Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait
de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...).
J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits
d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de
promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
D'après les informations ci-après, il faudrait payer des droits à la SACEM,
pas évident quand on est particulier et qu'on souhaite faire la publicité de
certains artistes.
« pour celles des artistes il te faut l'autorisation du titulaire des
droits, meme si c'est juste pour un extrait de 30s... »
(http://www.momes.net/mekefer/archives.php?start=10&choix=3)
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) »
(http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nid=690)
« Non. l'exception de citation ne joue pas pour les oeuvres musicales.
Aussi,
toute diffusion -qq soit sa durée- d'un extrait musical doit être autorisée
par les titulaires des droits.
Dans ce sens : les Jp Brel et Sardou. » (Maud,
http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&th=3d8d9d76d0e10f56&rnum=1)
« Il n'existe pas de legislation specifique au MP3 qui est un format de
fichier. En revanche concernant les extraits sonores ceux-ci sont regies
par le code de la propriete intellectuelle.
En gros, toute reproduction, toute diffusion d'un tel fichier sans
l'autorisation du titulaire des droits de propriete intellectuelle est
constitutive d'une contrefacon du droit d'auteur. » (Bleu,
http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&th=d7251f8bc460b3c0&rnum=4)
JM
--
Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN
tue la démocratie ».
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Jacques Caron
Salut,
On Tue, 20 Jan 2004 15:03:27 +0100, Jean-Marc Molina wrote:
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Oui. Plus précisément, il doit payer des droits d'auteur aux auteurs (via la SACEM et autres associations de perception) et des droits voisins aux producteurs (via une autre association dont j'ai oublié le nom, ou directement).
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
Normalement, non, sauf si on entre dans le cadre des "analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". Ca n'inclut pas la promotion, et nous savons tous que les éditeurs de disques aiment bien les interprétations strictes du CPI.
D'après les informations ci-après, il faudrait payer des droits à la SACEM, pas évident quand on est particulier et qu'on souhaite faire la publicité de certains artistes.
[...]
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) » (http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nidi0)
Gratuite pour l'utilisateur, pas pour le site que les met en place.
Mais le plus simple est tout simplement de consulter le site de la SACEM, ou mieux, de SESAM, vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur le sujet.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 20 Jan 2004 15:03:27 +0100, Jean-Marc Molina
<goa_pasdepourriel_@ifrance.com> wrote:
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un
extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon,
Napster...).
J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits
d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Oui. Plus précisément, il doit payer des droits d'auteur aux auteurs (via
la SACEM et autres associations de perception) et des droits voisins aux
producteurs (via une autre association dont j'ai oublié le nom, ou
directement).
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de
promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
Normalement, non, sauf si on entre dans le cadre des "analyses et courtes
citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont
incorporées". Ca n'inclut pas la promotion, et nous savons tous que les
éditeurs de disques aiment bien les interprétations strictes du CPI.
D'après les informations ci-après, il faudrait payer des droits à la
SACEM, pas évident quand on est particulier et qu'on souhaite faire la
publicité de certains artistes.
[...]
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) »
(http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nidi0)
Gratuite pour l'utilisateur, pas pour le site que les met en place.
Mais le plus simple est tout simplement de consulter le site de la SACEM,
ou mieux, de SESAM, vous y trouverez toutes les informations nécessaires
sur le sujet.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Tue, 20 Jan 2004 15:03:27 +0100, Jean-Marc Molina wrote:
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Le site ou le service qui propose ces extraits doit-il acheter des droits d'auteur auprès des éditeurs/majors ?
Oui. Plus précisément, il doit payer des droits d'auteur aux auteurs (via la SACEM et autres associations de perception) et des droits voisins aux producteurs (via une autre association dont j'ai oublié le nom, ou directement).
Peut-on librement distribuer un extrait de 30s à quelqu'un afin de promouvoir un artiste (indépendant ou affilié) ?
Normalement, non, sauf si on entre dans le cadre des "analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". Ca n'inclut pas la promotion, et nous savons tous que les éditeurs de disques aiment bien les interprétations strictes du CPI.
D'après les informations ci-après, il faudrait payer des droits à la SACEM, pas évident quand on est particulier et qu'on souhaite faire la publicité de certains artistes.
[...]
« L'écoute d'un extrait de 30s est gratuite (évidemment) » (http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nidi0)
Gratuite pour l'utilisateur, pas pour le site que les met en place.
Mais le plus simple est tout simplement de consulter le site de la SACEM, ou mieux, de SESAM, vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur le sujet.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jean-Marc Molina
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
-- Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN tue la démocratie ».
Toutes les réponses : http://www.sesam.org/faq/internet.html
--
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tue la démocratie ».
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siger
Jean-Marc Molina a écrit :
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Ça m'évoque une question : la qualité de ces extraits est tellement mauvaise, d'après ce que j'ai entendu, que je me (vous) demande si la loi prend ce critère en compte.
-- siger
Jean-Marc Molina a écrit :
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter
un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter
(Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de
ces extraits.
Ça m'évoque une question : la qualité de ces extraits est tellement
mauvaise, d'après ce que j'ai entendu, que je me (vous) demande si la
loi prend ce critère en compte.
Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la légalité de ces extraits.
Ça m'évoque une question : la qualité de ces extraits est tellement mauvaise, d'après ce que j'ai entendu, que je me (vous) demande si la loi prend ce critère en compte.
-- siger
Jean-Marc Molina
> Ça m'évoque une question : la qualité de ces extraits est tellement
mauvaise, d'après ce que j'ai entendu, que je me (vous) demande si la loi prend ce critère en compte.
Tu devrais essayer pour juger. Personnellement je trouve cette qualité tout à fait honorable. Et certains sites proposent même de choisir la qualité d'écoute pour ceux qui n'ont pas forcément l'ADSL. J'ai essayé Napster et Fnac, résultats plutôt concluant. Par contre certains sites proposent uniquement du RealPlayer et comme ce logiciel ne fonctionne pas chez moi, impossible de savoir si c'est bien ou non.
JM
-- Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN tue la démocratie ».
> Ça m'évoque une question : la qualité de ces extraits est tellement
mauvaise, d'après ce que j'ai entendu, que je me (vous) demande si la
loi prend ce critère en compte.
Tu devrais essayer pour juger. Personnellement je trouve cette qualité tout
à fait honorable. Et certains sites proposent même de choisir la qualité
d'écoute pour ceux qui n'ont pas forcément l'ADSL. J'ai essayé Napster et
Fnac, résultats plutôt concluant. Par contre certains sites proposent
uniquement du RealPlayer et comme ce logiciel ne fonctionne pas chez moi,
impossible de savoir si c'est bien ou non.
JM
--
Boycothon (Contre l'e-censure) : http://www.odebi.org/boycothon/ ~ « Le LEN
tue la démocratie ».
> Ça m'évoque une question : la qualité de ces extraits est tellement
mauvaise, d'après ce que j'ai entendu, que je me (vous) demande si la loi prend ce critère en compte.
Tu devrais essayer pour juger. Personnellement je trouve cette qualité tout à fait honorable. Et certains sites proposent même de choisir la qualité d'écoute pour ceux qui n'ont pas forcément l'ADSL. J'ai essayé Napster et Fnac, résultats plutôt concluant. Par contre certains sites proposent uniquement du RealPlayer et comme ce logiciel ne fonctionne pas chez moi, impossible de savoir si c'est bien ou non.
JM
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