Légalité d'un site de jeu gratuit

Le
Pierre
Bonjour,

Je souhaite bientot mettre en ligne un site ou les visiteurs pourront
pronostiquer sur des matchs et gagner des lots (rien de très original). Ce
jeu est entièrement gratuit. Mais le fait qu'il y ait des lots en jeu
demande-il des dispositions particulières (dépos du reglement chez un
notaire, remise des lots validé par un notaire, remboursement des frais de
connection au site sur simple demande).

Merci d'avance pour vos réponses.
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Tartofrez
Le #13051921
Bonjour,

entièrement gratuit



Hormis les frais de connexion au site internet que vous pourriez avoir à
rembourser.

Mais le fait qu'il y ait des lots en jeu



Règlement habituel de jeu-concours.

notaire



Un huissier.

remise des lots validé par un notaire,
remboursement des frais de
connection au site sur simple demande...).



Y'a des chances ...

Par contre si vous ne proposez rien à gagner, vous n'avez rien de tout cela
à faire :-)

Juste une déclaration CNIL sans doute.

--
T.
Vincent
Le #13051811
> > entièrement gratuit
Hormis les frais de connexion au site internet que vous pourriez avoir à
rembourser.


Dans quel cas doit-on les rembourser?

> Mais le fait qu'il y ait des lots en jeu
Règlement habituel de jeu-concours.


Ou pourrais-je trouver des textes de loi sur les jeux concours. Est-ce
pareil si les lots sont en argent ou en cadeaux offerts par des partenaires?

> notaire
Un huissier.


Autant pour moi. Pourriez-vous me donner un ordre d'idée des prix pour le
dépot d'un reglement chez un huissier? Doit-il ensuite valider toutes les
opérations de remise de lots?

Vincent
Tartofrez
Le #13578141
Bonjour,

Dans quel cas doit-on les rembourser?



Dans le cas où la participation au jeu n'est pas entièrement gratuite.
C'est le cas s'il faut renvoyer un truc par courrier ou se connecter au net.
Les rares seuls jeux complètement gratuits ne donnant pas lieu à
remboursement c'est les tombolas de supermarchés où vous remplissez un
bulletin et le déposez dans l'urne... Je ne connais encore personnes ayant
demandé le remboursement de frais kilométriques pour aller au supermarché :)

Ou pourrais-je trouver des textes de loi sur les jeux concours.



La loi sur les jeux d'argents interdits en France... hormis les casinos
autorisés par le Ministère de l'Intérieur.
En fait, la plupart des jeux-concours tirent parti d'un vide juridique, et
tirent parti du dépôt de réglement chez un auxiliaire de justice, ainsi que
de la gratuité du jeu, pour se fonder une base légale.

Concernant les lotos organisés dans les bistrots (méridionaux ou ailleurs),
là c'est une tolérance de tradition :-)

Est-ce pareil si les lots sont en argent ou en cadeaux
offerts par des partenaires?



Je ne saurai pas répondre précisément sur ce point.
Je pense qu'avec des lots vous prenez moins de risques qu'avec des ronds
sonnants et trébuchants.

Autant pour moi. Pourriez-vous me donner un
ordre d'idée des prix pour le
dépot d'un reglement chez un huissier?



Honoraires libres... voir votre chambre départementale des huissiers pour
avoir une idée.
Ca peut aller de 150 à 500 euros je suppose.

Doit-il ensuite valider toutes les
opérations de remise de lots?



En tout cas il vaudrait mieux qu'il soit présent s'il y a tirage au sort
(comme l'huissier qui regarde le tirage du loto en coulisses ;-)
Sauf si le tirage au sort est fait sur un principe informatique... auquel
cas le préciser dans le règlement.

--
T.
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Anonyme