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Légalité d'un panneau

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JCL
Bonsoir.

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond
"allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez vos phares".
Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande d'éteindre les phares,
alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les phares
allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

10 réponses

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Gg
En ce beau dimanche 02 novembre 2003 à 01:02:38, JCL a tapoté :

Je précise bien: il est inscrit sur un panneau rond à fond bleu "éteignez
vos feux" (pas fin de quelque chose, etc.....)



Alors c'est un panneau qui n'existe pas...

--
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Claude SHOSHANY
Gg wrote:
En ce beau dimanche 02 novembre 2003 à 01:02:38, JCL a tapoté :

Je précise bien: il est inscrit sur un panneau rond à fond bleu
"éteignez vos feux" (pas fin de quelque chose, etc.....)



Alors c'est un panneau qui n'existe pas...



Ou, plus probablement, qui n'est *plus* conforme à la réglementation et qui
aurait du être remplacé.

Claude Shoshany
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moisse
"Claude SHOSHANY" a écrit dans le message de
news:bo2hpf$9ni$
Denis wrote:
> Cette question n'est pas si impertinante que celà, et je m'en fais
> echos C'est vrai que ça peut paraître stupide et qu'on comprends tous
> ce que signifie le panneau.
> "Vous avez allumé vos phares dans ce tunnel avant de rentrer . Vous
> pouvez les éteindre , puisqu'il ne fait plus sombre".
> Mais voilà. Imaginer qu'il fasse nuit . Imaginez qu'avec cette
> nouvelle loi sur les primes au mérite des fonctionnaires, des
> policiersse postent à la sortie du Tunnel en pleine nuit et
> verbaalisent les gens qui n'ont pas éteint leurs phares, et qui n'ont
> pas respectés le panneau.
> Imaginez aussi le contraire. Un type roule phares éteints pour
> respecter scrupuleusement ce paanneau.

Voici ce qu'en dit l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, qui est la base concrète de la réglementation en France :



(http://www.securiteroutiere.gouv.fr/les-informations-de-reference/la-route/



la-signalisation-routiere/le-catalogue-des-signaux-routiers-a-telecharger.ht
ml )
le 1er panneau est un panneau B 29 :
"Article 67-10. Autres obligations
La signalisation en est faite à l'aide d'un panneau B29 portant une
inscription en caractères de type L2. Les modalités éventuelles
d'applications sont inscrites sur un panonceau d'indications diverses M9.
Elles doivent être rédigées de manière à rappeler qu'il s'agit d'une
obligation, par exemple dans le cas d'un passage souterrain peu éclairé
l'inscription « ALLUMEZ VOS FEUX »."

Le panneau litigieux est un panneau B 49
"Article 68-10. Fins d'obligation
Les fins d'obligation sont signalées par les panneaux suivants :
B40 : Fin de piste cyclable obligatoire.
B41 : Fin de chemin obligatoire pour piétons.
B42 : Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.
B43 : Fin de vitesse minimale obligatoire. .
B44 : Fin de l'obligation de l'usage de chaînes à neige.
B45a : Fin de voie réservée aux véhicules de transports en commun.
B45b : Fin de voie réservée aux tramways.
---> B49 : Autre fin d'obligation.
Ce dernier ne peut être utilisé que lorsqu'il n'existe pas de signal
spécifique, il porte alors l'inscription :
« FIN DE... » en caractères de type L2."

Il n'impose donc pas l'extinction des feux, mais la fin de l'obligation


des
les allumer qu'avait imposé le panneau B 29.




J'ajoute que nombre de ponts (et/ou tunnels )sur le périphérique parisien
sont munis de tels panneaux observés par 20 % seulement des conducteurs.
Les autres 80 % n'ont même pas remarqué l'existance de ces panneaux (ceux
sont les mêmes conducteurs qui roulent tous feux éteints dans les parking en
sous-sols...)
A+

--
Moisse
Nospam -
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maioré
"Claude SHOSHANY" a écrit dans le message de
news: bo2oh0$9tp$
Gg wrote:
> En ce beau dimanche 02 novembre 2003 à 01:02:38, JCL a tapoté :
>
>> Je précise bien: il est inscrit sur un panneau rond à fond bleu
>> "éteignez vos feux" (pas fin de quelque chose, etc.....)
>
> Alors c'est un panneau qui n'existe pas...

Ou, plus probablement, qui n'est *plus* conforme à la réglementation et


qui
aurait du être remplacé.


======== Conforme ou non, le sujet n'est pas intéressant à disputer, aujourd'hui les
feux s'allument et se coupent "tout seul", une manoeuvre de moins qui
permet de maintenir son attention ailleurs.
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NoBody
"zaza" a exposé le 02/11/2003 :
D'après un vieux restant de code, le panneau est rond sur fond bleu et a
donc un caractère d'obligation.
Pour les indications (par exemple parking, sens unique..) les panneaux sont
carrés sur fond bleu.
Mais bon, en quinze ans ça a peut-être changé...



Non c'est bien ça.
A la sortie du tunel il devrait y avoir le même rayé d'un barre rouge qui
signifie fin de l'obligation.
J'en pour ma par jamais vue pour les feux..



Non, la fin d'obligation n'est pas forcément un panneau barré de rouge
:
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/LesSignauxRoutiers-4.pdf

--
NoBody
Rien, ni personne
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JustMe
maioré wrote:


Conforme ou non, le sujet n'est pas intéressant à disputer, aujourd'hui les



ah ?

feux s'allument et se coupent "tout seul", une manoeuvre de moins qui
permet de maintenir son attention ailleurs.



Et tout le monde a une voiture neuve avec ce genre de gadgets?

J'ai du rater 2 ou 3 décénies, moi...





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Sabosan
Mais si il fait nuit, les feux sont déjà allumé avant le tunnel,

On court-circuite le premier panneau (puisque déjà allumés) et donc par la
même occasion le deuxième aussi. on ne touche donc pas au feux.

A moins que la nuit tombe lorsque vous êtes à l'intérieur du tunnel.... :)


JCL wrote:
Bonsoir.

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau
rond "allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez
vos phares". Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande
d'éteindre les phares, alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les
phares allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.


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G.i.L
> Conforme ou non, le sujet n'est pas intéressant à disputer, aujourd'hui


les
feux s'allument et se coupent "tout seul", une manoeuvre de moins qui
permet de maintenir son attention ailleurs.



Tiens voila un truc de plus que la communauté européenne pourrait imposer
aux constructeurs automobiles pour améliorer la sécurité routière:
Les feux qui s'allument et se coupent "tout seul".
G.i.L
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Denis
Bravo pour cette réponse ultra précise et qui clarifie tout
"Claude SHOSHANY" a écrit dans le message de
news: bo2hpf$9ni$
Denis wrote:
> Cette question n'est pas si impertinante que celà, et je m'en fais
> echos C'est vrai que ça peut paraître stupide et qu'on comprends tous
> ce que signifie le panneau.
> "Vous avez allumé vos phares dans ce tunnel avant de rentrer . Vous
> pouvez les éteindre , puisqu'il ne fait plus sombre".
> Mais voilà. Imaginer qu'il fasse nuit . Imaginez qu'avec cette
> nouvelle loi sur les primes au mérite des fonctionnaires, des
> policiersse postent à la sortie du Tunnel en pleine nuit et
> verbaalisent les gens qui n'ont pas éteint leurs phares, et qui n'ont
> pas respectés le panneau.
> Imaginez aussi le contraire. Un type roule phares éteints pour
> respecter scrupuleusement ce paanneau.

Voici ce qu'en dit l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, qui est la base concrète de la réglementation en France :



(http://www.securiteroutiere.gouv.fr/les-informations-de-reference/la-route/



la-signalisation-routiere/le-catalogue-des-signaux-routiers-a-telecharger.ht
ml )
le 1er panneau est un panneau B 29 :
"Article 67-10. Autres obligations
La signalisation en est faite à l'aide d'un panneau B29 portant une
inscription en caractères de type L2. Les modalités éventuelles
d'applications sont inscrites sur un panonceau d'indications diverses M9.
Elles doivent être rédigées de manière à rappeler qu'il s'agit d'une
obligation, par exemple dans le cas d'un passage souterrain peu éclairé
l'inscription « ALLUMEZ VOS FEUX »."

Le panneau litigieux est un panneau B 49
"Article 68-10. Fins d'obligation
Les fins d'obligation sont signalées par les panneaux suivants :
B40 : Fin de piste cyclable obligatoire.
B41 : Fin de chemin obligatoire pour piétons.
B42 : Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.
B43 : Fin de vitesse minimale obligatoire. .
B44 : Fin de l'obligation de l'usage de chaînes à neige.
B45a : Fin de voie réservée aux véhicules de transports en commun.
B45b : Fin de voie réservée aux tramways.
---> B49 : Autre fin d'obligation.
Ce dernier ne peut être utilisé que lorsqu'il n'existe pas de signal
spécifique, il porte alors l'inscription :
« FIN DE... » en caractères de type L2."

Il n'impose donc pas l'extinction des feux, mais la fin de l'obligation


des
les allumer qu'avait imposé le panneau B 29.

Vous trouverez des représentations des 2 panneaux aux adresses suivantes
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal!44
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal!58

C'est donc un contresens que d'éteindre ses lumières de nuit, en
"application" du panneau B 29.
Contresens -> danger et possibilité de verbalisation.

Claude Shoshany

> "JCL" a écrit dans le message de news:
> bo14lh$1ov$
>> Bonsoir.
>>
>> Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau
>> rond "allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez
>> vos phares". Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande
>> d'éteindre les phares, alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?
>>
>> Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir
>> les phares allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.
>> --
>> Jean-Claude
>> La photo numérique pour débutants et futurs débutants
>> http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line




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Totolitoto
"Ariel DAHAN" a écrit

Lorsque vous sortez du tunnel, vous avez l'obligation d'éteindre les feux
que vous avez allumé "avant" d'y entrer.



D'après ce que vous dites, il serait donc interdit de rouler en plein jour
avec ses feux allumés lorsque la visibilité est bonne ? Vos références ?
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