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Légalité d'un logiciel d'extraction de données de sites web.

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Dupont
Bonjour à tous,
Je m'interroge sur la légalité d'un logiciel. Imaginons donc un logiciel
permettant d'extraire une partie de la base de données de plusieurs sites.
Cela pourrait être les articles de ces site ou des cotations ou des horaires
de train par exemple afin de pouvoir les exploiter d'une manière privée plus
facilement, d'enrichir celles-ci, faire des statistiques toujours dans un
but privé.
Je ne parle pas d'emails et de leur collecte deloyale dans ce cas.
Je comprends que la réutilisation commerciale de ces données ou leur
republication n'est pas autorisée.
Cela ne me semble pas être le cas. Les données ne sont pas vendues par
l'editeur qui ne propose que le logiciel.
Elles ne sont pas republiées et ne sont utilisées que par l'utilisateur du
logiciel.

L'utilisateur de ce logiciel peut il etre inquiété par les editeurs des
sites en supposant qu'il n'extrait qu'une petite partie des données et cela
pour son usage personnel? Cela me semble compatible avec le droit des bases
de données publiées sur le net.
Mais certains sites mentionnent qu'ils interdisent toute extraction. Cette
mention s'applique t'elle pour un usage privé ?
Qu'en est il de l'editeur du logiciel qui commercialiserait celui-ci ?

Malgré toutes mes recherches, je n'ai pu trouver de réponses claires à ce
cas. Aussi, j'aimerais connaitre vos avis.
Merci.

1 réponse

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conceptpub-pas-de-pourriel-
"Dupont" <pas de pourriel...> wrote:

L'utilisateur de ce logiciel peut il etre inquiété par les editeurs des
sites en supposant qu'il n'extrait qu'une petite partie des données et cela
pour son usage personnel?



Selon moi, si c'est pour un usage personnel, on ne peut t'interdire de
faire cela. Les logiciels pour récupérer automatiquement des pages web
sont distribué légalement et leur utilisation est autorisé pour un usage
personel sans soucis.

--
Gwen