Légalité de l'utilisation du logiciel stationripper

Le
jp77200
Bonjour,

Est-il légal d'enregistrer une radio à son usage personnel ou est-ce une
tolérance (illégal, mais dans les faits non réprimé)?

Si c'est légal, quelle est la limite?

Le logiciel stationripper permet "d'écouter" des dizaines de radios en
parallèle et d'extraire la parties musicales au format mp3.

Merci d'avance de vos réponses éclairées.

Cordialement

Jean Pierre
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laptiote et leptiot
Le #13141931
jp77200 a écrit :
Bonjour,

Le logiciel stationripper permet "d'écouter" des dizaines de radios en
parallèle et d'extraire la parties musicales au format mp3.



encore qqun qui a lu l'article :)

comme vu sur
http://www.presence-pc.com/actualite/StationRipper-des-milliers-de-MP3-legalement-MAJ--6293/
:

"Comme l'ont fait remarquer certains de nos lecteurs dans les
commentaires, ce type d'enregistrement n'est pas légal, car l'exception
de copie privée prévue par l'article L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle n'est pas applicable en l'espèce. En effet, seuls les
diffuseurs payent les droits de diffusion et en aucun cas un droit de
fixation n'est prévu pour l'auditeur. La situation est en fait analogue
à celle de la diffusion télévisuelle , où juridiquement il n'est pas
permis d'enregistrer les programmes. La tolérance a fait rentrer dans
les esprits que l'enregistrement sur cassettes VHS ou sur cassettes
audio de programmes de télévision ou de radio étaient légaux. Reste que
les ayant droits gardent la faculté de poursuivre en justice pour
contrefaçon les enregistreurs, et il est même fort probable qu'en
matière de webradios cela sera le cas. Notons enfin qu'un bon nombre de
webradios ne paient pas de droit de diffusion et sont elles-même illégales."

donc en gros tu peux le faire et si on t'arrete pour ca tu pourras
dénoncer tous tes voisins qui ont des magnétoscopes :)

bons téléchargements dans ce monde hypocrite et mal fait :)
jp77200
Le #13141891
"laptiote et leptiot" 42060bb1$0$598$
jp77200 a écrit :
Bonjour,

Le logiciel stationripper permet "d'écouter" des dizaines de radios en
parallèle et d'extraire la parties musicales au format mp3.



encore qqun qui a lu l'article :)

comme vu sur
http://www.presence-pc.com/actualite/StationRipper-des-milliers-de-MP3-legalement-MAJ--6293/ :

"Comme l'ont fait remarquer certains de nos lecteurs dans les
commentaires, ce type d'enregistrement n'est pas légal, car l'exception de
copie privée prévue par l'article L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle n'est pas applicable en l'espèce. En effet, seuls les
diffuseurs payent les droits de diffusion et en aucun cas un droit de
fixation n'est prévu pour l'auditeur. La situation est en fait analogue à
celle de la diffusion télévisuelle , où juridiquement il n'est pas permis
d'enregistrer les programmes. La tolérance a fait rentrer dans les esprits
que l'enregistrement sur cassettes VHS ou sur cassettes audio de
programmes de télévision ou de radio étaient légaux. Reste que les ayant
droits gardent la faculté de poursuivre en justice pour contrefaçon les
enregistreurs, et il est même fort probable qu'en matière de webradios
cela sera le cas. Notons enfin qu'un bon nombre de webradios ne paient pas
de droit de diffusion et sont elles-même illégales."

donc en gros tu peux le faire et si on t'arrete pour ca tu pourras
dénoncer tous tes voisins qui ont des magnétoscopes :)

bons téléchargements dans ce monde hypocrite et mal fait :)





Effectivement j'ai bien lu cet article. Cependant je n'ai pas l'habitude de
prendre tout ce qui est écrit pour argent comptant (surtout sur internet).
Il se trouve, de plus, que ce qui est écrit est proprement ahurissant
puisque, par exemple la commercialisation des magnétoscopes est autorisée
alors que leur utilisation est interdite (à moins que l'on trouve une autre
utilisation que celle d'enregistrer des émissions de TV).
Cela me semble encore plus ubuesque avec les graveurs de DVD avec disque dur
car on paie une taxe sur le disque dur (15 euros pour un 80 GO, je crois).
Je crois que cette taxe s'appelle la taxe pour copie privée. Quel est le
sens de cette taxe si l'on pas le droit d'enregistrer une émission de TV sur
ce disque dur?
Il me semble que le vote de cette taxe en 2002 a entériné le fait qu'il est
légal d'enregistrer une émission de TV pour son usage personnel.
Pour revenir à mon problème, je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà été
inquiété dans ce pays pour avoir enregistré une émission de radio toujours
pour son usage personnel.
Le moyen utilisé pour effectuer un tel enregistrement peut-il constituer en
lui-même un délit?

Merci d'avance.

Cordialement

Jean Pierre
laptiote et leptiot
Le #13141791
jp77200 a écrit :

Effectivement j'ai bien lu cet article. Cependant je n'ai pas l'habitude de
prendre tout ce qui est écrit pour argent comptant (surtout sur internet).



bien raison :)

Il se trouve, de plus, que ce qui est écrit est proprement ahurissant
puisque, par exemple la commercialisation des magnétoscopes est autorisée
alors que leur utilisation est interdite (à moins que l'on trouve une autre
utilisation que celle d'enregistrer des émissions de TV).



exactement, mais comme dit c'est toléré, donc je pense qu'un logiciel du
type stationripper sera toléré dans la mesure ou tu ne fais pas de
vagues avec, ie revendre ou créer un site d'échange ...
ceci dit les industriels sont forts pour te donner des bonnes raisons
d'utiliser par exemple pour autre chose que pour enregistrer la tv.
Convertir tes vieilles cassettes 8mm dans un standard que tout le monde
a : le vhs. :p

Cela me semble encore plus ubuesque avec les graveurs de DVD avec disque dur
car on paie une taxe sur le disque dur (15 euros pour un 80 GO, je crois).



oui c'est tout le paradoxe : on paie une taxe pour qqchose qu'on n'a en
théorie pas le droit de faire mais le fait de payer cette taxe ne nous
autorise pas plus de faire ce pour quoi on paie la taxe :) c'est le chat
qui se mort la queue et comme d'hab c'est un moyen de nous faire payer
pour rien ...

Je crois que cette taxe s'appelle la taxe pour copie privée. Quel est le
sens de cette taxe si l'on pas le droit d'enregistrer une émission de TV sur
ce disque dur?



va comprendre, depuis le début de cette taxe, les industriels ont bien
dit qu'il n'était quand meme pas légal de copier des supports que nous
n'avions pas comme originaux. l'utilité non avouée, ou a demi-mot, de
cette taxe est de donner un peu de manque à gagner aux
auteurs/compositeurs/producteurs

Il me semble que le vote de cette taxe en 2002 a entériné le fait qu'il est
légal d'enregistrer une émission de TV pour son usage personnel.



ca je ne sais pas, je ne me souviens pas l'avoir entendu

Pour revenir à mon problème, je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà été
inquiété dans ce pays pour avoir enregistré une émission de radio toujours
pour son usage personnel.
Le moyen utilisé pour effectuer un tel enregistrement peut-il constituer en
lui-même un délit?



pour conclure, mais ca n'engage que moi, tu peux je pense l'utiliser. tu
ne seras pas vraiment dans la légalité mais ce sera toléré du moment que
tu t'en sers dans ton cercle privé de famille.
l'argument comme quoi certaines web radios ne paient pas leur droits de
diffusion est difficile à vérifier pour un particulier ... et puis tu
pourras, le jour ou tu te fais perquisitionner à ton domicile, parler
justement de ces magnétoscopes (numériques ou non) :)

bonne journée
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Anonyme