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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Législation Fr et Panne au déballage ?

Législation Fr et Panne au déballage ?

11 réponses
Avatar
Fred
Bonjour,

Je cherche les références des textes de la législation française
concernant les devoirs d'un fabricant d'ordinateurs quand vous constatez
une défaillance matérielle sur une ordinateur acheté il y a moins de 24
heures ? (panne également constatée par le revendeur)

Doit-il vous le remplacer ou bien peut-il le réparer et l'immobiliser
alors que vous avez payé le produit comptant ?

Que dit précisément la législation dans ce domaine ?

Merci de votre aide

--
Fred
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Henri Lemaire
"Fred" a écrit
Je cherche les références des textes de la législation française
concernant les devoirs d'un fabricant d'ordinateurs quand vous


constatez
une défaillance matérielle sur une ordinateur acheté il y a


moins de 24
heures ? (panne également constatée par le revendeur)




Je ne pense pas qu'il y ait une législation particulière pour les
fabricants d'ordinateurs : ils sont assujettis aux mêmes
obligations légales que tout fabricant de matériel. En l'absence
d'éventuelles garanties contractuelles, c'est la garantie légale
qui s'applique.
Avatar
Laurent P
Fred a écrit :

Bonjour,

Je cherche les références des textes de la législation française
concernant les devoirs d'un fabricant d'ordinateurs quand vous constatez
une défaillance matérielle sur une ordinateur acheté il y a moins de 24
heures ? (panne également constatée par le revendeur)

Doit-il vous le remplacer ou bien peut-il le réparer et l'immobiliser
alors que vous avez payé le produit comptant ?

Que dit précisément la législation dans ce domaine ?

Merci de votre aide

--
Fred




Bonjour,

Il n'y a aucune obligation de vous échanger le produit contre un neuf si
ce n'est pas prévu par la garantie contractuelle proposé par le
fabricant (ou parfois par le revendeur).

Outre la loi sur les vices cachés qui ne s'applique pas en l'état et qui
est tres compliquée à mettre en oeuvre, (tribunaux, expertise, etc...).
C'est la garantie contractuelle (les promesses du fabricant ou du
vendeur en terme de garantie) qui s'applique.
Avatar
Fanfan
"Laurent P" a écrit dans le message de
news:
...............
Outre la loi sur les vices cachés qui ne s'applique pas en l'état



Bien sûr car c'est normal qu'un ordinateur neuf ne fonctionne pas.
Avatar
Laurent P
Fanfan a écrit :

"Laurent P" a écrit dans le message de
news:
...............
> Outre la loi sur les vices cachés qui ne s'applique pas en l'état

Bien sûr car c'est normal qu'un ordinateur neuf ne fonctionne pas.



Non, ce n'est pas normal.

Oui, c'est la garantie contractuelle qui s'applique dans ce cas et non
la garantie sur les vices cachés.

Donc, si la garantie contractuelle prévoit un retour atelier pour faire
réparer l'ordinateur, c'est ce qui se passera sauf geste commercial du
revendeur ou du fabricant. (d'ailleurs même si la garantie des vices
cachés s'appliquait, ce ne serait pas une meilleur solution car là, ca
pourrait prendre des semaines pour la faire appliquer)


Et comme on est dans un pays où la concurrence est libre, le client a
tout loisir de choisir son magasin en fonction de la qualité de la
garantie contractuelle (entre autre criteres).


Par exemple, quand on achete son ordinateur chez le chinois en face de
surcouf plutot qu'a surcouf, on le paye beaucoup moins cher.... Mais
aprés, faut pas exiger du chinois qui vend moins cher de fournir le même
service (notamment la même qualité au niveau de la garantie
contractuelle notamment pour les échanges produit en cas de panne au
déballage ou si on n'est pas satisfait du produit) qui si on achetait un
peu plus cher chez surcouf.
Avatar
Serge
"Laurent P" a écrit dans le message de
news:
|
|
| Fanfan a écrit :
| >
| > "Laurent P" a écrit dans le message de
| > news:
| > ...............
| > > Outre la loi sur les vices cachés qui ne s'applique pas en l'état
| >
| > Bien sûr car c'est normal qu'un ordinateur neuf ne fonctionne pas.
|
| Non, ce n'est pas normal.
|
| Oui, c'est la garantie contractuelle qui s'applique dans ce cas et non
| la garantie sur les vices cachés.
|
| Par exemple, quand on achete son ordinateur chez le chinois en face de
| surcouf plutot qu'a surcouf, on le paye beaucoup moins cher.... Mais
| aprés, faut pas exiger du chinois qui vend moins cher de fournir le même
| service (notamment la même qualité au niveau de la garantie
| contractuelle notamment pour les échanges produit en cas de panne au
| déballage ou si on n'est pas satisfait du produit) qui si on achetait un
| peu plus cher chez surcouf.

Ce peut être aussi l'inverse, à savoir choisir un assembleur pour son savoir
faire et sa disponibilité en cas de problème, contrairement aux grandes
marques des grandes surfaces...

En tout cas cela a été mon choix dès mon deuxième ordinateur...

Et j'y achète un peu de matériel de temps à autre, il est à côté de chez moi
et guère beaucoup plus cher que les grandes surfaces informatiques, mais
tellement plus disposé à écouter sa clientèle !

Serge
Avatar
Henri Lemaire
"Serge" a écrit

Et j'y achète un peu de matériel de temps à autre, il est à côté


de chez moi
et guère beaucoup plus cher que les grandes surfaces


informatiques, mais
tellement plus disposé à écouter sa clientèle !




C'est également ce que je fais régulièrement tous les deux ans
depuis une dizaine d'années et je ne l'ai jamais regretté. De
plus, cela permet de composer son appareil comme on l'entend en
supprimant tous les gadgets inutiles et en choisissant des
composants de qualité.
Avatar
Laurent P
Henri Lemaire a écrit :

"Serge" a écrit

> Et j'y achète un peu de matériel de temps à autre, il est à côté
de chez moi
> et guère beaucoup plus cher que les grandes surfaces
informatiques, mais
> tellement plus disposé à écouter sa clientèle !

C'est également ce que je fais régulièrement tous les deux ans
depuis une dizaine d'années et je ne l'ai jamais regretté. De
plus, cela permet de composer son appareil comme on l'entend en
supprimant tous les gadgets inutiles et en choisissant des
composants de qualité.




Moi, je prefere acheter mon materiel chez surcouf pour monter mes PC. Y
a que le boitier que j'achete chez le chinois.

Une petite anecdote.

Une fois, j'ai acheté une carte mére chez surcouf.... Elle ne
reconnaissait pas ma mémoire en entier.
Je suis allé au SAV, ils ont testé la carte mére et la mémoire
séparement tout etait ok. mais comme ca marchait pas ensemble, ils ont
changé la carte mére.
J'essaye la nouvelle carte mere chez moi... J'ai toujours des problémes
de mémoires....Ils la teste et me la changent de nouveau.
Encore une fois ca ne marche pas à la maison. J'y retourne et là on
découvre qu'il y a incompatibilié entre ce modele de carte mére et ma
mémoire.
Ils changent donc la carte mére contre un autre modéle et je n'ai plus
aucun probléme.

Vous connaissez un seul petit magasin chinois qui aurait pu se permettre
de changer 4 fois pour rien une carte mére d'un client qui a à chaque
fois été utilisé pendant plusieurs jours (donc difficile à revendre
comme neuf puisqu'il y avait à chaque fois plein de pate thermique sur
l'emplacement du processeur quand je l'ai rendu) ?


Non, franchement... meme si c'est plus cher chez surcouf, en cas de
probléme, on est bien content d'avoir payé un peu plus cher et de
pouvoir compter sur leur garantie contractuelle aussi efficace.
Avatar
Concombre masque®
Laurent P écrivit dans le post: *|<news:|*

Vous connaissez un seul petit magasin chinois qui aurait pu se permettre
de changer 4 fois pour rien une carte mére d'un client qui a à chaque
fois été utilisé pendant plusieurs jours (donc difficile à revendre
comme neuf puisqu'il y avait à chaque fois plein de pate thermique sur
l'emplacement du processeur quand je l'ai rendu) ?



Parce que vous foutez de la pate thermique sur la carte mère vous ?

--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
L'homme invisible habite chez ses transparents.
Avatar
Don Figatellu
Le 06 janv. 2004 Son Excellence "Concombre masque®"
écrivit doctement dans le message
news: sur le forum fr.misc.droit:

Laurent P écrivit dans le post:
*|<news:|*

Vous connaissez un seul petit magasin chinois qui aurait pu se
permettre de changer 4 fois pour rien une carte mére d'un client
qui a à chaque fois été utilisé pendant plusieurs jours (donc
difficile à revendre comme neuf puisqu'il y avait à chaque fois
plein de pate thermique sur l'emplacement du processeur quand je
l'ai rendu) ?



Parce que vous foutez de la pate thermique sur la carte mère vous
?



Laurent est juriste international à mi-temps, pas directeur
informatique à plein temps. Faut suivre, là, un peu, chère
Cucurbitacée. Tiens, je suis même sûr que de sa vie il n'a jamais dû
voir un écran de minitel. :-P

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Avatar
Serge
"Laurent P" a écrit dans le message de
news:
|
|
| Henri Lemaire a écrit :
| >
| > "Serge" a écrit
| >
| > > Et j'y achète un peu de matériel de temps à autre, il est à côté
| > de chez moi
| > > et guère beaucoup plus cher que les grandes surfaces
| > informatiques, mais
| > > tellement plus disposé à écouter sa clientèle !
| >
| > C'est également ce que je fais régulièrement tous les deux ans
| > depuis une dizaine d'années et je ne l'ai jamais regretté. De
| > plus, cela permet de composer son appareil comme on l'entend en
| > supprimant tous les gadgets inutiles et en choisissant des
| > composants de qualité.
|
|
| Moi, je prefere acheter mon materiel chez surcouf pour monter mes PC. Y
| a que le boitier que j'achete chez le chinois.
|
| Une petite anecdote.
|
| Une fois, j'ai acheté une carte mére chez surcouf.... Elle ne
| reconnaissait pas ma mémoire en entier.
| Je suis allé au SAV, ils ont testé la carte mére et la mémoire
| séparement tout etait ok. mais comme ca marchait pas ensemble, ils ont
| changé la carte mére.
| J'essaye la nouvelle carte mere chez moi... J'ai toujours des problémes
| de mémoires....Ils la teste et me la changent de nouveau.
| Encore une fois ca ne marche pas à la maison. J'y retourne et là on
| découvre qu'il y a incompatibilié entre ce modele de carte mére et ma
| mémoire.
| Ils changent donc la carte mére contre un autre modéle et je n'ai plus
| aucun probléme.
|
| Vous connaissez un seul petit magasin chinois qui aurait pu se permettre
| de changer 4 fois pour rien une carte mére d'un client qui a à chaque
| fois été utilisé pendant plusieurs jours (donc difficile à revendre
| comme neuf puisqu'il y avait à chaque fois plein de pate thermique sur
| l'emplacement du processeur quand je l'ai rendu) ?
|
|
| Non, franchement... meme si c'est plus cher chez surcouf, en cas de
| probléme, on est bien content d'avoir payé un peu plus cher et de
| pouvoir compter sur leur garantie contractuelle aussi efficace.

Bonsoir,

Tout d'abord tout le monde n'habite pas Paris ou le 94 pour aller chez
Surcouf !

Je doute que VPC ils soient aussi cool ?

Ensuite j'ai parlé d'assembleur de quartier, mais où avez vous lu que j'ai
parlé de "chinois" ?

Ne voyez aucun racisme dans ce propos, il se trouve que mon assembleur
habituel est blanc et je suppose français...

Serge
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