[LEN] Question sur la responsabilite d'un hebergeur
18 réponses
Groupe Eurower
Bonjour,
avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit !
Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaisons:
- ne fait pas a un autre ce que tu n'aimerai pas que l'on te fasse
- si ta une prise de courant chez toi mais que tu as resilie, ne l'utilise
pas <==> ce n'est pas parce que une maison a sa porte ouverte que l'on peut
y rentrer librement
etc ...
Moi j'en arrive alors a la logique suivante:
La LEN dit qu'un hebergeur de contenu est responsable de ce contenu et qu'il
lui appartient de verifier tout ce fameux contenu et de le supprimer ci cela
semble illegal !
D'une part, en tant que particulier, voire societe, sommes-nous habilite
pour juger de ce qui est ou non legal ?
Sans parler des choses genre incitation a la haine, rascisme etc... ou l'on
peut en effet le juger, comment faire pour le reste ?
Doit-on demander a chaque heberge s'il a bien obtenu les autorisations de
toutes les photos de son site ?
Que se passe t-il si l'on supprime un compte, pensant qu'il est illegal, et
que l'heberge se retourne apres contre l'hebergeur car tout etait tout a
fait legal ?
Peut-on imposer une telle responsabilite aux citoyens ?
D'autre part (donc voici ma logique), si un hebergeur devient responsable du
contenu alors:
- un FAI doit aussi etre responsable des donnees qui transitent via son
reseau
Et pour aller plus loin:
- le gouvernement devrait etre responsable des voitures/avions qui passent
sur son territoire !
Donc, si l'on m'accuse (un hebergeur) de ne pas avoir supprime un site juge
illegal (sans parlez du fait qu'il s'agit peut etre d'un site mis en ligne 1
heure apres une precedente verification ...), alors pourquoi je n'accuserai
pas le gouvernement d'avoir permis a des mechants terroristes, tueurs, ou je
ne sais quoi de traverser mon pays sans que ce gouvernement n'ai verifie
"son contenu" ?
En conclusion, j'en degage 2 points:
- pourquoi responsabiliser seulement une partie des citoyens (particulier ou
entreprise) a du contenu heberge et pas les autres ?
- si je suis capable de juger de si petites affaires delicates (dur dur de
savoir ce qui est illegal ou pas des fois) alors je vais aussi decider de
faire la loi dans mon pays a la place de la police et la justice, puisque on
me considere comme un juge !
Le mercredi 14 janvier 2004 à 18:46:08, All a écrit :
Roland Garcia wrote:
Mais n'oubliez pas les contreparties.
La responsabilité qui assortit l'exercice de la liberté d'expression. En transférant une partie de cette responsabilité au FAI, la LEN fait des auteurs des sous-citoyens a responsabilité subordonnée.
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT (pour le secret de la correspondance, par exemple)
Ewcia
-- Niesz !
Le mercredi 14 janvier 2004 à 18:46:08, All a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Mais n'oubliez pas les contreparties.
La responsabilité qui assortit l'exercice de la liberté d'expression. En
transférant une partie de cette responsabilité au FAI, la LEN fait des
auteurs des sous-citoyens a responsabilité subordonnée.
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à
présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les
comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant
de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT
(pour le secret de la correspondance, par exemple)
Le mercredi 14 janvier 2004 à 18:46:08, All a écrit :
Roland Garcia wrote:
Mais n'oubliez pas les contreparties.
La responsabilité qui assortit l'exercice de la liberté d'expression. En transférant une partie de cette responsabilité au FAI, la LEN fait des auteurs des sous-citoyens a responsabilité subordonnée.
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT (pour le secret de la correspondance, par exemple)
Ewcia
-- Niesz !
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT (pour le secret de la correspondance, par exemple)
Eléments qui si j'ai bien suivi interviennent dans la définition même du courrier électronique puisque le Sénat a remplacé l'expression de "réseau public de communications" de la directive européenne par celle de "réseau ouvert au public" de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications.
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à
présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les
comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant
de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT
(pour le secret de la correspondance, par exemple)
Eléments qui si j'ai bien suivi interviennent dans la définition même du
courrier électronique puisque le Sénat a remplacé l'expression de
"réseau public de communications" de la directive européenne par celle
de "réseau ouvert au public" de l'article L. 32 du code des postes et
télécommunications.
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT (pour le secret de la correspondance, par exemple)
Eléments qui si j'ai bien suivi interviennent dans la définition même du courrier électronique puisque le Sénat a remplacé l'expression de "réseau public de communications" de la directive européenne par celle de "réseau ouvert au public" de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications.
Roland Garcia
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Le mercredi 14 janvier 2004 à 18:46:08, All a écrit :
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Notre ministre prend la suite des débats: http://www.01net.com/article/228847.html
à un niveau non passionnel qu'il n'aurait jamais dû quitter....
Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Le mercredi 14 janvier 2004 à 18:46:08, All a écrit :
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Notre ministre prend la suite des débats:
http://www.01net.com/article/228847.html
à un niveau non passionnel qu'il n'aurait jamais dû quitter....
Le mercredi 14 janvier 2004 à 18:46:08, All a écrit :
Finalement, on revient au modèle des media.
[snip le reste fort intéressant par ailleurs]
Notre ministre prend la suite des débats: http://www.01net.com/article/228847.html
à un niveau non passionnel qu'il n'aurait jamais dû quitter....
Roland Garcia
Groupe Eurower
> Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous en apercevez à la caisse ? - vous le remettez de vous même dans son rayonnage ? - vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
Voir ma reponse a ce sujet dans mon post du 15/01/04
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news: bu36hi$9b6$
Jean-Yves Bernier a écrit :
> Roland Garcia wrote: > >>"nul n'est censé ignorer la loi". > > Mais la dire est réservé au Juge.
Il ne peut se saisir lui même et ne peut être saisi pour avis consultatif, vous êtes donc obligé d'appliquer de vous même les lois que vous ne pouvez ignorer.
Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous en apercevez à la caisse ? - vous le remettez de vous même dans son rayonnage ? - vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
Roland Garcia
> Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous
en apercevez à la caisse ?
- vous le remettez de vous même dans son rayonnage ?
- vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution
seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
Voir ma reponse a ce sujet dans mon post du 15/01/04
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bu36hi$9b6$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Jean-Yves Bernier a écrit :
> Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
>
>>"nul n'est censé ignorer la loi".
>
> Mais la dire est réservé au Juge.
Il ne peut se saisir lui même et ne peut être saisi pour avis
consultatif, vous êtes donc obligé d'appliquer de vous même les lois que
vous ne pouvez ignorer.
Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous
en apercevez à la caisse ?
- vous le remettez de vous même dans son rayonnage ?
- vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution
seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
> Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous en apercevez à la caisse ? - vous le remettez de vous même dans son rayonnage ? - vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
Voir ma reponse a ce sujet dans mon post du 15/01/04
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news: bu36hi$9b6$
Jean-Yves Bernier a écrit :
> Roland Garcia wrote: > >>"nul n'est censé ignorer la loi". > > Mais la dire est réservé au Juge.
Il ne peut se saisir lui même et ne peut être saisi pour avis consultatif, vous êtes donc obligé d'appliquer de vous même les lois que vous ne pouvez ignorer.
Si votre gamin pique un sac de bonbons dans une grande surface et vous en apercevez à la caisse ? - vous le remettez de vous même dans son rayonnage ? - vous passez sans le payer en argumentant que d'après la constitution seul un juge peut se prononcer et qu'en conséquence il n'y a pas vol ?
Roland Garcia
Groupe Eurower
Pour repondre aux posts:
Pour ma part, j'heberge sur mes 2 serveurs pres de 380 personnes (donc 380 et plus sites) ! Enfin, ce ne sont que des comptes crees, je ne parle pas de ceux non utilises ou peu !
Un jour, j'ai recu une recquisition d'un juge pour que je donne toutes les informations a ma disposition sur un heberge ! Ce que j'ai fait !
Si un jour on me relate, ou si je trouve sur mon serveur des pages "publiques" incitant a la haine, aux pedophiles, au meurtre, au rascisme etc, j'avertirais immediatement les autorites et leur demenderait ce que je/ils doivent faire !
Personnellement, la seule mesure que je prendrais sera la fermeture du compte ! Sauf si utilisation frauduleuse du serveur, je n'irai pas porte plainte, ce n'est pas a moi de le faire !
Avec la LEN, je deviens responsable de tout ce qui est heberge ! C'est ce qui est anormal et dangereux ! Je ne peux verifier chaque seconde le contenu de chaque fichier !
Sans parler qu'une page ou il y a ecrit: "je hais les noirs", pour moi ce n'est pas du rascisme, mais une opinion libre ! je n'ai pas a censurer ! Par contre: "je hais les noirs, il faut les battre", alors la oui, c'est du rascisme et dans ce cas j'agirais !
Si cette page est placee 2 sec apres que je l'eusse verifier, je ne veux pas etre condamne pour cet acte alors que j'aurais tous les elements a ma disposition pour que l'on retrouve le veritable auteur !
Toujours dans mes comparaisons et pour repondre a un post: - mon enfant vole dans un magasin: je suis au courant de l'acte commis donc j'agis ! - la LEN prevoit que: je dois aller controler chaque enfant pour etre bien sur qu'ils n'ont rien vole ! Desole, mais ceci n'est pas mon travail !
Cordialement,,
"Groupe Eurower" a écrit dans le message de news: 4003e000$0$7159$
Bonjour,
avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit !
Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaisons: - ne fait pas a un autre ce que tu n'aimerai pas que l'on te fasse - si ta une prise de courant chez toi mais que tu as resilie, ne l'utilise pas <==> ce n'est pas parce que une maison a sa porte ouverte que l'on
peut
y rentrer librement etc ...
Moi j'en arrive alors a la logique suivante: La LEN dit qu'un hebergeur de contenu est responsable de ce contenu et
qu'il
lui appartient de verifier tout ce fameux contenu et de le supprimer ci
cela
semble illegal !
D'une part, en tant que particulier, voire societe, sommes-nous habilite pour juger de ce qui est ou non legal ? Sans parler des choses genre incitation a la haine, rascisme etc... ou
l'on
peut en effet le juger, comment faire pour le reste ? Doit-on demander a chaque heberge s'il a bien obtenu les autorisations de toutes les photos de son site ? Que se passe t-il si l'on supprime un compte, pensant qu'il est illegal,
et
que l'heberge se retourne apres contre l'hebergeur car tout etait tout a fait legal ? Peut-on imposer une telle responsabilite aux citoyens ?
D'autre part (donc voici ma logique), si un hebergeur devient responsable
du
contenu alors: - un FAI doit aussi etre responsable des donnees qui transitent via son reseau Et pour aller plus loin: - le gouvernement devrait etre responsable des voitures/avions qui passent sur son territoire !
Donc, si l'on m'accuse (un hebergeur) de ne pas avoir supprime un site
juge
illegal (sans parlez du fait qu'il s'agit peut etre d'un site mis en ligne
1
heure apres une precedente verification ...), alors pourquoi je
n'accuserai
pas le gouvernement d'avoir permis a des mechants terroristes, tueurs, ou
je
ne sais quoi de traverser mon pays sans que ce gouvernement n'ai verifie "son contenu" ?
En conclusion, j'en degage 2 points: - pourquoi responsabiliser seulement une partie des citoyens (particulier
ou
entreprise) a du contenu heberge et pas les autres ? - si je suis capable de juger de si petites affaires delicates (dur dur de savoir ce qui est illegal ou pas des fois) alors je vais aussi decider de faire la loi dans mon pays a la place de la police et la justice, puisque
on
me considere comme un juge !
Enfin bon, ce n'est que mon avis ........
J'attends les votre ;)
Pour repondre aux posts:
Pour ma part, j'heberge sur mes 2 serveurs pres de 380 personnes (donc 380
et plus sites) !
Enfin, ce ne sont que des comptes crees, je ne parle pas de ceux non
utilises ou peu !
Un jour, j'ai recu une recquisition d'un juge pour que je donne toutes les
informations a ma disposition sur un heberge !
Ce que j'ai fait !
Si un jour on me relate, ou si je trouve sur mon serveur des pages
"publiques" incitant a la haine, aux pedophiles, au meurtre, au rascisme
etc, j'avertirais immediatement les autorites et leur demenderait ce que
je/ils doivent faire !
Personnellement, la seule mesure que je prendrais sera la fermeture du
compte !
Sauf si utilisation frauduleuse du serveur, je n'irai pas porte plainte, ce
n'est pas a moi de le faire !
Avec la LEN, je deviens responsable de tout ce qui est heberge ! C'est ce
qui est anormal et dangereux !
Je ne peux verifier chaque seconde le contenu de chaque fichier !
Sans parler qu'une page ou il y a ecrit: "je hais les noirs", pour moi ce
n'est pas du rascisme, mais une opinion libre ! je n'ai pas a censurer !
Par contre: "je hais les noirs, il faut les battre", alors la oui, c'est du
rascisme et dans ce cas j'agirais !
Si cette page est placee 2 sec apres que je l'eusse verifier, je ne veux pas
etre condamne pour cet acte alors que j'aurais tous les elements a ma
disposition pour que l'on retrouve le veritable auteur !
Toujours dans mes comparaisons et pour repondre a un post:
- mon enfant vole dans un magasin: je suis au courant de l'acte commis donc
j'agis !
- la LEN prevoit que: je dois aller controler chaque enfant pour etre bien
sur qu'ils n'ont rien vole !
Desole, mais ceci n'est pas mon travail !
Cordialement,,
"Groupe Eurower" <eurower@NOSPAM_eurower.com_NOSPAM> a écrit dans le message
de news: 4003e000$0$7159$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit !
Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaisons:
- ne fait pas a un autre ce que tu n'aimerai pas que l'on te fasse
- si ta une prise de courant chez toi mais que tu as resilie, ne l'utilise
pas <==> ce n'est pas parce que une maison a sa porte ouverte que l'on
peut
y rentrer librement
etc ...
Moi j'en arrive alors a la logique suivante:
La LEN dit qu'un hebergeur de contenu est responsable de ce contenu et
qu'il
lui appartient de verifier tout ce fameux contenu et de le supprimer ci
cela
semble illegal !
D'une part, en tant que particulier, voire societe, sommes-nous habilite
pour juger de ce qui est ou non legal ?
Sans parler des choses genre incitation a la haine, rascisme etc... ou
l'on
peut en effet le juger, comment faire pour le reste ?
Doit-on demander a chaque heberge s'il a bien obtenu les autorisations de
toutes les photos de son site ?
Que se passe t-il si l'on supprime un compte, pensant qu'il est illegal,
et
que l'heberge se retourne apres contre l'hebergeur car tout etait tout a
fait legal ?
Peut-on imposer une telle responsabilite aux citoyens ?
D'autre part (donc voici ma logique), si un hebergeur devient responsable
du
contenu alors:
- un FAI doit aussi etre responsable des donnees qui transitent via son
reseau
Et pour aller plus loin:
- le gouvernement devrait etre responsable des voitures/avions qui passent
sur son territoire !
Donc, si l'on m'accuse (un hebergeur) de ne pas avoir supprime un site
juge
illegal (sans parlez du fait qu'il s'agit peut etre d'un site mis en ligne
1
heure apres une precedente verification ...), alors pourquoi je
n'accuserai
pas le gouvernement d'avoir permis a des mechants terroristes, tueurs, ou
je
ne sais quoi de traverser mon pays sans que ce gouvernement n'ai verifie
"son contenu" ?
En conclusion, j'en degage 2 points:
- pourquoi responsabiliser seulement une partie des citoyens (particulier
ou
entreprise) a du contenu heberge et pas les autres ?
- si je suis capable de juger de si petites affaires delicates (dur dur de
savoir ce qui est illegal ou pas des fois) alors je vais aussi decider de
faire la loi dans mon pays a la place de la police et la justice, puisque
Pour ma part, j'heberge sur mes 2 serveurs pres de 380 personnes (donc 380 et plus sites) ! Enfin, ce ne sont que des comptes crees, je ne parle pas de ceux non utilises ou peu !
Un jour, j'ai recu une recquisition d'un juge pour que je donne toutes les informations a ma disposition sur un heberge ! Ce que j'ai fait !
Si un jour on me relate, ou si je trouve sur mon serveur des pages "publiques" incitant a la haine, aux pedophiles, au meurtre, au rascisme etc, j'avertirais immediatement les autorites et leur demenderait ce que je/ils doivent faire !
Personnellement, la seule mesure que je prendrais sera la fermeture du compte ! Sauf si utilisation frauduleuse du serveur, je n'irai pas porte plainte, ce n'est pas a moi de le faire !
Avec la LEN, je deviens responsable de tout ce qui est heberge ! C'est ce qui est anormal et dangereux ! Je ne peux verifier chaque seconde le contenu de chaque fichier !
Sans parler qu'une page ou il y a ecrit: "je hais les noirs", pour moi ce n'est pas du rascisme, mais une opinion libre ! je n'ai pas a censurer ! Par contre: "je hais les noirs, il faut les battre", alors la oui, c'est du rascisme et dans ce cas j'agirais !
Si cette page est placee 2 sec apres que je l'eusse verifier, je ne veux pas etre condamne pour cet acte alors que j'aurais tous les elements a ma disposition pour que l'on retrouve le veritable auteur !
Toujours dans mes comparaisons et pour repondre a un post: - mon enfant vole dans un magasin: je suis au courant de l'acte commis donc j'agis ! - la LEN prevoit que: je dois aller controler chaque enfant pour etre bien sur qu'ils n'ont rien vole ! Desole, mais ceci n'est pas mon travail !
Cordialement,,
"Groupe Eurower" a écrit dans le message de news: 4003e000$0$7159$
Bonjour,
avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit !
Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaisons: - ne fait pas a un autre ce que tu n'aimerai pas que l'on te fasse - si ta une prise de courant chez toi mais que tu as resilie, ne l'utilise pas <==> ce n'est pas parce que une maison a sa porte ouverte que l'on
peut
y rentrer librement etc ...
Moi j'en arrive alors a la logique suivante: La LEN dit qu'un hebergeur de contenu est responsable de ce contenu et
qu'il
lui appartient de verifier tout ce fameux contenu et de le supprimer ci
cela
semble illegal !
D'une part, en tant que particulier, voire societe, sommes-nous habilite pour juger de ce qui est ou non legal ? Sans parler des choses genre incitation a la haine, rascisme etc... ou
l'on
peut en effet le juger, comment faire pour le reste ? Doit-on demander a chaque heberge s'il a bien obtenu les autorisations de toutes les photos de son site ? Que se passe t-il si l'on supprime un compte, pensant qu'il est illegal,
et
que l'heberge se retourne apres contre l'hebergeur car tout etait tout a fait legal ? Peut-on imposer une telle responsabilite aux citoyens ?
D'autre part (donc voici ma logique), si un hebergeur devient responsable
du
contenu alors: - un FAI doit aussi etre responsable des donnees qui transitent via son reseau Et pour aller plus loin: - le gouvernement devrait etre responsable des voitures/avions qui passent sur son territoire !
Donc, si l'on m'accuse (un hebergeur) de ne pas avoir supprime un site
juge
illegal (sans parlez du fait qu'il s'agit peut etre d'un site mis en ligne
1
heure apres une precedente verification ...), alors pourquoi je
n'accuserai
pas le gouvernement d'avoir permis a des mechants terroristes, tueurs, ou
je
ne sais quoi de traverser mon pays sans que ce gouvernement n'ai verifie "son contenu" ?
En conclusion, j'en degage 2 points: - pourquoi responsabiliser seulement une partie des citoyens (particulier
ou
entreprise) a du contenu heberge et pas les autres ? - si je suis capable de juger de si petites affaires delicates (dur dur de savoir ce qui est illegal ou pas des fois) alors je vais aussi decider de faire la loi dans mon pays a la place de la police et la justice, puisque
on
me considere comme un juge !
Enfin bon, ce n'est que mon avis ........
J'attends les votre ;)
Bruno Cinelli
"Groupe Eurower" a écrit...
Avec la LEN, je deviens responsable de tout ce qui est heberge ! C'est ce qui est anormal et dangereux ! Je ne peux verifier chaque seconde le contenu de chaque fichier !
Tout d'abord, la seule responsabilité qui peut être engagée à votre encontre est civile, et non pénale, c'est déjà ça de gagné :-)
Vous pourrier l'engager si vous aviez effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, ayant eu cette connaissance, vous n'avez pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Cette disposition de l'article 2bis al. 2 est conforme à la directive communautaire, et elle reste tout aussi générale. Il en résulte deux interprétations : la connaissance effective résulte nécessairement de la décision définitive d'une autorité judiciaire ou la connaissance effective résulte de toute personne. Là est selon moi le plus grand danger de la LEN, et qui aboutira, si elle est adoptée, à une censure privée. Cependant, l'intention du rapporteur et du législateur est de considérer que la connaissance effective c'est la notification par toute personne. Donc, soit la jurisprudence se déterminera en fonction de l'intention du législateur, soit au vu de normes (pardonnez-moi de ne pas avoir sous les yeux les numéros des articles en tête), selon lesquelles il appartient au juge de qualifier juridiquement les faits. Je ne préfère pas m'avancer sur ce point, en espérant bien sûr que les normes l'emporteront sur l'intention du législateur.
Sans parler qu'une page ou il y a ecrit: "je hais les noirs", pour moi ce n'est pas du rascisme, mais une opinion libre ! je n'ai pas a censurer ! Par contre: "je hais les noirs, il faut les battre", alors la oui, c'est
du
rascisme et dans ce cas j'agirais !
Voilà tout le danger du projet LEN. Vous devrez qualifier juridiquement les faits. Déjà vous considérez que "je hais les noirs" n'est pas raciste, alors que "je hais les noirs, il faut les battre" l'est. C'est une censure privée. Et déjà je peux vous dire que vous avez tort dans cette qualification. "Je hais les noirs" est raciste, la jurisprudence est constante : c'est une provocation à la haine raciale (et notre cher rapporteur pense qu'un robot peut la déceler, formidable non ?). Quant à "je hais les noirs, il faut les battre", c'est du racisme, de la provocation à la haine raciale, mais également une provocation à la commission d'un crime.
Si cette page est placee 2 sec apres que je l'eusse verifier, je ne veux
pas
etre condamne pour cet acte alors que j'aurais tous les elements a ma disposition pour que l'on retrouve le veritable auteur !
Voilà le danger du projet LEN ! Je ne comprends pas pourquoi le législateur s'entête à vouloir considérer que la connaissance effective d'une infraction peut résulter de toute personne ! Le Code de procédure civile prévoit des référés pour restreindre l'accès au contenu avant décision de justice (un référé est une procédure accélérée). Pourquoi s'entêtent-ils ? La justification du rapporteur est piteuse : respecter l'intention communautaire (qui d'ailleurs est une interprétation). Une simple précision éviterait la censure privée (celle qui est en fait présente dans la loi du 1er août 2000, intégrée dans celle de 1986 régissant actuellement la responsabilité des prestataires techniques).
-- Bruno Cinelli
"Groupe Eurower" <eurower@NOSPAM_eurower.com_NOSPAM> a écrit...
Avec la LEN, je deviens responsable de tout ce qui est heberge ! C'est ce
qui est anormal et dangereux !
Je ne peux verifier chaque seconde le contenu de chaque fichier !
Tout d'abord, la seule responsabilité qui peut être engagée à votre encontre
est civile, et non pénale, c'est déjà ça de gagné :-)
Vous pourrier l'engager si vous aviez effectivement connaissance de leur
caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère, ou si, ayant eu cette connaissance, vous n'avez pas agi
promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Cette
disposition de l'article 2bis al. 2 est conforme à la directive
communautaire, et elle reste tout aussi générale. Il en résulte deux
interprétations : la connaissance effective résulte nécessairement de la
décision définitive d'une autorité judiciaire ou la connaissance effective
résulte de toute personne. Là est selon moi le plus grand danger de la LEN,
et qui aboutira, si elle est adoptée, à une censure privée. Cependant,
l'intention du rapporteur et du législateur est de considérer que la
connaissance effective c'est la notification par toute personne. Donc, soit
la jurisprudence se déterminera en fonction de l'intention du législateur,
soit au vu de normes (pardonnez-moi de ne pas avoir sous les yeux les
numéros des articles en tête), selon lesquelles il appartient au juge de
qualifier juridiquement les faits. Je ne préfère pas m'avancer sur ce point,
en espérant bien sûr que les normes l'emporteront sur l'intention du
législateur.
Sans parler qu'une page ou il y a ecrit: "je hais les noirs", pour moi ce
n'est pas du rascisme, mais une opinion libre ! je n'ai pas a censurer !
Par contre: "je hais les noirs, il faut les battre", alors la oui, c'est
du
rascisme et dans ce cas j'agirais !
Voilà tout le danger du projet LEN. Vous devrez qualifier juridiquement les
faits. Déjà vous considérez que "je hais les noirs" n'est pas raciste, alors
que "je hais les noirs, il faut les battre" l'est. C'est une censure privée.
Et déjà je peux vous dire que vous avez tort dans cette qualification. "Je
hais les noirs" est raciste, la jurisprudence est constante : c'est une
provocation à la haine raciale (et notre cher rapporteur pense qu'un robot
peut la déceler, formidable non ?). Quant à "je hais les noirs, il faut les
battre", c'est du racisme, de la provocation à la haine raciale, mais
également une provocation à la commission d'un crime.
Si cette page est placee 2 sec apres que je l'eusse verifier, je ne veux
pas
etre condamne pour cet acte alors que j'aurais tous les elements a ma
disposition pour que l'on retrouve le veritable auteur !
Voilà le danger du projet LEN ! Je ne comprends pas pourquoi le législateur
s'entête à vouloir considérer que la connaissance effective d'une infraction
peut résulter de toute personne ! Le Code de procédure civile prévoit des
référés pour restreindre l'accès au contenu avant décision de justice (un
référé est une procédure accélérée). Pourquoi s'entêtent-ils ? La
justification du rapporteur est piteuse : respecter l'intention
communautaire (qui d'ailleurs est une interprétation). Une simple précision
éviterait la censure privée (celle qui est en fait présente dans la loi du
1er août 2000, intégrée dans celle de 1986 régissant actuellement la
responsabilité des prestataires techniques).
Avec la LEN, je deviens responsable de tout ce qui est heberge ! C'est ce qui est anormal et dangereux ! Je ne peux verifier chaque seconde le contenu de chaque fichier !
Tout d'abord, la seule responsabilité qui peut être engagée à votre encontre est civile, et non pénale, c'est déjà ça de gagné :-)
Vous pourrier l'engager si vous aviez effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, ayant eu cette connaissance, vous n'avez pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Cette disposition de l'article 2bis al. 2 est conforme à la directive communautaire, et elle reste tout aussi générale. Il en résulte deux interprétations : la connaissance effective résulte nécessairement de la décision définitive d'une autorité judiciaire ou la connaissance effective résulte de toute personne. Là est selon moi le plus grand danger de la LEN, et qui aboutira, si elle est adoptée, à une censure privée. Cependant, l'intention du rapporteur et du législateur est de considérer que la connaissance effective c'est la notification par toute personne. Donc, soit la jurisprudence se déterminera en fonction de l'intention du législateur, soit au vu de normes (pardonnez-moi de ne pas avoir sous les yeux les numéros des articles en tête), selon lesquelles il appartient au juge de qualifier juridiquement les faits. Je ne préfère pas m'avancer sur ce point, en espérant bien sûr que les normes l'emporteront sur l'intention du législateur.
Sans parler qu'une page ou il y a ecrit: "je hais les noirs", pour moi ce n'est pas du rascisme, mais une opinion libre ! je n'ai pas a censurer ! Par contre: "je hais les noirs, il faut les battre", alors la oui, c'est
du
rascisme et dans ce cas j'agirais !
Voilà tout le danger du projet LEN. Vous devrez qualifier juridiquement les faits. Déjà vous considérez que "je hais les noirs" n'est pas raciste, alors que "je hais les noirs, il faut les battre" l'est. C'est une censure privée. Et déjà je peux vous dire que vous avez tort dans cette qualification. "Je hais les noirs" est raciste, la jurisprudence est constante : c'est une provocation à la haine raciale (et notre cher rapporteur pense qu'un robot peut la déceler, formidable non ?). Quant à "je hais les noirs, il faut les battre", c'est du racisme, de la provocation à la haine raciale, mais également une provocation à la commission d'un crime.
Si cette page est placee 2 sec apres que je l'eusse verifier, je ne veux
pas
etre condamne pour cet acte alors que j'aurais tous les elements a ma disposition pour que l'on retrouve le veritable auteur !
Voilà le danger du projet LEN ! Je ne comprends pas pourquoi le législateur s'entête à vouloir considérer que la connaissance effective d'une infraction peut résulter de toute personne ! Le Code de procédure civile prévoit des référés pour restreindre l'accès au contenu avant décision de justice (un référé est une procédure accélérée). Pourquoi s'entêtent-ils ? La justification du rapporteur est piteuse : respecter l'intention communautaire (qui d'ailleurs est une interprétation). Une simple précision éviterait la censure privée (celle qui est en fait présente dans la loi du 1er août 2000, intégrée dans celle de 1986 régissant actuellement la responsabilité des prestataires techniques).
-- Bruno Cinelli
Brina
Dans l'article , Ewa (siostra Ani) N. a promptement déclamé ...
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT (pour le secret de la correspondance, par exemple)
Non. Dans l'art 43-7 de la loi sur la liberté de communication, les prestataires de "correspondance" sont exclus
Dans l'article <14810186423.20040114205141@yahoo.com>, Ewa (siostra Ani)
N. <niesz@yahoo.com> a promptement déclamé ...
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à
présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les
comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant
de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT
(pour le secret de la correspondance, par exemple)
Non.
Dans l'art 43-7 de la loi sur la liberté de communication, les
prestataires de "correspondance" sont exclus
Dans l'article , Ewa (siostra Ani) N. a promptement déclamé ...
Il y a une confusion dans les esprits, Internet étant assimilé jusqu'à présent à la communication audiovisuelle (donc publique) si on lit les comptes-rendus des débats. Or on y trouve aussi des éléments relevant de la télécommunication où s'appliquerait le bon vieux code des PTT (pour le secret de la correspondance, par exemple)
Non. Dans l'art 43-7 de la loi sur la liberté de communication, les prestataires de "correspondance" sont exclus
Jean
Bruno Cinelli wrote:
"Je hais les noirs" est raciste, la jurisprudence est constante : c'est une provocation à la haine raciale (et notre cher rapporteur pense qu'un robot peut la déceler, formidable non ?).
Même si par la suite il est écrit "je préfère le thé avec un nuage de lait" Autre exemple : un de mes correspondants avait publié un site Internet. Des robots ont classé ce site comme pornographique car il comportait, disons 1000 fois, le mot "sexe". Ce site présentait simplement la généalogie de 1000 personnes. Alors, les robots ....
Jean
Bruno Cinelli wrote:
"Je hais les noirs" est raciste,
la jurisprudence est constante : c'est une provocation à la haine
raciale (et notre cher rapporteur pense qu'un robot peut la déceler,
formidable non ?).
Même si par la suite il est écrit "je préfère le thé avec un nuage de lait"
Autre exemple : un de mes correspondants avait publié un site Internet.
Des robots ont classé ce site comme pornographique car il comportait,
disons 1000 fois, le mot "sexe".
Ce site présentait simplement la généalogie de 1000 personnes.
Alors, les robots ....
"Je hais les noirs" est raciste, la jurisprudence est constante : c'est une provocation à la haine raciale (et notre cher rapporteur pense qu'un robot peut la déceler, formidable non ?).
Même si par la suite il est écrit "je préfère le thé avec un nuage de lait" Autre exemple : un de mes correspondants avait publié un site Internet. Des robots ont classé ce site comme pornographique car il comportait, disons 1000 fois, le mot "sexe". Ce site présentait simplement la généalogie de 1000 personnes. Alors, les robots ....
