Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si
la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce
qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir
et par conséquent, déranger le voisinage ?
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Eric B
Je pense que légalement ils ont le droit de faire leur travail le dimanche afin de gagner leur croute, quitte à emmerder ceux qui glandent pendant ce temps là.
EB
Marc Morin wrote:
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide. Marc Morin
Je pense que légalement ils ont le droit de faire leur travail le dimanche
afin de gagner leur croute, quitte à emmerder ceux qui glandent pendant ce
temps là.
EB
Marc Morin wrote:
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir
si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair
est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du
matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
Je pense que légalement ils ont le droit de faire leur travail le dimanche afin de gagner leur croute, quitte à emmerder ceux qui glandent pendant ce temps là.
EB
Marc Morin wrote:
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide. Marc Morin
Miche
Marc Morin avait énoncé :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
Sans rien savoir de la réponse légale, je peux dire que la campagne est un outil de travail que d'aucun considèrent, à tort, comme leur havre de repos. Que les citadins qui s'installent à la campagne se mettent à la place de ceux qui en (sur)vivent et ça ira mieux.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Marc Morin avait énoncé :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la
legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le
droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent,
déranger le voisinage ?
Sans rien savoir de la réponse légale, je peux dire que la campagne est un
outil de travail que d'aucun considèrent, à tort, comme leur havre de repos.
Que les citadins qui s'installent à la campagne se mettent à la place de ceux
qui en (sur)vivent et ça ira mieux.
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
Sans rien savoir de la réponse légale, je peux dire que la campagne est un outil de travail que d'aucun considèrent, à tort, comme leur havre de repos. Que les citadins qui s'installent à la campagne se mettent à la place de ceux qui en (sur)vivent et ça ira mieux.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Chris92
Marc Morin a écrit :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide. Marc Morin
Bjour. Aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'utiliser leur outil de travail le dimanche. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de désagréments serait, pour vous, de déménager dans une ville. Le pourcentage de tracteurs dans les grandes agglomérations est infime : à Paris, on n'en voit guère que lors des manifestations de la FNSEA ou au salon de l'agriculture.
Marc Morin a écrit :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si
la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce
qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir
et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide.
Marc Morin
Bjour. Aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'utiliser leur outil de
travail le dimanche. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de désagréments
serait, pour vous, de déménager dans une ville. Le pourcentage de tracteurs
dans les grandes agglomérations est infime : à Paris, on n'en voit guère que
lors des manifestations de la FNSEA ou au salon de l'agriculture.
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide. Marc Morin
Bjour. Aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'utiliser leur outil de travail le dimanche. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de désagréments serait, pour vous, de déménager dans une ville. Le pourcentage de tracteurs dans les grandes agglomérations est infime : à Paris, on n'en voit guère que lors des manifestations de la FNSEA ou au salon de l'agriculture.
Marc Morin
Chris92 wrote:
Marc Morin a écrit :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide. Marc Morin
Bjour. Aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'utiliser leur outil de travail le dimanche. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de désagréments serait, pour vous, de déménager dans une ville. Le pourcentage de tracteurs dans les grandes agglomérations est infime : à Paris, on n'en voit guère que lors des manifestations de la FNSEA ou au salon de l'agriculture.
Les réponses qui ont été faites n'ont absolument aucun rapport avec la question posée ! Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je m'abroge le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie ! Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries... Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche. Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche.
Merci beaucoup pour votre "aide" et vos "compétences" et arrêtez de croire tout ce que l'on vous fais gober à la TV...MDR
Marc Morin
Chris92 wrote:
Marc Morin a écrit :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si
la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce
qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir
et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide.
Marc Morin
Bjour. Aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'utiliser leur outil de
travail le dimanche. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de désagréments
serait, pour vous, de déménager dans une ville. Le pourcentage de tracteurs
dans les grandes agglomérations est infime : à Paris, on n'en voit guère que
lors des manifestations de la FNSEA ou au salon de l'agriculture.
Les réponses qui ont été faites n'ont absolument aucun rapport avec la
question posée !
Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça
que je m'abroge le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant
je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader
l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune
sorte en cas de sécheresse ou de pluie !
Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus
informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de
mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant
que vous écriviez autant de conneries...
Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances
de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche.
Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une
demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir
utiliser des engins agricoles le dimanche.
Merci beaucoup pour votre "aide" et vos "compétences" et arrêtez de
croire tout ce que l'on vous fais gober à la TV...MDR
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
D'avance merci pour votre aide. Marc Morin
Bjour. Aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'utiliser leur outil de travail le dimanche. Le meilleur moyen d'éviter ce genre de désagréments serait, pour vous, de déménager dans une ville. Le pourcentage de tracteurs dans les grandes agglomérations est infime : à Paris, on n'en voit guère que lors des manifestations de la FNSEA ou au salon de l'agriculture.
Les réponses qui ont été faites n'ont absolument aucun rapport avec la question posée ! Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je m'abroge le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie ! Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries... Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche. Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche.
Merci beaucoup pour votre "aide" et vos "compétences" et arrêtez de croire tout ce que l'on vous fais gober à la TV...MDR
Marc Morin
Chris92
Marc Morin a écrit :
Les réponses qui ont été faites n'ont absolument aucun rapport avec la question posée ! Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je m'abroge le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie ! Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries... Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche. Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche.
Merci beaucoup pour votre "aide" et vos "compétences" et arrêtez de croire tout ce que l'on vous fais gober à la TV...MDR
Marc Morin
Cher Monsieur Morin, merci de votre visite. N'hésitez pas à revenir nous voir, il y aura toujours une place pour garer votre tracteur parmi nous :-)
Marc Morin a écrit :
Les réponses qui ont été faites n'ont absolument aucun rapport avec la
question posée !
Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça
que je m'abroge le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant
je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader
l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune
sorte en cas de sécheresse ou de pluie !
Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus
informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de
mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant
que vous écriviez autant de conneries...
Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances
de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche.
Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une
demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir
utiliser des engins agricoles le dimanche.
Merci beaucoup pour votre "aide" et vos "compétences" et arrêtez de
croire tout ce que l'on vous fais gober à la TV...MDR
Marc Morin
Cher Monsieur Morin, merci de votre visite. N'hésitez pas à revenir nous voir, il
y aura toujours une place pour garer votre tracteur parmi nous :-)
Les réponses qui ont été faites n'ont absolument aucun rapport avec la question posée ! Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je m'abroge le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie ! Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries... Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche. Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche.
Merci beaucoup pour votre "aide" et vos "compétences" et arrêtez de croire tout ce que l'on vous fais gober à la TV...MDR
Marc Morin
Cher Monsieur Morin, merci de votre visite. N'hésitez pas à revenir nous voir, il y aura toujours une place pour garer votre tracteur parmi nous :-)
Miche
Le 07/05/04, Marc Morin a supposé :
Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je m'abroge
ou que tu te l'arroges ?
le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie !
Et tu y fais quoi comme travail ? Ta question est de celles que posent mes nouveaux voisins, nouveaux ruraux, qui sont venus à la campagne pour le chant des oiseaux et regardent leur montre et/ou le calendrier au premier bruit d'outil agricole. La campagne a ses avantages ET ses inconvénients. Il faut seulement savoir s'adapter pour vivre en bons termes avec ses voisins. Sans compter que les dimanches où le travail est rendu indispensable par les contraintes climatiques ne sont pas légion et que les agriculteurs apprécient autant que les autres le repos hebdomadaire.
Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries...
Vas-y, raconte, c'est quoi ce truc (la ferme à la télé) que tu sembles si bien connaitre ?
Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche. Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Le 07/05/04, Marc Morin a supposé :
Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je
m'abroge
ou que tu te l'arroges ?
le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus
que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et
sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie !
Et tu y fais quoi comme travail ?
Ta question est de celles que posent mes nouveaux voisins, nouveaux ruraux, qui
sont venus à la campagne pour le chant des oiseaux et regardent leur montre
et/ou le calendrier au premier bruit d'outil agricole.
La campagne a ses avantages ET ses inconvénients.
Il faut seulement savoir s'adapter pour vivre en bons termes avec ses voisins.
Sans compter que les dimanches où le travail est rendu indispensable par les
contraintes climatiques ne sont pas légion et que les agriculteurs apprécient
autant que les autres le repos hebdomadaire.
Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la
réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder
"La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries...
Vas-y, raconte, c'est quoi ce truc (la ferme à la télé) que tu sembles si bien
connaitre ?
Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur
quelqu'un possédant les références que je recherche.
Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire
d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le
dimanche
Je vie et travaille à la campagne depuis 40 ans et ce n'est pas pour ça que je m'abroge
ou que tu te l'arroges ?
le droit d'emmerder mes voisins le dimanche et pourtant je bosse bien plus que les agriculteurs que je connais, sans dégrader l'environnement, sans pollution et sans recevoir de subventions d'aucune sorte en cas de sécheresse ou de pluie !
Et tu y fais quoi comme travail ? Ta question est de celles que posent mes nouveaux voisins, nouveaux ruraux, qui sont venus à la campagne pour le chant des oiseaux et regardent leur montre et/ou le calendrier au premier bruit d'outil agricole. La campagne a ses avantages ET ses inconvénients. Il faut seulement savoir s'adapter pour vivre en bons termes avec ses voisins. Sans compter que les dimanches où le travail est rendu indispensable par les contraintes climatiques ne sont pas légion et que les agriculteurs apprécient autant que les autres le repos hebdomadaire.
Alors il serait peut être intéressant pour vous, d'être un peu plus informé de la réalité du monde rural, car si votre culture(sans jeu de mot;-) se limite à regarder "La Ferme" à la TV, ce n'est pas surprenant que vous écriviez autant de conneries...
Vas-y, raconte, c'est quoi ce truc (la ferme à la télé) que tu sembles si bien connaitre ?
Je pensais qu'en postant ma question sur ce forum, j'aurais des chances de tomber sur quelqu'un possédant les références que je recherche. Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Azathoth
On Fri, 07 May 2004 12:17:49 +0200, Marc Morin wrote:
Bonjour,
Bonjour
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
Généralement, c'est un arrêté préfectoral qui règlemente les activités dominicales bruyantes (travaux, tondeuses...). Rapprochez-vous soit de votre mairie, soit de votre préfecture pour qu'ils vous donnent plus d'infos sur votre question.
Toutefois, compte tenu de votre message initial, il me semble que vous rapprochez à tort la règlementation liée aux travaux dominicaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers avec l'activité professionnelle d'un agriculteur.
Pour vous apporter une réponse simple, vous pouvez passer votre tracteur le dimanche dans la mesure où votre activité ne constitue pas un trouble anormal de voisinage (jurisprudence) ou une atteinte à la tranquilité du voisinage / dépassement des seuils acoustiques (Code de santé publique).
L'existentce d'un trouble de voisinage sera éventuellement estimé par un juge civil à l'occasion d'une action en justice (un voisin dérangé par exemple). Il faut savoir que le juge, pour déterminer l'existence du trouble, considère la situation "in concreto" (dans les faits). A priori, une activité agricole (tracteur pour transporter la tonne d'eau, transport de bottes de paille...) pratiquée de jour dans une commune rurale ne devrait pas être considérée comme un trouble anormal de voisinage.
Bien entendu, il faut considérer la situation concrète, ma réponse n'est valable que dans l'absolu.
Azathoth
On Fri, 07 May 2004 12:17:49 +0200, Marc Morin
<marc.morin@STOPpolaire.com> wrote:
Bonjour,
Bonjour
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si
la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce
qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir
et par conséquent, déranger le voisinage ?
Généralement, c'est un arrêté préfectoral qui règlemente les activités
dominicales bruyantes (travaux, tondeuses...). Rapprochez-vous soit de
votre mairie, soit de votre préfecture pour qu'ils vous donnent plus
d'infos sur votre question.
Toutefois, compte tenu de votre message initial, il me semble que vous
rapprochez à tort la règlementation liée aux travaux dominicaux de
bricolage et de jardinage effectués par des particuliers avec
l'activité professionnelle d'un agriculteur.
Pour vous apporter une réponse simple, vous pouvez passer votre
tracteur le dimanche dans la mesure où votre activité ne constitue pas
un trouble anormal de voisinage (jurisprudence) ou une atteinte à la
tranquilité du voisinage / dépassement des seuils acoustiques (Code de
santé publique).
L'existentce d'un trouble de voisinage sera éventuellement estimé par
un juge civil à l'occasion d'une action en justice (un voisin dérangé
par exemple). Il faut savoir que le juge, pour déterminer l'existence
du trouble, considère la situation "in concreto" (dans les faits). A
priori, une activité agricole (tracteur pour transporter la tonne
d'eau, transport de bottes de paille...) pratiquée de jour dans une
commune rurale ne devrait pas être considérée comme un trouble anormal
de voisinage.
Bien entendu, il faut considérer la situation concrète, ma réponse
n'est valable que dans l'absolu.
On Fri, 07 May 2004 12:17:49 +0200, Marc Morin wrote:
Bonjour,
Bonjour
Je n'arrive pas à trouver l'information suivante; je voudrais savoir si la legislation sur le bruit s'applique aux agriculteurs, en clair est-ce qu'ils ont le droit de passer leur tracteur le dimanche du matin au soir et par conséquent, déranger le voisinage ?
Généralement, c'est un arrêté préfectoral qui règlemente les activités dominicales bruyantes (travaux, tondeuses...). Rapprochez-vous soit de votre mairie, soit de votre préfecture pour qu'ils vous donnent plus d'infos sur votre question.
Toutefois, compte tenu de votre message initial, il me semble que vous rapprochez à tort la règlementation liée aux travaux dominicaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers avec l'activité professionnelle d'un agriculteur.
Pour vous apporter une réponse simple, vous pouvez passer votre tracteur le dimanche dans la mesure où votre activité ne constitue pas un trouble anormal de voisinage (jurisprudence) ou une atteinte à la tranquilité du voisinage / dépassement des seuils acoustiques (Code de santé publique).
L'existentce d'un trouble de voisinage sera éventuellement estimé par un juge civil à l'occasion d'une action en justice (un voisin dérangé par exemple). Il faut savoir que le juge, pour déterminer l'existence du trouble, considère la situation "in concreto" (dans les faits). A priori, une activité agricole (tracteur pour transporter la tonne d'eau, transport de bottes de paille...) pratiquée de jour dans une commune rurale ne devrait pas être considérée comme un trouble anormal de voisinage.
Bien entendu, il faut considérer la situation concrète, ma réponse n'est valable que dans l'absolu.
Azathoth
Azathoth
On Fri, 07 May 2004 15:04:11 +0200, Marc Morin wrote:
SNIP
Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche.
Pouvez-vous nous communiquer la référence du document que vous citez ?
(je suis dubitatif quant à l'exigence - hors engins particuliers - d'une autorisation préfectorale pour utiliser des engins agricoles le dimanche)
Azathoth
On Fri, 07 May 2004 15:04:11 +0200, Marc Morin
<marc.morin@STOPpolaire.com> wrote:
SNIP
Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une
demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir
utiliser des engins agricoles le dimanche.
Pouvez-vous nous communiquer la référence du document que vous citez ?
(je suis dubitatif quant à l'exigence - hors engins particuliers -
d'une autorisation préfectorale pour utiliser des engins agricoles le
dimanche)
On Fri, 07 May 2004 15:04:11 +0200, Marc Morin wrote:
SNIP
Pour votre culture il existe un document qui fait référence à une demande obligatoire d'autorisation à la Préfecture, pour pouvoir utiliser des engins agricoles le dimanche.
Pouvez-vous nous communiquer la référence du document que vous citez ?
(je suis dubitatif quant à l'exigence - hors engins particuliers - d'une autorisation préfectorale pour utiliser des engins agricoles le dimanche)
