Legislation: possession obligatoire d'un éthylotest
Le
freepo
Bonjour
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
J'essaie de lire la legislation sure les ethylotests, j'ai trouve le
website suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid 67EF0AEFC21E7BC1F9DC004CF15D62.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025417826&categorieLien=id
Je suis Anglais, et je n'arrive pas a trouver le passage qui indique
quelle sera l'ammende pour ne pas avoir un ethylotest.dans sa
voiture.
je sais que les ammendes ne seront pas apppliquees avant le
01/03/2013.
Lire article 2 du texte que vous avez cité :
Contravention de 4eme classe, c'est à dire :
* minorée (payement sous quelques jours) :90 euro
* normale : 135 euro
* majorée : 375 euro.
Code de la Route, article R233-1 paragraphe I - 6
Contravention de première classe (11€ / 33€)
Pour l'absence d'éthylotest? Mais non, c'est 11€.
--
jr
Autant pour moi, c'est le rappel de l'article R233-1 du code de la
route que j'ai mal interprété dans le texte créant l'infraction.
Merci,
Avez vous le lien pour ceci?
xxxx:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024543028&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Est-ce-que ca veutdire qu'on peut avoir une ammende (11 / 33) si on
ne produit pas immediatement les choses suivantes:
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire
[ est-ce-que ca veut dire une preuve que la voiture / le conductueur
est assure?]
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une
formation de conducteur de transport....
[est-ce-que ca veut dire son permis de conduire ?]
4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une
attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une
expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces
dispositions
[qu'est ce que ca veut dire?]
5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositi f
homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la
vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :
[je peux ignorer ca car ce ne s'applique pas a moi]
6° Un éthylotest
Oui !
C'est le permis de conduire.
Appelé aussi "Carte grise" en France.
Permis de conduire "spéciaux" (poids-lourds, bus etc.) nécessitant une
formation supplémentaire.
En France le permis B ("voiture") permet de conduire des 2 roues sous
certaines conditions et formations. IL faut donc posséder une preuve de
ces formations si on conduit un 2 roues dans ce cas précis.
--
A' tchao
Le Fou
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Merci beaucoup