Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait
de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...).
J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits
d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de
promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
« pour celles des artistes il te faut l'autorisation du titulaire des
droits, meme si c'est juste pour un extrait de 30s... »
(http://www.momes.net/mekefer/archives.php?start=10&choix=3)
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) »
(http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nid=690)
JM
--
Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN
tue la démocratie ».
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
oragoun
"Jean-Marc Molina" ecrivait dans news:buj41b$g83$:
Bonjour,
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Normalement oui. Mais il y a des accords distributeurs/editeurs qui leur permettent ca, plus precisement c'est inclus dans les contrats de distribution. Meme principe que les disques en ecoute dans les magasins, c'est une diffusion publique normalement interdite si on a pas les droits. Apres tout c'est a l'avantage de tout le monde.
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
Sans autorisation des ayant-droit, non. Pas meme une seconde si c'est identifiable. Par contre, si tu as un accord de distribution, les ayants- droit ont tout interet a te laisser diffuser des extraits afin de mieux vendre.
« pour celles des artistes il te faut l'autorisation du titulaire des droits, meme si c'est juste pour un extrait de 30s... » (http://www.momes.net/mekefer/archives.php?start&choix=3)
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) » (http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nidi0)
Ah, les legendes urbaines... On entend aussi parler de 4 mesures, de diverses durees. La seule limite que l'on pourrait trouver, c'est le fait que cela soit reconnaissable, et ce n'est plus du droit mais du bon sens. Rien dans le CPI (code de la propriete intellectuelle) ne fait allusion a ce genre de chose. Attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu attentivement le CPI (ca m'interesse professionnellement) et n'ai rien vu ou compris qui aille dans ce sens.
cordialement
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
"Jean-Marc Molina" <goa_pasdepourriel_@ifrance.com> ecrivait dans
news:buj41b$g83$1@news-reader2.wanadoo.fr:
Bonjour,
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un
extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon,
Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des
droits d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Normalement oui. Mais il y a des accords distributeurs/editeurs qui leur
permettent ca, plus precisement c'est inclus dans les contrats de
distribution. Meme principe que les disques en ecoute dans les magasins,
c'est une diffusion publique normalement interdite si on a pas les droits.
Apres tout c'est a l'avantage de tout le monde.
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de
promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
Sans autorisation des ayant-droit, non. Pas meme une seconde si c'est
identifiable. Par contre, si tu as un accord de distribution, les ayants-
droit ont tout interet a te laisser diffuser des extraits afin de mieux
vendre.
« pour celles des artistes il te faut l'autorisation du titulaire des
droits, meme si c'est juste pour un extrait de 30s... »
(http://www.momes.net/mekefer/archives.php?start&choix=3)
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) »
(http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nidi0)
Ah, les legendes urbaines... On entend aussi parler de 4 mesures, de
diverses durees. La seule limite que l'on pourrait trouver, c'est le fait
que cela soit reconnaissable, et ce n'est plus du droit mais du bon sens.
Rien dans le CPI (code de la propriete intellectuelle) ne fait allusion a
ce genre de chose. Attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu
attentivement le CPI (ca m'interesse professionnellement) et n'ai rien vu
ou compris qui aille dans ce sens.
cordialement
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
"Jean-Marc Molina" ecrivait dans news:buj41b$g83$:
Bonjour,
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Normalement oui. Mais il y a des accords distributeurs/editeurs qui leur permettent ca, plus precisement c'est inclus dans les contrats de distribution. Meme principe que les disques en ecoute dans les magasins, c'est une diffusion publique normalement interdite si on a pas les droits. Apres tout c'est a l'avantage de tout le monde.
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
Sans autorisation des ayant-droit, non. Pas meme une seconde si c'est identifiable. Par contre, si tu as un accord de distribution, les ayants- droit ont tout interet a te laisser diffuser des extraits afin de mieux vendre.
« pour celles des artistes il te faut l'autorisation du titulaire des droits, meme si c'est juste pour un extrait de 30s... » (http://www.momes.net/mekefer/archives.php?start&choix=3)
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) » (http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nidi0)
Ah, les legendes urbaines... On entend aussi parler de 4 mesures, de diverses durees. La seule limite que l'on pourrait trouver, c'est le fait que cela soit reconnaissable, et ce n'est plus du droit mais du bon sens. Rien dans le CPI (code de la propriete intellectuelle) ne fait allusion a ce genre de chose. Attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu attentivement le CPI (ca m'interesse professionnellement) et n'ai rien vu ou compris qui aille dans ce sens.
cordialement
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
nospam
oragoun wrote:
Ah, les legendes urbaines... On entend aussi parler de 4 mesures, de diverses durees. La seule limite que l'on pourrait trouver, c'est le fait que cela soit reconnaissable, et ce n'est plus du droit mais du bon sens. Rien dans le CPI (code de la propriete intellectuelle) ne fait allusion a ce genre de chose. Attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu attentivement le CPI (ca m'interesse professionnellement) et n'ai rien vu ou compris qui aille dans ce sens.
De mémoire, l'histoire de l'extrait de 30" correspondrait à une législation américaine (comme le fameux "mandat de perquisition" :-). Et les 4 mesures, ce serait plutôt pour décider si un morceau est ou non une copie/plagiat d'un morceau déposé à la SACEM (si les quatre premières mesures sont identiques, le propriétaire du morceau déposé peut attaquer pour plagiat).
A++ -- Christian
oragoun <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> wrote:
Ah, les legendes urbaines... On entend aussi parler de 4 mesures, de
diverses durees. La seule limite que l'on pourrait trouver, c'est le fait
que cela soit reconnaissable, et ce n'est plus du droit mais du bon sens.
Rien dans le CPI (code de la propriete intellectuelle) ne fait allusion a
ce genre de chose. Attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu
attentivement le CPI (ca m'interesse professionnellement) et n'ai rien vu
ou compris qui aille dans ce sens.
De mémoire, l'histoire de l'extrait de 30" correspondrait à une
législation américaine (comme le fameux "mandat de perquisition" :-). Et
les 4 mesures, ce serait plutôt pour décider si un morceau est ou non
une copie/plagiat d'un morceau déposé à la SACEM (si les quatre
premières mesures sont identiques, le propriétaire du morceau déposé
peut attaquer pour plagiat).
Ah, les legendes urbaines... On entend aussi parler de 4 mesures, de diverses durees. La seule limite que l'on pourrait trouver, c'est le fait que cela soit reconnaissable, et ce n'est plus du droit mais du bon sens. Rien dans le CPI (code de la propriete intellectuelle) ne fait allusion a ce genre de chose. Attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai lu attentivement le CPI (ca m'interesse professionnellement) et n'ai rien vu ou compris qui aille dans ce sens.
De mémoire, l'histoire de l'extrait de 30" correspondrait à une législation américaine (comme le fameux "mandat de perquisition" :-). Et les 4 mesures, ce serait plutôt pour décider si un morceau est ou non une copie/plagiat d'un morceau déposé à la SACEM (si les quatre premières mesures sont identiques, le propriétaire du morceau déposé peut attaquer pour plagiat).
A++ -- Christian
Jean-Marc Molina
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
-- Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN tue la démocratie ».
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
--
Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN
tue la démocratie ».
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
-- Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN tue la démocratie ».
oragoun
(Christian Fauchier) ecrivait dans news:1g7uujl.1phm02zm27r04N%:
De mémoire, l'histoire de l'extrait de 30" correspondrait à une législation américaine (comme le fameux "mandat de perquisition" :-).
C'est marrant les transpositions. J'ai un pote avocat qui un jour a eu beaucoup de mal a persuader son client que son proces etait valide malgre le fait que l'on ne lui ai pas demande de jurer sur la bible lors de son audition. Vive les series TV :o)).
Et les 4 mesures, ce serait plutôt pour décider si un morceau est ou non une copie/plagiat d'un morceau déposé à la SACEM (si les quatre premières mesures sont identiques, le propriétaire du morceau déposé peut attaquer pour plagiat).
Ce doit etre completement interne a la SACEM ce decompte, cela n'apparait nulle part dans le CPI. Ce sera au juge de decider. On peut trouver des oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures. En cas de proces, c'est le fait que l'on reconnaisse le morceau original qui qualifiera le plagiat, pas un quelconque reglement interne d'une quelconque societe d'auteurs.
cordialement
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
nospam@nowhere.com (Christian Fauchier) ecrivait dans
news:1g7uujl.1phm02zm27r04N%nospam@nowhere.com:
De mémoire, l'histoire de l'extrait de 30" correspondrait à une
législation américaine (comme le fameux "mandat de perquisition" :-).
C'est marrant les transpositions. J'ai un pote avocat qui un jour a eu
beaucoup de mal a persuader son client que son proces etait valide malgre
le fait que l'on ne lui ai pas demande de jurer sur la bible lors de son
audition. Vive les series TV :o)).
Et les 4 mesures, ce serait plutôt pour décider si un morceau est ou
non une copie/plagiat d'un morceau déposé à la SACEM (si les quatre
premières mesures sont identiques, le propriétaire du morceau déposé
peut attaquer pour plagiat).
Ce doit etre completement interne a la SACEM ce decompte, cela n'apparait
nulle part dans le CPI. Ce sera au juge de decider. On peut trouver des
oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures. En cas de proces,
c'est le fait que l'on reconnaisse le morceau original qui qualifiera le
plagiat, pas un quelconque reglement interne d'une quelconque societe
d'auteurs.
cordialement
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
(Christian Fauchier) ecrivait dans news:1g7uujl.1phm02zm27r04N%:
De mémoire, l'histoire de l'extrait de 30" correspondrait à une législation américaine (comme le fameux "mandat de perquisition" :-).
C'est marrant les transpositions. J'ai un pote avocat qui un jour a eu beaucoup de mal a persuader son client que son proces etait valide malgre le fait que l'on ne lui ai pas demande de jurer sur la bible lors de son audition. Vive les series TV :o)).
Et les 4 mesures, ce serait plutôt pour décider si un morceau est ou non une copie/plagiat d'un morceau déposé à la SACEM (si les quatre premières mesures sont identiques, le propriétaire du morceau déposé peut attaquer pour plagiat).
Ce doit etre completement interne a la SACEM ce decompte, cela n'apparait nulle part dans le CPI. Ce sera au juge de decider. On peut trouver des oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures. En cas de proces, c'est le fait que l'on reconnaisse le morceau original qui qualifiera le plagiat, pas un quelconque reglement interne d'une quelconque societe d'auteurs.
cordialement
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Jean-Pierre Roche
oragoun a écrit:
C'est marrant les transpositions. J'ai un pote avocat qui un jour a eu beaucoup de mal a persuader son client que son proces etait valide malgre le fait que l'on ne lui ai pas demande de jurer sur la bible lors de son audition. Vive les series TV :o)).
Ton pote manque de reflexes ! Il aurait dû dire à son client qu'il pouvait réparer cet oubli en le faisant jurer contre un bon sac d'euros... Un bible d'occase ça doit pas être bien cher ;-) -- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
oragoun a écrit:
C'est marrant les transpositions. J'ai un pote avocat qui un jour a eu
beaucoup de mal a persuader son client que son proces etait valide malgre
le fait que l'on ne lui ai pas demande de jurer sur la bible lors de son
audition. Vive les series TV :o)).
Ton pote manque de reflexes ! Il aurait dû dire à son client
qu'il pouvait réparer cet oubli en le faisant jurer contre
un bon sac d'euros... Un bible d'occase ça doit pas être
bien cher ;-)
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubchello.fr
enlever sanspub pour m'écrire...
C'est marrant les transpositions. J'ai un pote avocat qui un jour a eu beaucoup de mal a persuader son client que son proces etait valide malgre le fait que l'on ne lui ai pas demande de jurer sur la bible lors de son audition. Vive les series TV :o)).
Ton pote manque de reflexes ! Il aurait dû dire à son client qu'il pouvait réparer cet oubli en le faisant jurer contre un bon sac d'euros... Un bible d'occase ça doit pas être bien cher ;-) -- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
Gerald
oragoun wrote:
On peut trouver des oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures.
Juste un exemple que tout le monde connaît :
"Hard day's night" des Beatles, on le reconnait au bout de combien de temps/mesures ? :-)
-- Gérald
oragoun <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> wrote:
On peut trouver des
oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures.
Juste un exemple que tout le monde connaît :
"Hard day's night" des Beatles, on le reconnait au bout de combien de
temps/mesures ? :-)
On peut trouver des oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures.
Juste un exemple que tout le monde connaît :
"Hard day's night" des Beatles, on le reconnait au bout de combien de temps/mesures ? :-)
-- Gérald
woom
"Jean-Marc Molina" a écrit dans le message de news:buje7v$nau$
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
-- Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le
LEN
tue la démocratie ».
En Général , et comme cela a été précisé un peu plus haut, le coup des "4 mesures" ou des "30 sec" relève effectivement des légendes urbaine : seul le juge décide si l'extrait est reconnaissable ou pas. Mais on s'écarte de la principale question....
Dans la plupart des contrats entre artistes & labels (& ou distributeurs), il est souvent notifié (dans le texte concernant l'execution d'un contrat de licence) que : "Le Licencié pourra également utiliser à titre gratuit et libre de droits un extrait des enregistrements concédés en fond sonore du spot publicitaire (Radio, Télévision, Cinéma, Internet) du Phonogramme objet des présentes ou à des fins promotionnelles de ce dernier."
Autrement (et cela relève plutôt de la jurisprudence), les artistes et leurs "revendeurs" (labels & distributeurs) s'accordent (à l'amiable ?) à ne rien se "réclammer" pendant la durée promotionelle du disque (qui, comme l'histoire des 4 mesures, peut avoir une longueur très abstraite).
Enfin, pour ce qui est de la musique au poids : Pourquoi alors,monsieur François, vouloir essayer de peser les notes de Webern en vomissant sur musak?
niko
"Jean-Marc Molina" <goa_pasdepourriel_@ifrance.com> a écrit dans le message
de news:buje7v$nau$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
--
Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le
LEN
tue la démocratie ».
En Général , et comme cela a été précisé un peu plus haut, le coup des "4
mesures" ou des "30 sec" relève effectivement des légendes urbaine : seul le
juge décide si l'extrait est reconnaissable ou pas. Mais on s'écarte de la
principale question....
Dans la plupart des contrats entre artistes & labels (& ou distributeurs),
il est souvent notifié (dans le texte concernant l'execution d'un contrat de
licence) que :
"Le Licencié pourra également utiliser à titre gratuit et libre de droits un
extrait des enregistrements concédés en fond sonore du spot publicitaire
(Radio, Télévision, Cinéma, Internet) du Phonogramme objet des présentes ou
à des fins promotionnelles de ce dernier."
Autrement (et cela relève plutôt de la jurisprudence), les artistes et leurs
"revendeurs" (labels & distributeurs) s'accordent (à l'amiable ?) à ne rien
se "réclammer" pendant la durée promotionelle du disque (qui, comme
l'histoire des 4 mesures, peut avoir une longueur très abstraite).
Enfin, pour ce qui est de la musique au poids : Pourquoi alors,monsieur
François, vouloir essayer de peser les notes de Webern en vomissant sur
musak?
"Jean-Marc Molina" a écrit dans le message de news:buje7v$nau$
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
-- Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le
LEN
tue la démocratie ».
En Général , et comme cela a été précisé un peu plus haut, le coup des "4 mesures" ou des "30 sec" relève effectivement des légendes urbaine : seul le juge décide si l'extrait est reconnaissable ou pas. Mais on s'écarte de la principale question....
Dans la plupart des contrats entre artistes & labels (& ou distributeurs), il est souvent notifié (dans le texte concernant l'execution d'un contrat de licence) que : "Le Licencié pourra également utiliser à titre gratuit et libre de droits un extrait des enregistrements concédés en fond sonore du spot publicitaire (Radio, Télévision, Cinéma, Internet) du Phonogramme objet des présentes ou à des fins promotionnelles de ce dernier."
Autrement (et cela relève plutôt de la jurisprudence), les artistes et leurs "revendeurs" (labels & distributeurs) s'accordent (à l'amiable ?) à ne rien se "réclammer" pendant la durée promotionelle du disque (qui, comme l'histoire des 4 mesures, peut avoir une longueur très abstraite).
Enfin, pour ce qui est de la musique au poids : Pourquoi alors,monsieur François, vouloir essayer de peser les notes de Webern en vomissant sur musak?
niko
nospam
Gerald wrote:
> On peut trouver des > oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures.
Juste un exemple que tout le monde connaît :
"Hard day's night" des Beatles, on le reconnait au bout de combien de temps/mesures ? :-)
Sans parler des quatre premières mesures de "Love is all"... ;-)
A++ -- Christian
Gerald <Gerald@alussinan.org> wrote:
> On peut trouver des
> oeuvres facilement reconnaissables en moins de 4 mesures.
Juste un exemple que tout le monde connaît :
"Hard day's night" des Beatles, on le reconnait au bout de combien de
temps/mesures ? :-)
Sans parler des quatre premières mesures de "Love is all"... ;-)
