est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est
coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs hors
de france ? genre suissse, belgique,...
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Spyou
"Jean-claude" a écrit dans le message de news: 41a85847$0$291$
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs hors de france ? genre suissse, belgique,...
La loi d'un pays s'applique (théoriquement) aux ressortissant du pays en question. Donc, oui, il faut aussi.
Maintenant, vu le nombre de sites qui ne le font pas, meme en france, tu peux a priori dormir tranquille.
"Jean-claude" <jc@nospam.com> a écrit dans le message de news:
41a85847$0$291$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est
coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs
hors de france ? genre suissse, belgique,...
La loi d'un pays s'applique (théoriquement) aux ressortissant du pays en
question. Donc, oui, il faut aussi.
Maintenant, vu le nombre de sites qui ne le font pas, meme en france, tu
peux a priori dormir tranquille.
"Jean-claude" a écrit dans le message de news: 41a85847$0$291$
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs hors de france ? genre suissse, belgique,...
La loi d'un pays s'applique (théoriquement) aux ressortissant du pays en question. Donc, oui, il faut aussi.
Maintenant, vu le nombre de sites qui ne le font pas, meme en france, tu peux a priori dormir tranquille.
Christophe Baegert
Jean-claude wrote:
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est coordonnée en home page ou autre)
Ce n'est pas obligatoire, ce qui est obligatoire c'est de l'indiquer à son hébergeur.
La LEN telle qu'elle est finalement sortie est bien différente de la LEN telle que prévue initialement (grâce à 2 ans de lutte acharnée il faut dire)
Jean-claude wrote:
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est
coordonnée en home page ou autre)
Ce n'est pas obligatoire, ce qui est obligatoire c'est de l'indiquer à son
hébergeur.
La LEN telle qu'elle est finalement sortie est bien différente de la LEN
telle que prévue initialement (grâce à 2 ans de lutte acharnée il faut
dire)
"Christophe Baegert" a écrit dans le message de news: co9m3i$29dm$
Jean-claude wrote:
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est coordonnée en home page ou autre)
Ce n'est pas obligatoire, ce qui est obligatoire c'est de l'indiquer à son hébergeur.
La LEN telle qu'elle est finalement sortie est bien différente de la LEN telle que prévue initialement (grâce à 2 ans de lutte acharnée il faut dire)
ah bonne nouvelle, merci Christophe.
jean-claude
Thomas Pedoussaut
Spyou wrote:
"Jean-claude" a écrit dans le message de news: 41a85847$0$291$
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs hors de france ? genre suissse, belgique,...
La loi d'un pays s'applique (théoriquement) aux ressortissant du pays en question. Donc, oui, il faut aussi.
Question subsidiaire: - s'applique t'elle aux residents francais non nationaux ? - s'applique t'elle aux citoyens francais residant a l'etranger ?
Dans le cas d'un hebergement dedié sur une machine dont on est le proprio, qui est considéré comme hebergeur ?
-- Thomas
Spyou wrote:
"Jean-claude" <jc@nospam.com> a écrit dans le message de news:
41a85847$0$291$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est
coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs
hors de france ? genre suissse, belgique,...
La loi d'un pays s'applique (théoriquement) aux ressortissant du pays en
question. Donc, oui, il faut aussi.
Question subsidiaire:
- s'applique t'elle aux residents francais non nationaux ?
- s'applique t'elle aux citoyens francais residant a l'etranger ?
Dans le cas d'un hebergement dedié sur une machine dont on est le
proprio, qui est considéré comme hebergeur ?
"Jean-claude" a écrit dans le message de news: 41a85847$0$291$
Bonjour,
est-ce que vous savez si la LEN (obligation d'indiquer son nom est coordonnée en home page ou autre) s'applique aussi chez les hébergeurs hors de france ? genre suissse, belgique,...
La loi d'un pays s'applique (théoriquement) aux ressortissant du pays en question. Donc, oui, il faut aussi.
Question subsidiaire: - s'applique t'elle aux residents francais non nationaux ? - s'applique t'elle aux citoyens francais residant a l'etranger ?
Dans le cas d'un hebergement dedié sur une machine dont on est le proprio, qui est considéré comme hebergeur ?
-- Thomas
RAKOTOMALALA Renaud
Question subsidiaire: - s'applique t'elle aux residents francais non nationaux ? - s'applique t'elle aux citoyens francais residant a l'etranger ?
La loi française s'applique sur tout le territoire. De ce fait, à partir du moment ou vous residez en France vous devez vous plier au droit français.
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
Dans le cas d'un hebergement dedié sur une machine dont on est le proprio, qui est considéré comme hebergeur ?
Question subsidiaire:
- s'applique t'elle aux residents francais non nationaux ?
- s'applique t'elle aux citoyens francais residant a l'etranger ?
La loi française s'applique sur tout le territoire. De ce fait, à partir
du moment ou vous residez en France vous devez vous plier au droit français.
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN
Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la
nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
Dans le cas d'un hebergement dedié sur une machine dont on est le
proprio, qui est considéré comme hebergeur ?
Question subsidiaire: - s'applique t'elle aux residents francais non nationaux ? - s'applique t'elle aux citoyens francais residant a l'etranger ?
La loi française s'applique sur tout le territoire. De ce fait, à partir du moment ou vous residez en France vous devez vous plier au droit français.
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
Dans le cas d'un hebergement dedié sur une machine dont on est le proprio, qui est considéré comme hebergeur ?
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN
Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la
nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
Stephane Kanschine
Le Tue, 30 Nov 2004 12:12:47 +0100, news a écrit :
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
L'intention, le peut être et/ou la résidence virtuelle future ne sont pas mentionnées dans la loi :-)
-- Stephane Kanschine Amadouer l'anti-spam pour me répondre
Le Tue, 30 Nov 2004 12:12:47 +0100, news a écrit :
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
L'intention, le peut être et/ou la résidence virtuelle future ne sont
pas mentionnées dans la loi :-)
--
Stephane Kanschine
Amadouer l'anti-spam pour me répondre
Le Tue, 30 Nov 2004 12:12:47 +0100, news a écrit :
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
L'intention, le peut être et/ou la résidence virtuelle future ne sont pas mentionnées dans la loi :-)
-- Stephane Kanschine Amadouer l'anti-spam pour me répondre
Laurent Wacrenier
news écrit:
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
C'est bien connu que les français en voyage en Angleterre continuent à rouler à droite durant leur séjour pour ne pas avoir de soucis en revenant.
news <gggggg@fffffff.ff> écrit:
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN
Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la
nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
C'est bien connu que les français en voyage en Angleterre continuent à
rouler à droite durant leur séjour pour ne pas avoir de soucis en
revenant.
Donc si je suis resident français et nationnalité x ou y je respect la LCEN Si je suis resident etranger de nationnalité x ou y (inclus la nationnalité française) je n'ai pas a respecter la LCEN
oui, sauf si j'ai l'intention de revenir sur le territoire !
C'est bien connu que les français en voyage en Angleterre continuent à rouler à droite durant leur séjour pour ne pas avoir de soucis en revenant.
