Légalité du clic obligatoire et questions générales pour créateur de site web

Bonjour,

Je m'interroge sur la légalité des clics obligatoires pour passer à la
suite sur les sites gratuits ...
Cela pour moi représente ces questions :
- Est-il légal sur un site "gratuit" pour un site d'obliger à faire un
clic sur un lien pour continuer un processus (participer à une tombola,
etc.) ?
- Même question dans une sous-frame qui ne valide le clic qu'après un
certain temps passé (en secondes) ?
- Les notions de paiement au clic, les affichages de bandeau rémunérés
en cout pour mille, les proposition de radio rémunérée sont-elles bien
légales en France ?
- Pour créer un site web qui sera rémunéré par des solution de micro
paiement comme Allopass (désolé pour la pub) ou par des paiement de type
Payp.., quel statut est le mieux pour être en règle sachant que :
- J'espère peu de revenus dans un premier temps (quelques
dizaines/centaines d'euros au plus par mois)
- Je travaille dans une société actuellement et que je ne souhaite
pas l'informer de mon activité
- Je créerai la société en association avec un collègue
- Je souhaite que les revenus puissent nous être reversés
- Je souhaite à terme mettre en ligne d'autres sites qui viendront
compléter l'offre que je souhaite proposer

Je me suis renseigné sur quelques formes légales et j'ai entendu parler de
formes :
- Association (avec possibilité de me verser des sommes d'argent)
- Micro Entreprise
- SARL/EURL
Dans tous les cas, je ne sais pas les frais qu'il faut compter si les
contraintes légales à respecter ...
Si vous avez des explications, des liens intéressants, etc., je suis
preneur ...

D'avance merci pour vos réponses,
Stéphane

Bonjour,

Je m'interroge sur la légalité des clics obligatoires pour passer à la
suite sur les sites gratuits ...
Cela pour moi représente ces questions :
- Est-il légal sur un site "gratuit" pour un site d'obliger à faire un
clic sur un lien pour continuer un processus (participer à une tombola,
etc.) ?
- Même question dans une sous-frame qui ne valide le clic qu'après un
certain temps passé (en secondes) ?
- Les notions de paiement au clic, les affichages de bandeau rémunérés
en cout pour mille, les proposition de radio rémunérée sont-elles bien
légales en France ?
- Pour créer un site web qui sera rémunéré par des solution de micro
paiement comme Allopass (désolé pour la pub) ou par des paiement de type
Payp.., quel statut est le mieux pour être en règle sachant que :
- J'espère peu de revenus dans un premier temps (quelques
dizaines/centaines d'euros au plus par mois)
- Je travaille dans une société actuellement et que je ne souhaite
pas l'informer de mon activité
- Je créerai la société en association avec un collègue
- Je souhaite que les revenus puissent nous être reversés
- Je souhaite à terme mettre en ligne d'autres sites qui viendront
compléter l'offre que je souhaite proposer

Je me suis renseigné sur quelques formes légales et j'ai entendu parler de
formes :
- Association (avec possibilité de me verser des sommes d'argent)
- Micro Entreprise
- SARL/EURL
Dans tous les cas, je ne sais pas les frais qu'il faut compter si les
contraintes légales à respecter ...
Si vous avez des explications, des liens intéressants, etc., je suis
preneur ...

D'avance merci pour vos réponses,
Stéphane