Que deviennent les lois de 1982, 1986 et 2000 face à la loi sur
l'économie numérique ? Le régime de responsabilité en cascade qui est
défini dans les trois premières est-il complémentaire des dispositions de
la LEN ou bien est-il remplacé ?
Les services de communication en ligne restent-ils du domaine de
l'audiovisuel ?
Beaucoup de questions parce que je ne suis pas sûr de tout bien
comprendre :)
> Cependant j'ai tout de même une difficulté de compréhension lorsque > vous parlez de "distinction" à propos de la communication au public > par voie électronique... Pouvez-vous m'en dire plus ? Qu'est-ce donc > concrètement ?
Communication au public par voie électronique: Article 1 alinéa 3 de la
LEN.
Communication au public en ligne: Article 1 alinéa 4 de la LEN.
http://minilien.com/?75KAk8ogm5
Communication audiovisuelle: Article 2 alinéa 3 de la loi Léotard.
http://minilien.com/?I8KNasvE2n
Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que, concrétement, constitue une communication au public par voie électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit...
> Cependant j'ai tout de même une difficulté de compréhension lorsque
> vous parlez de "distinction" à propos de la communication au public
> par voie électronique... Pouvez-vous m'en dire plus ? Qu'est-ce donc
> concrètement ?
Communication au public par voie électronique: Article 1 alinéa 3 de la
LEN.
Communication au public en ligne: Article 1 alinéa 4 de la LEN.
http://minilien.com/?75KAk8ogm5
Communication audiovisuelle: Article 2 alinéa 3 de la loi Léotard.
http://minilien.com/?I8KNasvE2n
Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que,
concrétement, constitue une communication au public par voie électronique,
par rapport à la communication au public en ligne :-)
> Cependant j'ai tout de même une difficulté de compréhension lorsque > vous parlez de "distinction" à propos de la communication au public > par voie électronique... Pouvez-vous m'en dire plus ? Qu'est-ce donc > concrètement ?
Communication au public par voie électronique: Article 1 alinéa 3 de la
LEN.
Communication au public en ligne: Article 1 alinéa 4 de la LEN.
http://minilien.com/?75KAk8ogm5
Communication audiovisuelle: Article 2 alinéa 3 de la loi Léotard.
http://minilien.com/?I8KNasvE2n
Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que, concrétement, constitue une communication au public par voie électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Xirp
"Bruno Cinelli" wrote in news:cfbfa4$jbt$:
Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que, concrétement, constitue une communication au public par voie électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
La communication audiovisuelle et la communication au public en ligne sont les deux facettes de la communication par voie électronique. Donc, par exemple, la télé est une communication audiovisuelle et un newsgroup relève de la communication au public en ligne (Accès individuel + échange entre l'émetteur et le récepteur). Les deux sont de la communication au public par voie électronique.
Pour le reste, j'attends la doctrine.
-- Xirp
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in
news:cfbfa4$jbt$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que,
concrétement, constitue une communication au public par voie
électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
La communication audiovisuelle et la communication au public en ligne
sont les deux facettes de la communication par voie électronique. Donc,
par exemple, la télé est une communication audiovisuelle et un newsgroup
relève de la communication au public en ligne (Accès individuel + échange
entre l'émetteur et le récepteur). Les deux sont de la communication au
public par voie électronique.
Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que, concrétement, constitue une communication au public par voie électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
La communication audiovisuelle et la communication au public en ligne sont les deux facettes de la communication par voie électronique. Donc, par exemple, la télé est une communication audiovisuelle et un newsgroup relève de la communication au public en ligne (Accès individuel + échange entre l'émetteur et le récepteur). Les deux sont de la communication au public par voie électronique.
Pour le reste, j'attends la doctrine.
-- Xirp
Bruno Cinelli
"Xirp" a écrit...
> Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que, > concrétement, constitue une communication au public par voie > électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
La communication audiovisuelle et la communication au public en ligne sont les deux facettes de la communication par voie électronique.
Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit...
> Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que,
> concrétement, constitue une communication au public par voie
> électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
La communication audiovisuelle et la communication au public en ligne
sont les deux facettes de la communication par voie électronique.
Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
> Oui :-) Je connais les références, mais je vous demandais ce que, > concrétement, constitue une communication au public par voie > électronique, par rapport à la communication au public en ligne :-)
La communication audiovisuelle et la communication au public en ligne sont les deux facettes de la communication par voie électronique.
Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Xirp
"Bruno Cinelli" wrote in news:cfdero$dd4$1 @apollon.grec.isp.9tel.net:
Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
Bah, "distinction" est le terme employé par le Forum des droits sur Internet, ça ne doit pas être complétement faux.
-- Xirp
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in news:cfdero$dd4$1
@apollon.grec.isp.9tel.net:
Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
Bah, "distinction" est le terme employé par le Forum des droits sur
Internet, ça ne doit pas être complétement faux.
"Bruno Cinelli" wrote in news:cfdero$dd4$1 @apollon.grec.isp.9tel.net:
Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
Bah, "distinction" est le terme employé par le Forum des droits sur Internet, ça ne doit pas être complétement faux.
-- Xirp
Bruno Cinelli
"Xirp" a écrit...
> Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
Bah, "distinction" est le terme employé par le Forum des droits sur Internet, ça ne doit pas être complétement faux.
On s'est mal compris, à moi la faute sûrement. Il y a bien sûr distinction entre communication audiovisuelle et communication au public mais ligne, mais une assimilation des deux à la communication au public par voie électronique.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit...
> Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
Bah, "distinction" est le terme employé par le Forum des droits sur
Internet, ça ne doit pas être complétement faux.
On s'est mal compris, à moi la faute sûrement. Il y a bien sûr distinction
entre communication audiovisuelle et communication au public mais ligne,
mais une assimilation des deux à la communication au public par voie
électronique.
> Voilà :-) Ce n'est donc pas une distinction mais une assimilation :-)
Bah, "distinction" est le terme employé par le Forum des droits sur Internet, ça ne doit pas être complétement faux.
On s'est mal compris, à moi la faute sûrement. Il y a bien sûr distinction entre communication audiovisuelle et communication au public mais ligne, mais une assimilation des deux à la communication au public par voie électronique.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Xirp
"Bruno Cinelli" wrote in news:cfii9a$fnh$:
On s'est mal compris, à moi la faute sûrement. Il y a bien sûr distinction entre communication audiovisuelle et communication au public mais ligne, mais une assimilation des deux à la communication au public par voie électronique.
On passe notre temps à ça alors ^__^
@+
-- Xirp
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in
news:cfii9a$fnh$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
On s'est mal compris, à moi la faute sûrement. Il y a bien sûr
distinction entre communication audiovisuelle et communication au
public mais ligne, mais une assimilation des deux à la communication
au public par voie électronique.
On s'est mal compris, à moi la faute sûrement. Il y a bien sûr distinction entre communication audiovisuelle et communication au public mais ligne, mais une assimilation des deux à la communication au public par voie électronique.
