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Législation sur vente de produits OEM

3 réponses
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Magic PP
Bonjour,
je suis responsable d'un site de vente en ligne d'accessoires de sport.
Je me procure certaines pièces chez des fournisseurs à des tarifs 30 à
40% moins cher que dans le commerce traditionnel. Or ces pièces sont
clairement mentionnées OEM.

Puis je etre attaqué pour commercialiser ces produits destinés à priori
à de la monte d'origine, et non pas à la vente au détail ? Quelles sont
mes obligations en terme d'affichage ?

Merci de vos lumières.

3 réponses

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Serge
"Magic PP" a écrit dans le message de
news:d97bpc$oq3$
| Bonjour,
| je suis responsable d'un site de vente en ligne d'accessoires de sport.
| Je me procure certaines pièces chez des fournisseurs à des tarifs 30 à
| 40% moins cher que dans le commerce traditionnel. Or ces pièces sont
| clairement mentionnées OEM.
|
| Puis je etre attaqué pour commercialiser ces produits destinés à priori
| à de la monte d'origine, et non pas à la vente au détail ? Quelles sont
| mes obligations en terme d'affichage ?
|
| Merci de vos lumières.

C'est du sport ou de l'informatique ?

Rarement vu OEM ailleurs qu'en informatique....

Que dit le contrat qui te lie à ton fournisseur ?
(où la licence si informatique !)

Serge
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Magic PP
Serge a écrit :
"Magic PP" a écrit dans le message de
news:d97bpc$oq3$
| Bonjour,
| je suis responsable d'un site de vente en ligne d'accessoires de sport.
| Je me procure certaines pièces chez des fournisseurs à des tarifs 30 à
| 40% moins cher que dans le commerce traditionnel. Or ces pièces sont
| clairement mentionnées OEM.
|
| Puis je etre attaqué pour commercialiser ces produits destinés à priori
| à de la monte d'origine, et non pas à la vente au détail ? Quelles sont
| mes obligations en terme d'affichage ?
|
| Merci de vos lumières.

C'est du sport ou de l'informatique ?

Rarement vu OEM ailleurs qu'en informatique....

Que dit le contrat qui te lie à ton fournisseur ?
(où la licence si informatique !)

Serge





Cela concerne des articles de sport.

Par exemple une fourche de moto, que je vais vendre OEM, c'est à dire
sans emballage d'origine, mais avec n° de série (donc garantie) et
manuel d'installation. Il est marqué sur le produit "OEM only" (
Original equipment manufacturer). En fait rien ne distingue un produit
OEM d'un aftermarket, sinon la belle boite d'origine.

La vente de produits OEM se pratique couramment en informatique
(hardware), et semble tout à fait légale. Dans mon cas je me demande
seulement si un fabricant ou concurrent peut m'attaquer car je vends du
matériel destiné (théoriquement) à du montage d'origine ( en l'occurence
des motos complètes) et non à de la vente au détail.
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Serge
"Magic PP" a écrit dans le message de
news:d98qf8$6ss$
| Serge a écrit :
| > "Magic PP" a écrit dans le message de
| > news:d97bpc$oq3$
| > | Bonjour,
| > | je suis responsable d'un site de vente en ligne d'accessoires de
sport.
| > | Je me procure certaines pièces chez des fournisseurs à des tarifs 30 à
| > | 40% moins cher que dans le commerce traditionnel. Or ces pièces sont
| > | clairement mentionnées OEM.
| > |
| > | Puis je etre attaqué pour commercialiser ces produits destinés à
priori
| > | à de la monte d'origine, et non pas à la vente au détail ? Quelles
sont
| > | mes obligations en terme d'affichage ?
| > |
| > | Merci de vos lumières.
| >
| > C'est du sport ou de l'informatique ?
| >
| > Rarement vu OEM ailleurs qu'en informatique....
| >
| > Que dit le contrat qui te lie à ton fournisseur ?
| > (où la licence si informatique !)
| >
| > Serge
| >
| >
|
| Cela concerne des articles de sport.
|
| Par exemple une fourche de moto, que je vais vendre OEM, c'est à dire
| sans emballage d'origine, mais avec n° de série (donc garantie) et
| manuel d'installation. Il est marqué sur le produit "OEM only" (
| Original equipment manufacturer). En fait rien ne distingue un produit
| OEM d'un aftermarket, sinon la belle boite d'origine.
|
| La vente de produits OEM se pratique couramment en informatique
| (hardware), et semble tout à fait légale. Dans mon cas je me demande
| seulement si un fabricant ou concurrent peut m'attaquer car je vends du
| matériel destiné (théoriquement) à du montage d'origine ( en l'occurence
| des motos complètes) et non à de la vente au détail.

Re...

Encore une fois que dit le contrat qui te lie au fournisseur de ce matériel
?

S'il prévoie expressément et uniquement le montage d'origine, tu dois t'y
conformer ou acheter d'autre matériel, s'il prévoie la vente au détail, sous
quelles conditions ?

Serge