La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Le
Tila
fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment
tila

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Roland Garcia
Le #13582481
Tila a écrit :
fil news 16h38
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Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Roland Garcia
Legi-Roll
Le #13582471
"Tila"
fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment




Les propositions/éclaircissements de IRIS concernant la LEN sont là :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html
Intéressant, en particulier pour les explications de texte.
Roland Garcia
Le #13582441
Roland Garcia a écrit :

Tila a écrit :

fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment



Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.



Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du
Sénat.

Roland Garcia
tilaka
Le #13582381
Bonjour à Roland Garcia qui a écrit :

Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.



Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du
Sénat.



Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30
et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures
et yapu.
http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404

Tila
vero
Le #13582371
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news: par les serveurs le 05/04/2004

Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30
et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures
et yapu.
http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404



je reçois ça à l'instant, si ça peut aider :

Communiqué de la Ligue Odebi sur le report de l'examen de la LEN

La Ligue Odebi, qui avait demandé le report de l'examen de la LEN en
seconde lecture au Sénat, apprécie la décision annoncée par le
Président du Sénat, Mr Poncelet, à la demande du ministre délégué aux
relations avec le parlement, Mr Henri Cuq, d'effectivement reporter
cette seconde lecture.

La ligue demande à être reçue par Mr Devedjian, afin d'entamer un
dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN, qui doivent être
amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes
français, tels le droit à un juge indépendant et impartial, et la
présomption d'innocence, afin de préserver l'Etat de Droit, ce qui
exclut toute forme de privatisation de la justice.

La Ligue Odebi
http://www.odebi.org

--
vero
http://www.web361.com
Pascal Vigneron
Le #13582181
> Voilà tout est dans le titre



"La LEN sera finalement discutée au Sénat le 8 avril"
www.ecoparis.org/breve.php3?id_breve258
--
PV
Sivaller
Le #13581801
La LEN est retiré !?
Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????

Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.


Tila
fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment
tila

--
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Jérôme Blion
Le #13579851
Sivaller a écrit :
La LEN est retiré !?
Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????



Reportée... Reportée... Pas enterrée !

Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.



Une effraction ? Ca se casse la liberté ?
L'Internet n'est en aucun cas un lieu de non-droit, et il n'y a rien à
rajouter à cela.

Le droit français s'applique déjà pour les sites internet hébergés en
France, et ce texte vise à étendre la couverture juridique sur Internet
! Qui est déjà loin d'être nulle !!! (genre les perquisitions à 6h du
matin chez un développeur, sur demande de Lycos !)
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Anonyme