est-ce normal


que
> le gendarme ait visionné les photos de l'appareil ? Peut-on


considérer
> que ces photos peuvent être perçues comme des "preuves" (étant donné
> qu'un gendarme m'a dit que même si je lui apportais une photo d'une


auto
> en train de doubler sur une ligne continue avec la plaque
> d'immatriculation parfaitement lisible, ils ne pourraient rien y


faire
> car cette photo prise par mes soins ne serait pas légale...)
>
> Voilà...
>
> Stéphane
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