je crée prochainement une entreprise (sarl) qui aura pour but la vente de
marchandises par internet (et donc par correspondance).
Je souhaiterais savoir quelle est la législation en ce qui concerne
l'apposition de la raison sociale et/ou du nom commercial sur tel ou tel
document.
Plus concrètement:
Supposons que la raison sociale soit TARTEMPION SARL, et le nom commercial
soit TARTEMPION.
Sur quels documents (j'entends par la tous les documents papier ou non qui
pourraient émaner de la société: factures, bons de commande, adresse postale
pour les clients, pubs, le logo, le site internet, etc.) dois-je apposer
obligatoirement la raison sociale et sur quels autres documents puis-je
juste apposer le nom commercial?
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hmg
proutprout &crivait :
Sur quels documents (j'entends par la tous les documents papier ou non qui pourraient émaner de la société: factures, bons de commande, adresse postale pour les clients, pubs, le logo, le site internet, etc.) dois-je apposer obligatoirement la raison sociale et sur quels autres documents puis-je juste apposer le nom commercial?
La raison sociale est une mention obligatoire sur les documents commerciaux (factures, bons de commandes, devis, publicités...) qui émanent d'un commerçant (y compris les sociétés commerciales) de même que le type de société, le montant du capital, l'adresse du siège social et le n° d'inscription au RCS.
Par contre, il n'est rien précisé sur la taille de ces mentions du moment que c'est visible. Cela peut donc être sur une publicité, une simple ligne en bas de la page.
- HMG -
proutprout &crivait :
Sur quels documents (j'entends par la tous les documents papier ou non qui
pourraient émaner de la société: factures, bons de commande, adresse postale
pour les clients, pubs, le logo, le site internet, etc.) dois-je apposer
obligatoirement la raison sociale et sur quels autres documents puis-je
juste apposer le nom commercial?
La raison sociale est une mention obligatoire sur les documents
commerciaux (factures, bons de commandes, devis, publicités...) qui
émanent d'un commerçant (y compris les sociétés commerciales) de même
que le type de société, le montant du capital, l'adresse du siège social
et le n° d'inscription au RCS.
Par contre, il n'est rien précisé sur la taille de ces mentions du
moment que c'est visible. Cela peut donc être sur une publicité, une
simple ligne en bas de la page.
Sur quels documents (j'entends par la tous les documents papier ou non qui pourraient émaner de la société: factures, bons de commande, adresse postale pour les clients, pubs, le logo, le site internet, etc.) dois-je apposer obligatoirement la raison sociale et sur quels autres documents puis-je juste apposer le nom commercial?
La raison sociale est une mention obligatoire sur les documents commerciaux (factures, bons de commandes, devis, publicités...) qui émanent d'un commerçant (y compris les sociétés commerciales) de même que le type de société, le montant du capital, l'adresse du siège social et le n° d'inscription au RCS.
Par contre, il n'est rien précisé sur la taille de ces mentions du moment que c'est visible. Cela peut donc être sur une publicité, une simple ligne en bas de la page.
