Je suis intéressé (en tant qu'éventuel locataire) par un local commercial
situé dans un passage privé ouvert au public.
Ce passage fait partie d'une copropriété dont le réglement précise que 2
commerces de même activité ne peuvent être présents dans le même passage.
Le propriétaire du local veut respecter cette clause. Hors j'ai constaté la
présence de plusieurs magasins identiques dans ce passage.
D'où ma question : Cette clause est-elle légale ?
Accessoirement, existe-t-il un texte qui précise la distance qui doit
séparer 2 commerces identiques ?
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Dans l'article <3f9f99e0$0$227$, "Free" <bonbec at free.fr> a écrit :
Je suis intéressé (en tant qu'éventuel locataire) par un local commercial situé dans un passage privé ouvert au public. Ce passage fait partie d'une copropriété dont le réglement précise que 2 commerces de même activité ne peuvent être présents dans le même passage.
Suivant quelle nomenclature et quel niveau de détail ?
Par exemple, un coiffeur exerce-t-il la même activité qu'un coupeur de cheveux en quatre ?
Le propriétaire du local veut respecter cette clause. Hors j'ai constaté la présence de plusieurs magasins identiques dans ce passage.
Il peut s'agit de plusieurs locals appartenant au même commerce.
Il faudrait savoir ce que vous voulez dire par "identiques".
Une patisserie traditionelle, ce n'est pas exactement la même chose qu'une patisserie orientale, ou qu'un chocolatier vendant aussi quelques spécialités de patisseries au chocolat.
D'où ma question : Cette clause est-elle légale ?
Je crois que votre question devrait être : comment savoir si cette clause est ou non respectée, et quel est le risque dans la négative ?
Accessoirement, existe-t-il un texte qui précise la distance qui doit séparer 2 commerces identiques ?
Cela dépend du commerce. Pour reprendre l'exemple du coiffeur, je dirais un saut de pou.
Dans l'article <3f9f99e0$0$227$626a54ce@news.free.fr>, "Free" <bonbec at
free.fr> a écrit :
Je suis intéressé (en tant qu'éventuel locataire) par un local commercial
situé dans un passage privé ouvert au public.
Ce passage fait partie d'une copropriété dont le réglement précise que 2
commerces de même activité ne peuvent être présents dans le même passage.
Suivant quelle nomenclature et quel niveau de détail ?
Par exemple, un coiffeur exerce-t-il la même activité qu'un coupeur de
cheveux en quatre ?
Le propriétaire du local veut respecter cette clause. Hors j'ai constaté la
présence de plusieurs magasins identiques dans ce passage.
Il peut s'agit de plusieurs locals appartenant au même commerce.
Il faudrait savoir ce que vous voulez dire par "identiques".
Une patisserie traditionelle, ce n'est pas exactement la même chose
qu'une patisserie orientale, ou qu'un chocolatier vendant aussi quelques
spécialités de patisseries au chocolat.
D'où ma question : Cette clause est-elle légale ?
Je crois que votre question devrait être : comment savoir si cette
clause est ou non respectée, et quel est le risque dans la négative ?
Accessoirement, existe-t-il un texte qui précise la distance qui doit
séparer 2 commerces identiques ?
Cela dépend du commerce. Pour reprendre l'exemple du coiffeur, je dirais
un saut de pou.
Dans l'article <3f9f99e0$0$227$, "Free" <bonbec at free.fr> a écrit :
Je suis intéressé (en tant qu'éventuel locataire) par un local commercial situé dans un passage privé ouvert au public. Ce passage fait partie d'une copropriété dont le réglement précise que 2 commerces de même activité ne peuvent être présents dans le même passage.
Suivant quelle nomenclature et quel niveau de détail ?
Par exemple, un coiffeur exerce-t-il la même activité qu'un coupeur de cheveux en quatre ?
Le propriétaire du local veut respecter cette clause. Hors j'ai constaté la présence de plusieurs magasins identiques dans ce passage.
Il peut s'agit de plusieurs locals appartenant au même commerce.
Il faudrait savoir ce que vous voulez dire par "identiques".
Une patisserie traditionelle, ce n'est pas exactement la même chose qu'une patisserie orientale, ou qu'un chocolatier vendant aussi quelques spécialités de patisseries au chocolat.
D'où ma question : Cette clause est-elle légale ?
Je crois que votre question devrait être : comment savoir si cette clause est ou non respectée, et quel est le risque dans la négative ?
Accessoirement, existe-t-il un texte qui précise la distance qui doit séparer 2 commerces identiques ?
Cela dépend du commerce. Pour reprendre l'exemple du coiffeur, je dirais un saut de pou.
