J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce
forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des
lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir
compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité
de la chose.
Ai-je compris de travers (dans ce cas je vous prie d'accepter mes
excuses) ou est-ce bien ce que j'ai compris ?
Merci de vos réponses éclairées par avance.
--
[Sergio] newbie sur ce forum
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
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> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité de la chose.
C'est normal puisque le "zonage" n'a aucun fondement legal. Il s'agit simplement d'une astuce commerciale sans autre interet que de faire un peu plus d'argent.
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce
forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des
lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir
compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité
de la chose.
C'est normal puisque le "zonage" n'a aucun fondement legal.
Il s'agit simplement d'une astuce commerciale sans autre interet
que de faire un peu plus d'argent.
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité de la chose.
C'est normal puisque le "zonage" n'a aucun fondement legal. Il s'agit simplement d'une astuce commerciale sans autre interet que de faire un peu plus d'argent.
sergiot.bidon
Le Phoque wrote:
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce > forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des > lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir > compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité > de la chose.
C'est normal puisque le "zonage" n'a aucun fondement legal. Il s'agit simplement d'une astuce commerciale sans autre interet que de faire un peu plus d'argent.
Merci, ça confirme ce que je pensais. -- [Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
Le Phoque <lephoque@phoque_u.fr> wrote:
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce
> forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des
> lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir
> compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité
> de la chose.
C'est normal puisque le "zonage" n'a aucun fondement legal.
Il s'agit simplement d'une astuce commerciale sans autre interet
que de faire un peu plus d'argent.
Merci, ça confirme ce que je pensais.
--
[Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce > forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des > lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir > compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité > de la chose.
C'est normal puisque le "zonage" n'a aucun fondement legal. Il s'agit simplement d'une astuce commerciale sans autre interet que de faire un peu plus d'argent.
Merci, ça confirme ce que je pensais. -- [Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
Jacques Caron
Salut,
On Mon, 10 Nov 2003 19:40:06 +0100, Sergio wrote:
J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité de la chose.
Ca dépend comment c'est fait :-)
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation, ce qui est interdit. Si c'est une modif hardware, je ne pense pas qu'on puisse dire grand chose. Normalement le fabricant ne devrait pas avoir grand chose à en faire, mais ils ont une telle pression des éditeurs que s'ils ne respectent pas à la lettre les recommandations du DVD Forum (ou je sais plus comment ça s'appelle) ils peuvent se faire retirer le droit de produire des équipements DVD, donc ils sont un peu lourds (ce qui explique les protections anti-dézonage sur certains lecteurs pour PC, ce qui contraste avec certains lecteurs de salon qui peuvent être dézonés par des codes de la télécommande, sans modification!).
A part ça, ce qui est réellement interdit à ma connaissance, c'est l'importation ou la vente de DVDs avec des films dont l'une des versions correspond à une version dont le visa CNC a été délivré il y a moins de 6 mois. C'est pour ça qu'on ne trouve que des DVDs zone 1 sans sous-titres français et sans VF dans les magasins.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 10 Nov 2003 19:40:06 +0100, Sergio <sergiot.bidon@free.invalid.fr>
wrote:
J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce
forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des
lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir
compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité
de la chose.
Ca dépend comment c'est fait :-)
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire
que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation, ce qui est
interdit. Si c'est une modif hardware, je ne pense pas qu'on puisse dire
grand chose. Normalement le fabricant ne devrait pas avoir grand chose à
en faire, mais ils ont une telle pression des éditeurs que s'ils ne
respectent pas à la lettre les recommandations du DVD Forum (ou je sais
plus comment ça s'appelle) ils peuvent se faire retirer le droit de
produire des équipements DVD, donc ils sont un peu lourds (ce qui explique
les protections anti-dézonage sur certains lecteurs pour PC, ce qui
contraste avec certains lecteurs de salon qui peuvent être dézonés par des
codes de la télécommande, sans modification!).
A part ça, ce qui est réellement interdit à ma connaissance, c'est
l'importation ou la vente de DVDs avec des films dont l'une des versions
correspond à une version dont le visa CNC a été délivré il y a moins de 6
mois. C'est pour ça qu'on ne trouve que des DVDs zone 1 sans sous-titres
français et sans VF dans les magasins.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité de la chose.
Ca dépend comment c'est fait :-)
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation, ce qui est interdit. Si c'est une modif hardware, je ne pense pas qu'on puisse dire grand chose. Normalement le fabricant ne devrait pas avoir grand chose à en faire, mais ils ont une telle pression des éditeurs que s'ils ne respectent pas à la lettre les recommandations du DVD Forum (ou je sais plus comment ça s'appelle) ils peuvent se faire retirer le droit de produire des équipements DVD, donc ils sont un peu lourds (ce qui explique les protections anti-dézonage sur certains lecteurs pour PC, ce qui contraste avec certains lecteurs de salon qui peuvent être dézonés par des codes de la télécommande, sans modification!).
A part ça, ce qui est réellement interdit à ma connaissance, c'est l'importation ou la vente de DVDs avec des films dont l'une des versions correspond à une version dont le visa CNC a été délivré il y a moins de 6 mois. C'est pour ça qu'on ne trouve que des DVDs zone 1 sans sous-titres français et sans VF dans les magasins.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
sergiot.bidon
Jacques Caron wrote:
Salut,
On Mon, 10 Nov 2003 19:40:06 +0100, Sergio wrote:
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce > forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des > lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir > compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité > de la chose.
Ca dépend comment c'est fait :-)
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation, ce qui est interdit.
Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Ce qui est protégé n'est-ce pas que le firmware -oeuvre abstraite- et non son implantation physique à l'aide d'octets dans TA machine à condition que ce fait ne contribue pas à la diffusion publique du patch qui, elle, mettrait en "danger" l'oeuvre en question ?
Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ? -- [Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote:
Salut,
On Mon, 10 Nov 2003 19:40:06 +0100, Sergio <sergiot.bidon@free.invalid.fr>
wrote:
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce
> forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des
> lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir
> compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité
> de la chose.
Ca dépend comment c'est fait :-)
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire
que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation, ce qui est
interdit.
Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant
sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette
modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux
l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Ce qui est protégé n'est-ce pas que le firmware -oeuvre abstraite- et
non son implantation physique à l'aide d'octets dans TA machine à
condition que ce fait ne contribue pas à la diffusion publique du patch
qui, elle, mettrait en "danger" l'oeuvre en question ?
Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu
enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand
même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans
aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
--
[Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
> J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce > forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le dézonage des > lecteurs DVD serait de nature illégale ou non, et il me semble avoir > compris qu'aucun texte ne pouvait permettre de conclure à l'illégalité > de la chose.
Ca dépend comment c'est fait :-)
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation, ce qui est interdit.
Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Ce qui est protégé n'est-ce pas que le firmware -oeuvre abstraite- et non son implantation physique à l'aide d'octets dans TA machine à condition que ce fait ne contribue pas à la diffusion publique du patch qui, elle, mettrait en "danger" l'oeuvre en question ?
Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ? -- [Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
Jacques Caron
Salut,
On Tue, 11 Nov 2003 10:02:06 +0100, Sergio wrote:
Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : [...] 2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
La version enregistrée d'une oeuvre musicale est considérée comme une oeuvre composite basée sur la partition d'origine. Il s'agit d'une oeuvre distincte qui en incorpore une autre. Il n'y a pas de modification ici, mais une incorporation d'une oeuvre dans une autre.
Cependant, tu noteras que l'interdiction de modification s'applique spécifiquement aux logiciels.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 11 Nov 2003 10:02:06 +0100, Sergio <sergiot.bidon@free.invalid.fr>
wrote:
Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant
sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette
modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux
l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit
d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit
d'effectuer et d'autoriser :
[...]
2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre
modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu
enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand
même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans
aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
La version enregistrée d'une oeuvre musicale est considérée comme une
oeuvre composite basée sur la partition d'origine. Il s'agit d'une oeuvre
distincte qui en incorpore une autre. Il n'y a pas de modification ici,
mais une incorporation d'une oeuvre dans une autre.
Cependant, tu noteras que l'interdiction de modification s'applique
spécifiquement aux logiciels.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : [...] 2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
La version enregistrée d'une oeuvre musicale est considérée comme une oeuvre composite basée sur la partition d'origine. Il s'agit d'une oeuvre distincte qui en incorpore une autre. Il n'y a pas de modification ici, mais une incorporation d'une oeuvre dans une autre.
Cependant, tu noteras que l'interdiction de modification s'applique spécifiquement aux logiciels.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jean34
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation,
Le fabricant du lecteur dvd ??? à mon avis il risque pas de se manifester... la possibilité de dézoner le lecteur est un argument de vente fort apprécié des consommateurs... Lorsque j'ai acheté mon lecteur, le vendeur de la FNAC m'a proposé lui même le dézonage, en utilisant un cd fourni directement par Toshiba.
Jean
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opryga4ixlq1hokb@news.free.fr...
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire
que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation,
Le fabricant du lecteur dvd ???
à mon avis il risque pas de se manifester... la possibilité de dézoner le
lecteur est un argument de vente fort apprécié des consommateurs...
Lorsque j'ai acheté mon lecteur, le vendeur de la FNAC m'a proposé lui même
le dézonage, en utilisant un cd fourni directement par Toshiba.
Si c'est une modification de firmware, je pense que le fabricant peut dire que tu as modifié une oeuvre protégée sans autorisation,
Le fabricant du lecteur dvd ??? à mon avis il risque pas de se manifester... la possibilité de dézoner le lecteur est un argument de vente fort apprécié des consommateurs... Lorsque j'ai acheté mon lecteur, le vendeur de la FNAC m'a proposé lui même le dézonage, en utilisant un cd fourni directement par Toshiba.
Jean
Jacques Caron
Salut,
On Tue, 11 Nov 2003 13:26:45 +0100, Jean34 wrote:
Le fabricant du lecteur dvd ??? à mon avis il risque pas de se manifester... la possibilité de dézoner le lecteur est un argument de vente fort apprécié des consommateurs... Lorsque j'ai acheté mon lecteur, le vendeur de la FNAC m'a proposé lui même le dézonage, en utilisant un cd fourni directement par Toshiba.
Comme je le disais, ça dépend des fabricants. Certains se moquent complètement de ce que le DVD Forum peut bien avoir envie de dire, d'autres sont un peu plus "craintifs" et on tendant à vouloir tomber à bras raccourcis sur tous ceux qui font pas "comme il faut".
Le risque est clairement négligeable, mais la question initiale était de savoir si c'était légal ou pas, pas de avoir si on allait finir en prison :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 11 Nov 2003 13:26:45 +0100, Jean34 <Jean34@zerospam.com> wrote:
Le fabricant du lecteur dvd ???
à mon avis il risque pas de se manifester... la possibilité de dézoner le
lecteur est un argument de vente fort apprécié des consommateurs...
Lorsque j'ai acheté mon lecteur, le vendeur de la FNAC m'a proposé lui
même le dézonage, en utilisant un cd fourni directement par Toshiba.
Comme je le disais, ça dépend des fabricants. Certains se moquent
complètement de ce que le DVD Forum peut bien avoir envie de dire,
d'autres sont un peu plus "craintifs" et on tendant à vouloir tomber à
bras raccourcis sur tous ceux qui font pas "comme il faut".
Le risque est clairement négligeable, mais la question initiale était de
savoir si c'était légal ou pas, pas de avoir si on allait finir en prison
:-)
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Le fabricant du lecteur dvd ??? à mon avis il risque pas de se manifester... la possibilité de dézoner le lecteur est un argument de vente fort apprécié des consommateurs... Lorsque j'ai acheté mon lecteur, le vendeur de la FNAC m'a proposé lui même le dézonage, en utilisant un cd fourni directement par Toshiba.
Comme je le disais, ça dépend des fabricants. Certains se moquent complètement de ce que le DVD Forum peut bien avoir envie de dire, d'autres sont un peu plus "craintifs" et on tendant à vouloir tomber à bras raccourcis sur tous ceux qui font pas "comme il faut".
Le risque est clairement négligeable, mais la question initiale était de savoir si c'était légal ou pas, pas de avoir si on allait finir en prison :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jean Clement LOUAPRE
> > Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux > l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
...
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir. Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
> Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux > l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : [...] 2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
> Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu > enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand > même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans > aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
La version enregistrée d'une oeuvre musicale est considérée comme une oeuvre composite basée sur la partition d'origine. Il s'agit d'une oeuvre distincte qui en incorpore une autre. Il n'y a pas de modification ici, mais une incorporation d'une oeuvre dans une autre.
Cependant, tu noteras que l'interdiction de modification s'applique spécifiquement aux logiciels.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
> > Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant
> sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette
> modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux
> l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
...
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions
de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la
zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir.
Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
oprygv2n1rq1hokb@news.free.fr...
Salut,
On Tue, 11 Nov 2003 10:02:06 +0100, Sergio <sergiot.bidon@free.invalid.fr>
wrote:
> Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant
> sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette
> modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux
> l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit
d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit
d'effectuer et d'autoriser :
[...]
2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre
modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
> Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu
> enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand
> même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans
> aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
La version enregistrée d'une oeuvre musicale est considérée comme une
oeuvre composite basée sur la partition d'origine. Il s'agit d'une oeuvre
distincte qui en incorpore une autre. Il n'y a pas de modification ici,
mais une incorporation d'une oeuvre dans une autre.
Cependant, tu noteras que l'interdiction de modification s'applique
spécifiquement aux logiciels.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
> > Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux > l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
...
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir. Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
> Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux > l'aliéner volontairement en tout ou partie.
Article L122-6
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : [...] 2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
> Je prends un exemple : Si tu considères un morceau de musique que tu > enregistres et réarranges avec échos effets et autres, tu dois quand > même avoir le droit de le faire pour ton utilisation exclusive mais sans > aucunement avoir le droit de le diffuser, ai-je tort ?
La version enregistrée d'une oeuvre musicale est considérée comme une oeuvre composite basée sur la partition d'origine. Il s'agit d'une oeuvre distincte qui en incorpore une autre. Il n'y a pas de modification ici, mais une incorporation d'une oeuvre dans une autre.
Cependant, tu noteras que l'interdiction de modification s'applique spécifiquement aux logiciels.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
sergiot.bidon
Jean Clement LOUAPRE wrote:
> > Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant > > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette > > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux > > l'aliéner volontairement en tout ou partie. > > Article L122-6 ...
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir. Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
Disons que pour les lecteurs de DVD d'ordinateurs, c'est très généralement du dézonage par modification du firmware (en flashant la ROM de l'appareil).
-- Cordialement
Pareil -- [Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
Jean Clement LOUAPRE <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> wrote:
> > Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant
> > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette
> > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux
> > l'aliéner volontairement en tout ou partie.
>
> Article L122-6
...
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions
de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la
zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir.
Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
Disons que pour les lecteurs de DVD d'ordinateurs, c'est très
généralement du dézonage par modification du firmware (en flashant la
ROM de l'appareil).
--
Cordialement
Pareil
--
[Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
> > Mais n'as-tu pas le droit de modifier la version du firmware figurant > > sur ton modèle uniquement *sans diffusion publique* de cette > > modification. Tu as quand même l'abusus sur l'objet physique et tu peux > > l'aliéner volontairement en tout ou partie. > > Article L122-6 ...
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir. Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
Disons que pour les lecteurs de DVD d'ordinateurs, c'est très généralement du dézonage par modification du firmware (en flashant la ROM de l'appareil).
-- Cordialement
Pareil -- [Sergio]
PS : Enlever idon et .invalid à mon adresse pour me répondre.
Jacques Caron
On Tue, 11 Nov 2003 17:41:57 +0100, Jean Clement LOUAPRE wrote:
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir. Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
Comme je le disais, ça dépend de la façon dont le dézonage est fait...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Tue, 11 Nov 2003 17:41:57 +0100, Jean Clement LOUAPRE
<jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> wrote:
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs
versions de logiciel.
Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la
zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir.
Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
Comme je le disais, ça dépend de la façon dont le dézonage est fait...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Tue, 11 Nov 2003 17:41:57 +0100, Jean Clement LOUAPRE wrote:
Mais vous croyez que les fabriquants s'embêtent à avoir plusieurs versions de logiciel. Souvent c'est une combinaison de straps qui sélectionne la zone - des straps soudés qu'il suffit de couper ou d'établir. Ce n'est donc pas toujours une modification de firmware.
Comme je le disais, ça dépend de la façon dont le dézonage est fait...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
