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Législation douteuse sur un .fr

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aspro
Bonjour,

Sous ce titre un peu limite j'ai une question de fond. J'ai toujours entendu
dire qu'un nom de domaine en .fr ne pouvait se déposer que s'il ne
correspondait pas à un terme générique.

Exemple: avocat.fr ne peut se déposer, tout comme patissier.fr, etc.

C'est ce qu'indiquent certains pontes (aucun ressentiment, bien au
contraire).

Or, l'exemple qui vient le plus aisément est boulanger.fr qui certes n'est
pas dans le domaine de la boulangerie mais qui usite bien un terme
générique.

Alors quelle est la règle? Pas de terme générique si on est dans le métier
(ie je peux prendre patissier.fr si je suis maçon) ou autre? Permissivité de
l'AFNIC?

D'avance merci pour vos réponses éclairées, et bonne journée hélas
pluvieuse.

6 réponses

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Thierry Schollier
"aspro" <aspro@[no_spam]mageos.com> nous disait ici-même:


Sous ce titre un peu limite j'ai une question de fond. J'ai toujours entendu
dire qu'un nom de domaine en .fr ne pouvait se déposer que s'il ne
correspondait pas à un terme générique.

Exemple: avocat.fr ne peut se déposer, tout comme patissier.fr, etc.



Sauf pour l'association représentative du terme générique en question, je
présume. En tout cas si la règle est la même que pour les .be

Par exemple http://www.notaires.fr/ est déposé par l'Ordre national des
Notaires de France comme www.notaire.be a été déposé par la Fédération
royale du Notariat belge.
--
Thierry.
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Lio
"aspro" <aspro@[no_spam]mageos.com> a écrit dans le message de
news:bnqff0$
Sous ce titre un peu limite j'ai une question de fond. J'ai toujours


entendu
dire qu'un nom de domaine en .fr ne pouvait se déposer que s'il ne
correspondait pas à un terme générique.
Exemple: avocat.fr ne peut se déposer, tout comme patissier.fr, etc.
C'est ce qu'indiquent certains pontes (aucun ressentiment, bien au
contraire).
Or, l'exemple qui vient le plus aisément est boulanger.fr qui certes n'est
pas dans le domaine de la boulangerie mais qui usite bien un terme
générique.



Boulanger.fr est utilisé par une société qui porte le nom de boulanger ce
qui est autorisé dans la convention du .fr. Si une société veut porte le nom
de patissier elle pourra déposer le nom de patissier.fr... etc... etc...
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Patrick Vuichard
aspro wrote:

J'ai toujours entendu dire qu'un nom de domaine en .fr ne
pouvait se déposer que s'il ne
correspondait pas à un terme générique.



Ca, c'était "avant". Depuis, l'AFNIC a changé ses rêgles. Il y a 3 ans,
environ.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Les amis de ta femme
aspro wrote:
Bonjour,

Sous ce titre un peu limite j'ai une question de fond. J'ai toujours entendu
dire qu'un nom de domaine en .fr ne pouvait se déposer que s'il ne
correspondait pas à un terme générique.



Ne peut plus, ca on pouvait.


Exemple: avocat.fr ne peut se déposer, tout comme patissier.fr, etc.

C'est ce qu'indiquent certains pontes (aucun ressentiment, bien au
contraire).

Or, l'exemple qui vient le plus aisément est boulanger.fr qui certes n'est
pas dans le domaine de la boulangerie mais qui usite bien un terme
générique.



Boulanger l'a racheté tres cher a un petit malin.
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aspro
Merci pour vos contributions.
Donc pour résumer, une société peut désormais déposer ce qu'elle veut comme
nom de domaine, pourvu que cela représente son nom ou sa marque commerciale.

Pour illustration, je suis boulanger/patissier, je décide d'appeler mon
office "patissier", je peux donc déposer patissier.fr (s'il est libre
s'entend).

Même chose si je choisis de créer une société "carossier", carossier.fr est
disponible.

Et cela a changé voilà peu (3 ans donc).
Ai-je bien saisi?

Merci
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GraphSeb
Dans le message de news:bnt5qm$,
aspro <aspro@[no_spam]mageos.com> s'exclama :
Merci pour vos contributions.
Donc pour résumer, une société peut désormais déposer ce qu'elle veut
comme nom de domaine, pourvu que cela représente son nom ou sa marque
commerciale.




Tout ce qui est mentionné à l'extrait Kbis, en fait.

Extrait de la charte de nommage :

« Pour ce qui concerne la justification par extrait K Bis ou identifiant
INSEE, l'Organisme demandeur choisit le ou les termes parmi les catégories
suivantes : Dénomination sociale, sigle, enseigne, nom commercial. »

--
GraphSeb
Ref : http://www.afnic.fr/ (remarquez d'ailleurs comme l'Afinc s'affranchit
de ses propres règles, et ne se place pas sous l'extension .asso.fr)