Le 03-10-2004, Jeffbie <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit:
Sans oublier de dire bonjour, merci, vive Saint Gérard et au revoir, je réponds ceci à *pierre* :
J'ai un exposé à faire sur ce sujet. Quelles sont les pistes de recherche que vous me conseilleriez ?
Il paraît que depuis vendredi, on peut plaider coupable ...
Oui, mais ça ne concerne que le Pénal. Quelqu'un peut il me dire pourquoi on oublie toujours le Civil ?
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première instance).
Azathoth
Au temps pour moi, cette fois c'est moi qui oublie les Juridictions Administratives. Comme quoi, hein, la paille, la poutre, toussa ...
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Azathoth avait écrit le 03/10/2004 :
On 03 Oct 2004 11:30:53 GMT, Fred <arleach@nospam.com> écrivait :
Le 03-10-2004, Jeffbie <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit:
Sans oublier de dire bonjour, merci, vive Saint Gérard et au revoir, je
réponds ceci à *pierre* :
J'ai un exposé à faire sur ce sujet.
Quelles sont les pistes de recherche que vous me conseilleriez ?
Il paraît que depuis vendredi, on peut plaider coupable ...
Oui, mais ça ne concerne que le Pénal. Quelqu'un peut il me dire
pourquoi on oublie toujours le Civil ?
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions
administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines
judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première
instance).
Azathoth
Au temps pour moi, cette fois c'est moi qui oublie les Juridictions
Administratives.
Comme quoi, hein, la paille, la poutre, toussa ...
--
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Le 03-10-2004, Jeffbie <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit:
Sans oublier de dire bonjour, merci, vive Saint Gérard et au revoir, je réponds ceci à *pierre* :
J'ai un exposé à faire sur ce sujet. Quelles sont les pistes de recherche que vous me conseilleriez ?
Il paraît que depuis vendredi, on peut plaider coupable ...
Oui, mais ça ne concerne que le Pénal. Quelqu'un peut il me dire pourquoi on oublie toujours le Civil ?
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première instance).
Azathoth
Au temps pour moi, cette fois c'est moi qui oublie les Juridictions Administratives. Comme quoi, hein, la paille, la poutre, toussa ...
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LaMite
Azathoth a calligraphié dans news::
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première instance).
C'est vrai : j'ai un recours en annulation pour excès de pouvoir en route au TA depuis mars 2002 (et un second, lié, depuis mars 2003). J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon affaire "pourra vraisemblablement être appelée au rôle du dernier trimestre 2004", soit environ deux ans pour une affaire sans aucun mémoire en défense produit. Je suis donc à peu près dans la moyenne. Je ne trouve certes pas le "vraisemblable" très juridique mais bon, ne chipotons pas !
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Azathoth a calligraphié dans
news:0lf0m051854nafqphamvl4aeskddc269gj@4ax.com:
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions
administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines
judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première
instance).
C'est vrai : j'ai un recours en annulation pour excès de pouvoir en
route au TA depuis mars 2002 (et un second, lié, depuis mars 2003).
J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon affaire "pourra
vraisemblablement être appelée au rôle du dernier trimestre 2004",
soit environ deux ans pour une affaire sans aucun mémoire en défense
produit.
Je suis donc à peu près dans la moyenne.
Je ne trouve certes pas le "vraisemblable" très juridique mais bon,
ne chipotons pas !
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première instance).
C'est vrai : j'ai un recours en annulation pour excès de pouvoir en route au TA depuis mars 2002 (et un second, lié, depuis mars 2003). J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon affaire "pourra vraisemblablement être appelée au rôle du dernier trimestre 2004", soit environ deux ans pour une affaire sans aucun mémoire en défense produit. Je suis donc à peu près dans la moyenne. Je ne trouve certes pas le "vraisemblable" très juridique mais bon, ne chipotons pas !
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fred
Le 03-10-2004, LaMite a écrit:
JustMe a calligraphié dans news:mn.1a937d4a687c7719.15643 @merci.beaucoup:
Après mure réflexion, LaMite a écrit :
pierre a calligraphié dans news:415f3499$0$3054$8fcfb975 @news.wanadoo.fr:
Bonsoir
J'ai un exposé à faire sur ce sujet.
Quelles sont les pistes de recherche que vous me conseilleriez ?
Partir d'une formule mathématique simple : Nombre d'emplois de magistrats/nombre de contraventions,délits et crimes.
Il faudrait aussi et d'abord définir le mot "lenteur" (prudence,componction ?) et le situer par rapport à ce qu'on peut
Est-ce une tentative de Troll ?
Alors expliquons nous : quand on parle de lenteur, on vise spécialement:
1 - les délais nécessaires afin d'obtenir une audience en 1ère instance - pour information, il y a quelques années, un justiciable a obtenu la condamnation de l'État, car il ne pouvait obtenir d'audience devant le conseil de Prud'hommes avant 2 années.
2 - les délais pour obtenir une décision après les débat : bon, l'audience a eu lieux, les débats sont clos, et là on nous annonce qu'il faudra attendre dés semaines, voire plusieurs mois pour que le Tribunal rende sa décision !!!
3 - les délais pour obtenir une expédition de jugement : là on parle d'un jugement qui a été enfin rendu par le Tribunal : croyez vous qu'on vous remet un exemplaire à la sortie ? Non, il faut encore attendre plusieurs semaines au moins que le Greffe vous envoie la copie, et on a de la chance quand elle n'est pas entachée d'erreurs matérielles (et vlan, re-procédure en rectification d'erreur matérielle !)
Bref, quand on parle de lenteurs, on parle de délais excessifs confinant au déni de justice.
entendre par "rapide" (précipité, expéditif ?)
Non, rapide = délais n'excédant pas ce qui est nécessaire à l'examen des litiges, à l'organisation des audiences, et à a délivrance des copies de jugements.
Mais celà impliquerait :
Des investissements massifs en locaux (voire la récente controverse sur les locaux du Palais de Justice à Paris)
Des recrutements massifs de personnels : magistrats et greffiers; or cela implique également de former ces personnels : il faut 3 ans pour faire un magistrat ...
Pour l'avenir, faire une gestion prévisionnelle des moyens, avec révision annuelle de la carrte judiciaire en tenant compte es mouvements de population - comme pour la carte scolaire quoi, ce qui serait logique puisqu'au niveau pénal, la délinquance des mineurs a explosé (j'ai vu dans un Tribunal récent - les locaux ont moins de 15 ans - le Tribunal de Enfants devoir chercher une salle libre pour tenir _son audience du_ -jour même._ Vision hallucinante du groupe des magistrats, greffier, huissiers, les prevenus, les victimes et leur avocats déambulant pour trouver une salle libre.
Le 03-10-2004, LaMite <LaMite@free.fr> a écrit:
JustMe a calligraphié dans news:mn.1a937d4a687c7719.15643
@merci.beaucoup:
Après mure réflexion, LaMite a écrit :
pierre a calligraphié dans news:415f3499$0$3054$8fcfb975
@news.wanadoo.fr:
Bonsoir
J'ai un exposé à faire sur ce sujet.
Quelles sont les pistes de recherche que vous me conseilleriez ?
Partir d'une formule mathématique simple :
Nombre d'emplois de magistrats/nombre de contraventions,délits et
crimes.
Il faudrait aussi et d'abord définir le mot "lenteur"
(prudence,componction ?) et le situer par rapport à ce qu'on peut
Est-ce une tentative de Troll ?
Alors expliquons nous : quand on parle de lenteur, on vise spécialement:
1 - les délais nécessaires afin d'obtenir une audience en 1ère instance
- pour information, il y a quelques années, un justiciable a obtenu la
condamnation de l'État, car il ne pouvait obtenir d'audience devant le
conseil de Prud'hommes avant 2 années.
2 - les délais pour obtenir une décision après les débat : bon,
l'audience a eu lieux, les débats sont clos, et là on nous annonce qu'il
faudra attendre dés semaines, voire plusieurs mois pour que le Tribunal
rende sa décision !!!
3 - les délais pour obtenir une expédition de jugement : là on parle
d'un jugement qui a été enfin rendu par le Tribunal : croyez vous qu'on
vous remet un exemplaire à la sortie ? Non, il faut encore attendre
plusieurs semaines au moins que le Greffe vous envoie la copie, et on a
de la chance quand elle n'est pas entachée d'erreurs matérielles (et
vlan, re-procédure en rectification d'erreur matérielle !)
Bref, quand on parle de lenteurs, on parle de délais excessifs confinant
au déni de justice.
entendre par "rapide" (précipité, expéditif ?)
Non, rapide = délais n'excédant pas ce qui est nécessaire à l'examen des
litiges, à l'organisation des audiences, et à a délivrance des copies de
jugements.
Mais celà impliquerait :
Des investissements massifs en locaux (voire la récente controverse sur
les locaux du Palais de Justice à Paris)
Des recrutements massifs de personnels : magistrats et greffiers; or
cela implique également de former ces personnels : il faut 3 ans pour
faire un magistrat ...
Pour l'avenir, faire une gestion prévisionnelle des moyens, avec
révision annuelle de la carrte judiciaire en tenant compte es mouvements
de population - comme pour la carte scolaire quoi, ce qui serait logique
puisqu'au niveau pénal, la délinquance des mineurs a explosé (j'ai vu
dans un Tribunal récent - les locaux ont moins de 15 ans - le Tribunal
de Enfants devoir chercher une salle libre pour tenir _son audience du_
-jour même._ Vision hallucinante du groupe des magistrats, greffier,
huissiers, les prevenus, les victimes et leur avocats déambulant pour
trouver une salle libre.
JustMe a calligraphié dans news:mn.1a937d4a687c7719.15643 @merci.beaucoup:
Après mure réflexion, LaMite a écrit :
pierre a calligraphié dans news:415f3499$0$3054$8fcfb975 @news.wanadoo.fr:
Bonsoir
J'ai un exposé à faire sur ce sujet.
Quelles sont les pistes de recherche que vous me conseilleriez ?
Partir d'une formule mathématique simple : Nombre d'emplois de magistrats/nombre de contraventions,délits et crimes.
Il faudrait aussi et d'abord définir le mot "lenteur" (prudence,componction ?) et le situer par rapport à ce qu'on peut
Est-ce une tentative de Troll ?
Alors expliquons nous : quand on parle de lenteur, on vise spécialement:
1 - les délais nécessaires afin d'obtenir une audience en 1ère instance - pour information, il y a quelques années, un justiciable a obtenu la condamnation de l'État, car il ne pouvait obtenir d'audience devant le conseil de Prud'hommes avant 2 années.
2 - les délais pour obtenir une décision après les débat : bon, l'audience a eu lieux, les débats sont clos, et là on nous annonce qu'il faudra attendre dés semaines, voire plusieurs mois pour que le Tribunal rende sa décision !!!
3 - les délais pour obtenir une expédition de jugement : là on parle d'un jugement qui a été enfin rendu par le Tribunal : croyez vous qu'on vous remet un exemplaire à la sortie ? Non, il faut encore attendre plusieurs semaines au moins que le Greffe vous envoie la copie, et on a de la chance quand elle n'est pas entachée d'erreurs matérielles (et vlan, re-procédure en rectification d'erreur matérielle !)
Bref, quand on parle de lenteurs, on parle de délais excessifs confinant au déni de justice.
entendre par "rapide" (précipité, expéditif ?)
Non, rapide = délais n'excédant pas ce qui est nécessaire à l'examen des litiges, à l'organisation des audiences, et à a délivrance des copies de jugements.
Mais celà impliquerait :
Des investissements massifs en locaux (voire la récente controverse sur les locaux du Palais de Justice à Paris)
Des recrutements massifs de personnels : magistrats et greffiers; or cela implique également de former ces personnels : il faut 3 ans pour faire un magistrat ...
Pour l'avenir, faire une gestion prévisionnelle des moyens, avec révision annuelle de la carrte judiciaire en tenant compte es mouvements de population - comme pour la carte scolaire quoi, ce qui serait logique puisqu'au niveau pénal, la délinquance des mineurs a explosé (j'ai vu dans un Tribunal récent - les locaux ont moins de 15 ans - le Tribunal de Enfants devoir chercher une salle libre pour tenir _son audience du_ -jour même._ Vision hallucinante du groupe des magistrats, greffier, huissiers, les prevenus, les victimes et leur avocats déambulant pour trouver une salle libre.
Azathoth
On 03 Oct 2004 20:01:16 GMT, LaMite écrivait :
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première instance).
C'est vrai : j'ai un recours en annulation pour excès de pouvoir en route au TA depuis mars 2002 (et un second, lié, depuis mars 2003). J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon affaire "pourra vraisemblablement être appelée au rôle du dernier trimestre 2004", soit environ deux ans pour une affaire sans aucun mémoire en défense produit. Je suis donc à peu près dans la moyenne. Je ne trouve certes pas le "vraisemblable" très juridique mais bon, ne chipotons pas !
Certains recours contre des passations de marchés publics sont en instance (TA) depuis près de 6 ans. J'ai croisé très récemment un commissaire du gouvernement qui allait présenter, dans les jours qui viennent, ses conclusions pour une demande introduite en 1998 : demande de désignation d'un expert (ce qui allongera mécaniquement le délai avant le jugement !).
Azathoth
On 03 Oct 2004 20:01:16 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> écrivait :
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions
administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines
judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première
instance).
C'est vrai : j'ai un recours en annulation pour excès de pouvoir en
route au TA depuis mars 2002 (et un second, lié, depuis mars 2003).
J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon affaire "pourra
vraisemblablement être appelée au rôle du dernier trimestre 2004",
soit environ deux ans pour une affaire sans aucun mémoire en défense
produit.
Je suis donc à peu près dans la moyenne.
Je ne trouve certes pas le "vraisemblable" très juridique mais bon,
ne chipotons pas !
Certains recours contre des passations de marchés publics sont en
instance (TA) depuis près de 6 ans.
J'ai croisé très récemment un commissaire du gouvernement qui allait
présenter, dans les jours qui viennent, ses conclusions pour une
demande introduite en 1998 : demande de désignation d'un expert (ce
qui allongera mécaniquement le délai avant le jugement !).
Sans oublier les procédures engagées devant les juridictions administratives, elles n'ont rien à envier à leurs cousines judiciaires en matière de délai de jugement (et ce dès la première instance).
C'est vrai : j'ai un recours en annulation pour excès de pouvoir en route au TA depuis mars 2002 (et un second, lié, depuis mars 2003). J'ai reçu un courrier m'indiquant que mon affaire "pourra vraisemblablement être appelée au rôle du dernier trimestre 2004", soit environ deux ans pour une affaire sans aucun mémoire en défense produit. Je suis donc à peu près dans la moyenne. Je ne trouve certes pas le "vraisemblable" très juridique mais bon, ne chipotons pas !
Certains recours contre des passations de marchés publics sont en instance (TA) depuis près de 6 ans. J'ai croisé très récemment un commissaire du gouvernement qui allait présenter, dans les jours qui viennent, ses conclusions pour une demande introduite en 1998 : demande de désignation d'un expert (ce qui allongera mécaniquement le délai avant le jugement !).
