fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment
Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Roland Garcia
Legi-Roll
"Tila" a écrit dans le message news:
fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment
Les propositions/éclaircissements de IRIS concernant la LEN sont là : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html Intéressant, en particulier pour les explications de texte.
"Tila" <Tila@tolo.com> a écrit dans le message news:
mesnews.2beb7d44.aed4490f.631.4336@tolo.com...
fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment
Les propositions/éclaircissements de IRIS concernant la LEN sont là :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html
Intéressant, en particulier pour les explications de texte.
fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment
Les propositions/éclaircissements de IRIS concernant la LEN sont là : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html Intéressant, en particulier pour les explications de texte.
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
Tila a écrit :
fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment
Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du Sénat.
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
Tila a écrit :
fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment
Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du
Sénat.
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Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du Sénat.
Roland Garcia
tilaka
Bonjour à Roland Garcia qui a écrit :
Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du Sénat.
Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30 et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures et yapu. http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404
Tila
Bonjour à Roland Garcia qui a écrit :
Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du
Sénat.
Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30
et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures
et yapu.
http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404
Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du Sénat.
Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30 et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures et yapu. http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404
Tila
vero
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg news: de *tilaka* relayé par les serveurs le 05/04/2004
Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30 et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures et yapu. http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404
je reçois ça à l'instant, si ça peut aider :
Communiqué de la Ligue Odebi sur le report de l'examen de la LEN
La Ligue Odebi, qui avait demandé le report de l'examen de la LEN en seconde lecture au Sénat, apprécie la décision annoncée par le Président du Sénat, Mr Poncelet, à la demande du ministre délégué aux relations avec le parlement, Mr Henri Cuq, d'effectivement reporter cette seconde lecture.
La ligue demande à être reçue par Mr Devedjian, afin d'entamer un dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN, qui doivent être amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes français, tels le droit à un juge indépendant et impartial, et la présomption d'innocence, afin de préserver l'Etat de Droit, ce qui exclut toute forme de privatisation de la justice.
La Ligue Odebi http://www.odebi.org
-- vero http://www.web361.com
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news:<mesnews.2c6f7d44.7929d699.632.4336@tolo.com> de *tilaka* relayé
par les serveurs le 05/04/2004
Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30
et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures
et yapu.
http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404
je reçois ça à l'instant, si ça peut aider :
Communiqué de la Ligue Odebi sur le report de l'examen de la LEN
La Ligue Odebi, qui avait demandé le report de l'examen de la LEN en
seconde lecture au Sénat, apprécie la décision annoncée par le
Président du Sénat, Mr Poncelet, à la demande du ministre délégué aux
relations avec le parlement, Mr Henri Cuq, d'effectivement reporter
cette seconde lecture.
La ligue demande à être reçue par Mr Devedjian, afin d'entamer un
dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN, qui doivent être
amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes
français, tels le droit à un juge indépendant et impartial, et la
présomption d'innocence, afin de préserver l'Etat de Droit, ce qui
exclut toute forme de privatisation de la justice.
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg news: de *tilaka* relayé par les serveurs le 05/04/2004
Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30 et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures et yapu. http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404
je reçois ça à l'instant, si ça peut aider :
Communiqué de la Ligue Odebi sur le report de l'examen de la LEN
La Ligue Odebi, qui avait demandé le report de l'examen de la LEN en seconde lecture au Sénat, apprécie la décision annoncée par le Président du Sénat, Mr Poncelet, à la demande du ministre délégué aux relations avec le parlement, Mr Henri Cuq, d'effectivement reporter cette seconde lecture.
La ligue demande à être reçue par Mr Devedjian, afin d'entamer un dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN, qui doivent être amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes français, tels le droit à un juge indépendant et impartial, et la présomption d'innocence, afin de préserver l'Etat de Droit, ce qui exclut toute forme de privatisation de la justice.
La Ligue Odebi http://www.odebi.org
-- vero http://www.web361.com
Pascal Vigneron
> Voilà tout est dans le titre
"La LEN sera finalement discutée au Sénat le 8 avril" www.ecoparis.org/breve.php3?id_breve258 -- PV
> Voilà tout est dans le titre
"La LEN sera finalement discutée au Sénat le 8 avril"
www.ecoparis.org/breve.php3?id_breve258
--
PV
"La LEN sera finalement discutée au Sénat le 8 avril" www.ecoparis.org/breve.php3?id_breve258 -- PV
Sivaller
La LEN est retiré !? Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET) Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????
Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien ! Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.
Tila a écrit dans le message :
fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment tila
-- .
La LEN est retiré !?
Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????
Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.
Tila <Tila@tolo.com> a écrit dans le message :
mesnews.2beb7d44.aed4490f.631.4336@tolo.com...
fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment
tila
La LEN est retiré !? Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET) Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????
Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien ! Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.
Tila a écrit dans le message :
fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment tila
-- .
Jérôme Blion
Sivaller a écrit :
La LEN est retiré !? Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET) Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????
Reportée... Reportée... Pas enterrée !
Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien ! Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.
Une effraction ? Ca se casse la liberté ? L'Internet n'est en aucun cas un lieu de non-droit, et il n'y a rien à rajouter à cela.
Le droit français s'applique déjà pour les sites internet hébergés en France, et ce texte vise à étendre la couverture juridique sur Internet ! Qui est déjà loin d'être nulle !!! (genre les perquisitions à 6h du matin chez un développeur, sur demande de Lycos !)
Sivaller a écrit :
La LEN est retiré !?
Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????
Reportée... Reportée... Pas enterrée !
Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.
Une effraction ? Ca se casse la liberté ?
L'Internet n'est en aucun cas un lieu de non-droit, et il n'y a rien à
rajouter à cela.
Le droit français s'applique déjà pour les sites internet hébergés en
France, et ce texte vise à étendre la couverture juridique sur Internet
! Qui est déjà loin d'être nulle !!! (genre les perquisitions à 6h du
matin chez un développeur, sur demande de Lycos !)
La LEN est retiré !? Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET) Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????
Reportée... Reportée... Pas enterrée !
Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien ! Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.
Une effraction ? Ca se casse la liberté ? L'Internet n'est en aucun cas un lieu de non-droit, et il n'y a rien à rajouter à cela.
Le droit français s'applique déjà pour les sites internet hébergés en France, et ce texte vise à étendre la couverture juridique sur Internet ! Qui est déjà loin d'être nulle !!! (genre les perquisitions à 6h du matin chez un développeur, sur demande de Lycos !)
