Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine
du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire
la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par
une simple circulaire.
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Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription). Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez choisi de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à vous comme tout règlement intérieur.
Mes 2,5€. Doms.
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES
de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être
imposé par une simple circulaire.
Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez choisi
de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à vous comme tout
règlement intérieur.
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription). Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez choisi de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à vous comme tout règlement intérieur.
Mes 2,5€. Doms.
David
Doms wrote:
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription). Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez choisi de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à vous
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et elle est opposable aux administrés?
Doms wrote:
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES
de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos
(obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être
imposé par une simple circulaire.
Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez
choisi
de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à
vous
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et
elle est opposable aux administrés?
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription). Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Même si circulaire ne fait pas loi, à partir du moment ou vous avez choisi de vous inscrire en section sportive, la circulaire s'applique à vous
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et elle est opposable aux administrés?
Le Fou
Le 05/09/2011 20:27, Solo a écrit :
Bonjour, Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231 etc.)
Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être qualifiée de "simple" ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 05/09/2011 20:27, Solo a écrit :
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine
du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire
la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par
une simple circulaire.
Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231
etc.)
Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être
qualifiée de "simple" ?
--
A' tchao
Le Fou
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Bonjour, Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231 etc.)
Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être qualifiée de "simple" ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Solo
Le 06/09/2011 19:11, Le Fou a écrit :
Le 05/09/2011 20:27, Solo a écrit :
Bonjour, Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231 etc.)
Effectivement l'article A213-3 du Code du Sport prévoit un examen médical pour les sportifs inscrit sur liste des sportifs Espoirs. Mais outre le fait que cet examen médical comporte bien plus qu'un ECG de repos, je ne suis pas sur qu'un élève de section sportive scolaire soit automatiquement inscrit sur la liste des sportifs Espoirs.
Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être qualifiée de "simple" ?
Extrait du Dictionnaire de l’Académie française: "SIMPLE signifie en outre Qui est seulement une certaine chose, qui n'est rien de plus."
La circulaire se situant dans le bas de la hiérarchie des normes put donc être qualifiée de "simple".
Le 06/09/2011 19:11, Le Fou a écrit :
Le 05/09/2011 20:27, Solo a écrit :
Bonjour,
Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire
(CIRCULAIRE N°2003-062:
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose
un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine
du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire
la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet
examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par
une simple circulaire.
Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231
etc.)
Effectivement l'article A213-3 du Code du Sport prévoit un examen
médical pour les sportifs inscrit sur liste des sportifs Espoirs. Mais
outre le fait que cet examen médical comporte bien plus qu'un ECG de
repos, je ne suis pas sur qu'un élève de section sportive scolaire soit
automatiquement inscrit sur la liste des sportifs Espoirs.
Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être
qualifiée de "simple" ?
Extrait du Dictionnaire de l’Académie française:
"SIMPLE signifie en outre Qui est seulement une certaine chose, qui
n'est rien de plus."
La circulaire se situant dans le bas de la hiérarchie des normes put
donc être qualifiée de "simple".
Bonjour, Pour les élèves des sections sportives scolaires une circulaire (CIRCULAIRE N°2003-062: http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm) impose un examen médical effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport. Dans l'annexe il est aussi précisé: ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription).
Sans contester le bien fondé d'un examen médical, je me demande si cet examen et ses précisions (médecin du sport, ECG) peut être imposé par une simple circulaire.
Peut-être que cette circulaire est basée sur le Code du Sport (Art. A231 etc.)
Effectivement l'article A213-3 du Code du Sport prévoit un examen médical pour les sportifs inscrit sur liste des sportifs Espoirs. Mais outre le fait que cet examen médical comporte bien plus qu'un ECG de repos, je ne suis pas sur qu'un élève de section sportive scolaire soit automatiquement inscrit sur la liste des sportifs Espoirs.
Et puis, une circulaire interministérielle parue au BO peut-elle être qualifiée de "simple" ?
Extrait du Dictionnaire de l’Académie française: "SIMPLE signifie en outre Qui est seulement une certaine chose, qui n'est rien de plus."
La circulaire se situant dans le bas de la hiérarchie des normes put donc être qualifiée de "simple".
Doms
Bonjour,
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et elle est opposable aux administrés?
Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant. Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider autrement mais moi je ne vois pas d'argument.
Doms.
Bonjour,
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et
elle est opposable aux administrés?
Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.
Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au
tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du
sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang
et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va
bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription
en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider
autrement mais moi je ne vois pas d'argument.
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et elle est opposable aux administrés?
Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant. Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider autrement mais moi je ne vois pas d'argument.
Doms.
Hig
Le 07/09/2011 15:56, Doms a écrit :
Bonjour,
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et elle est opposable aux administrés?
Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant. Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider autrement mais moi je ne vois pas d'argument.
Si tu avais correctement lu mon post tu aurais remarqué qu'il commence par ces mots: "Sans contester le bien fondé d'un examen médical".
Je pose ma question autrement: l'examen médical peut-il être imposé par circulaire ? ou ne devrait-il pas l'être par décret ou arrêté ministériel ?
Peut-être qu'en l'espèce la circulaire s'appuie effectivement sur un tel texte mais je n'ai rien trouvé.
Le 07/09/2011 15:56, Doms a écrit :
Bonjour,
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et
elle est opposable aux administrés?
Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.
Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au
tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du
sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang
et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va
bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription
en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider
autrement mais moi je ne vois pas d'argument.
Si tu avais correctement lu mon post tu aurais remarqué qu'il commence
par ces mots: "Sans contester le bien fondé d'un examen médical".
Je pose ma question autrement: l'examen médical peut-il être imposé par
circulaire ? ou ne devrait-il pas l'être par décret ou arrêté ministériel ?
Peut-être qu'en l'espèce la circulaire s'appuie effectivement sur un tel
texte mais je n'ai rien trouvé.
Donc une autorité peut écrire n'importe quoi dans une circulaire, et elle est opposable aux administrés?
Non, mais en l'espèce, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant. Si cela ne convient pas, il refuse, s'inscrit ailleurs et va au tribunal administratif. Mais voir un médecin spécialiste du sport pour une proscription sportive et faire une prise de sang et un electrocardiogramme de repos pour vérifier que tout va bien, je ne pense pas que celà soit illégal pour une inscription en section *sportive*. Après, un juge pourrait en décider autrement mais moi je ne vois pas d'argument.
Si tu avais correctement lu mon post tu aurais remarqué qu'il commence par ces mots: "Sans contester le bien fondé d'un examen médical".
Je pose ma question autrement: l'examen médical peut-il être imposé par circulaire ? ou ne devrait-il pas l'être par décret ou arrêté ministériel ?
Peut-être qu'en l'espèce la circulaire s'appuie effectivement sur un tel texte mais je n'ai rien trouvé.
