Les bruits de botte commence à s'entendre

Bonjour


Safoulatrouille

<copie Le Monde en ligne>

Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani
sur France info ce matin.


L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet
LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 • Mis à jour le 20.04.07 | 13h22


Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un
décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".
En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un
décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les
hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les
fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des
internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police
judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.


Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette
mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à
l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs
français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique
française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout
savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les
opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les
hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs,
etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les
coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors
d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements
avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à
Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article,
d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos",
codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte
bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail,
adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé,
le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion
et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site
Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier
quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une
virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on
peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et
constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu
qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de
mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et
supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes,
c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis
de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais
envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans
doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans
bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait
colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité,
la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet
ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces
données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants,
d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la
fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité
commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les
ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice
jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont
fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher
en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de
milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo
à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique
pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété
intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et
pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle
surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de
justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de
demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est,
la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de
l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls
les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient
soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations
financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits
et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter
des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer
le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de
leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France
font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet
est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir
et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données
conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST,
etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions
administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également
conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de
l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions -
nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois
ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives
initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se
retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une
affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par
exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces
informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester -
l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel
elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire,
sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est
inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir
faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine
d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles
n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une
distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique,
pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus
aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer,
même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.


Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui
relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin,
le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des
procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale.
C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute
efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par
les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera
dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi
informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre
sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au
demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de
décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre
technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des
échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui
une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour
tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la
presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les
opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants
d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat
français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non
négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le
silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur
Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

</copie Le Monde en ligne>


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Cordialement
Guy