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LEN et prospection B2B par mail

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reg
Hello,

pour faire simple :

- a partir de l'annuaire pagespros.com je recupere les mails des
entreprises que je veux contacter
- j'envoie un mail proposant de participer à une enquete "sur mon site
Internet". (à la fin de l'enquete, je l'informe sur les textes de la
CNIL, sa possibilité de ne pas etre démarché ni de revendre les données).
- Suivant la reponses, je sais si le prospect est motivé pour recevoir
un service de ma part.

mes questions :

- ce type d'envoi est-il considéré comme du spam?
- suivant la LEN, puis-je faire du marketing direct par mail en B2B
(personnes morales donc) avec ce type de procédé?
- puis-je contacter par exemple jean.dupond@societe.com ou dois-je
uniquement envoyer sur une societe de type contact@societe.com?


merci pour vos avis

reg

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Laurent Wacrenier
reg écrit:
- a partir de l'annuaire pagespros.com je recupere les mails des
entreprises que je veux contacter



Lisez le lien "© 2004 PagesJaunes"
(http://www2.pagespro.com/copyright.php), vous y apprendrez que

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le
composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions
de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment
d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver,
directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout
moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement
ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données
figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction
ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement
et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent
manifestement les conditions d'utilisation normale. Pour répondre aux
besoins commerciaux des entreprises, la société Wanadoo Data et en
particulier le site http://www.wanadoodata.com permet d'acquérir en
toute légalité des données issues des annuaires de PagesJaunes.
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reg
> Laurent Wacrenier wrote:
Lisez le lien "© 2004 PagesJaunes"
(http://www2.pagespro.com/copyright.php)



En effet, je n'avais pas vu. Merci Laurent.

Mis a part ce détail, je ne sais toujours pas si j'ai droit de faire de
l'emailing en B2B ? (En B2C, c'est sûr : pas possible sans consentement
de l'internaute).
j'ai lu un ou deux articles qui en parlent mais de manière flou. Les
professionnels du marketing avaient protesté à la LEN et ont obtenus une
déroguation.

Si quelqu'un avait un peu plus d'info?

mici

reg
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Bruno CINELLI
"reg" a écrit...

Mis a part ce détail, je ne sais toujours pas si j'ai droit de faire de
l'emailing en B2B ?



Vous avez le droit.


j'ai lu un ou deux articles qui en parlent mais de manière flou. Les
professionnels du marketing avaient protesté à la LEN et ont obtenus une
déroguation.



Oui, en quelque sorte.

Néanmoins, comme le rappelle Laurent, les courriers électroniques doivent
avoir été utilisés licitement, ce qui exclut la réutilisation d'une base de
données non autorisée par son producteur.


--
- ( '< Bruno CINELLI - Elève-avocat
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
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reg
Bruno CINELLI wrote:
"reg" a écrit...


Mis a part ce détail, je ne sais toujours pas si j'ai droit de faire de
l'emailing en B2B ?




Vous avez le droit.




en effet, visiblement, ca semble possible, bien que pour moi
est une personne physique et
une personne morale...



source : page 5 du document pdf

http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id9



merci Bruno